Par Robin Taub, CPA, CA, Experte en impôt

En quoi consistent les gains en capital?

Pensez « acheter à bas prix, vendre à prix élevé ». Pour parler simplement, lorsque qu’une personne vend un placement tel que des actions ou des obligations, ou des biens en immobilisations tels qu’un terrain ou un bâtiment à un prix supérieur à son prix d’achat, elle réalise un gain en capital. Et lorsqu’on vend un tel bien pour une somme inférieure au prix d’achat, on subit une perte en capital.

Comment les gains en capital sont-ils déclarés et quel est l’impôt à payer sur ces derniers?

Les gains et les pertes en capital pour l’année sont déclarés à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital en soustrayant le prix de base rajusté (en jargon fiscal, les coûts plus ou moins divers ajustements) et tout débours ou toute dépense rattachée au produit de disposition. Refaites ce calcul pour chacun de vos placements, puis additionnez l’ensemble de vos gains et de vos pertes pour l’année d’imposition.

Si le total est positif, c’est une bonne nouvelle. Premièrement, vos placements vous ont rapporté de l’argent; et, deuxièmement, seule la moitié des gains en capital est imposable. Par contre, si le total est négatif, les nouvelles sont moins bonnes. Une perte d’argent a été subie dans l’ensemble, et cette perte ne peut pas être utilisée pour compenser d’autres sources de revenus, par exemple, ceux d’un emploi. On a toutefois la possibilité de la reporter sur les trois années précédentes pour compenser des gains en capital nets réalisés pendant ces années et obtenir un remboursement. On peut aussi reporter les pertes indéfiniment aux années suivantes pour compenser les gains en capital nets à venir.

Le traitement fiscal favorable des gains en capital est un allégement fiscal considérable et a été conçu pour encourager l’investissement au Canada. Si vous vous situez dans la fourchette d’imposition supérieure de l’impôt fédéral, vous ne paierez que 14,5 % sur les gains en capital, comparativement à 29 % sur les revenus d’emploi ou d’intérêts.

Mais que diriez vous d’un taux d’imposition de 0 % sur les gains en capital?

En quoi consiste la déduction sur les gains en capital?

La déduction pour gains en capital est une déduction spéciale appliquée aux gains en capital imposables qui proviennent de la cession de certains biens admissibles. Un montant maximal de 800 000 $ du gain en capital sera totalement en franchise d’impôt. L’exemption est cumulative. Donc, si votre gain est inférieur à 800 000 $ et qu’une partie est inutilisée dans l’année courante, vous pourrez utiliser le solde plus tard. Tout gain qui dépasse 800 000 $ sera assujetti à l’impôt sur les gains en capital.

Que sont les biens admissibles?

  • Les actions admissibles de petite entreprise;
  • Les biens agricoles admissibles;
  • Les biens de pêche admissibles;
  • Une provision incluse dans le revenu par suite d’un des deux genres de dispositions ci-dessus.

Il y a plus d’un million de petites entreprises au Canada. La forme la plus courante de ces biens est donc les actions de petite entreprise. Pour qu’elles soient admissibles, il doit s’agir d’actions d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dans laquelle 90 % ou plus de la juste valeur marchande des actifs sont utilisés principalement dans une entreprise que la société exploite activement, principalement au Canada (ou sont constitués d’actions ou de dettes de sociétés exploitant une petite entreprise rattachées à la société, ou une combinaison des deux).

Pour être admissible à la déduction, il faut être résident du Canada durant toute l’année d’imposition et produire le formulaire T657.

À combien s’élève la déduction?

Pour les dispositions de 2014, l’exonération cumulative des gains en capital est 800 000 $. (Étant donné que seulement 50 % des gains en capital sont imposables, le plafond de déduction des gains en capital est de 400 000 $.) Ce plafond sera porté à 813 600 $ en 2015 et sera indexé par la suite selon le taux d’inflation.

 

À propos de Robin Taub

Robin Taub est conseillère en littératie financière, conférencière, blogueuse et auteure du best-seller Guide à l’intention des parents : Apprendre la gestion financière à nos enfants.

Elle détient un baccalauréat en commerce (avec grande distinction) de l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto et a obtenu son titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA) en 1989.

En tant que présidente des Comptables professionnels agréés du Conseil canadien de direction des femmes, Robin a également à cœur l’amélioration des possibilités d’avancement des femmes dans les postes de direction.

C’est une passionnée de cyclisme et de planche à neige, amatrice de musique et de concert, et mère de deux adolescents.