Économies et placements

Gains et pertes en capital

Vous avez vendu des biens au cours de l’année 2017 et réalisé une perte ou encore un profit, vous devez les déclarer au fisc.

Tous comprennent que les actions, les fonds communs de placements ou encore les immeubles à revenus (entres autres) entrent dans cette catégorie.

Le calcul est simple. Si le bien est vendu plus cher que le prix d’achat, vous réalisez un gain en capital. Si ce même bien est vendu moins cher que le prix d’achat, ce sera une perte en capital.

Le coût d’achat sera déterminé de la façon suivante : le coût du bien auquel vous ajoutez les frais directement liés à l’achat. Par exemple, lorsque vous achetez des actions, vous ajoutez les commissions de courtage payées à l’achat. Pour un immeuble, vous pourrez aussi ajouter les frais de transfert, les droits de mutation, etc. Cela fait en sorte que votre prix de base sera rajusté à la hausse et permettra de réduire votre gain. Au moment de la vente, vous devrez aussi faire le même exercice, puisque vous avez le droit d’ajouter les frais que vous avez engagés pour vendre votre bien.

 

Par exemple :

En 2009, vous avez acheté un immeuble à revenus

 

Coût d’achat                                        300 000 $

+ Droit de mutation                                2 150 $

+ Frais d’inspection                                1 000 $

+ Frais juridiques                                    1 150 $

 

Total                                                    304 300 $

 

En 2016, vous vendez cet immeuble :

 

Prix de vente                                       410 000 $

– Frais de courtage                                 18 600 $

– Frais juridiques                                     1 300 $

– Certificat de localisation                       2 000 $

 

Total des frais                                       21 900 $

Vente nette                                          388 100 $

 

Votre gain en capital sera de 388 100 $ – 304 300 $ = 83 800 $

Vous aurez ainsi à inscrire dans votre déclaration de revenus 50 % de ce montant, soit 41 900 $.

 

Ce que peu de gens savent :

Peu de gens savent que vous devez aussi déclarer la vente de biens personnels.

Il en existe deux catégories. Les biens à usage personnel (automobiles, meubles, bateaux, etc.) et les biens meubles déterminés, soit les bijoux, dessins, tableaux, sculptures, pièces de monnaie, etc.

Toutefois, afin d’éviter qu’un contribuable ait à déclarer un revenu sur un bien ayant peu de valeur, les transactions de moins de 1 000 $ ne seront pas tenues en compte.

Si vous encourez une perte sur un bien personnel, la perte qui en résulte est considérée comme une dépense personnelle et ne pourra pas être utilisée.

Les pertes sur les biens meubles déterminés pourront servir uniquement à déduire les gains de la même année de cette catégorie ou encore à réduire les gains des biens meubles déterminés des trois années précédentes ou des sept années suivantes.

 

Pertes en capital non déductibles

Certaines pertes en capital ne seront pas déductibles. Par exemple, si vous vendez des actions en bourse, vous devez respecter la règle des 30 jours, ou encore la perte apparente.  Par exemple, vous vendez des actions XYZ le 30 septembre et vous avez cristallisé une perte, vous ne pourrez pas faire l’acquisition d’actions de cette même entreprise avant 30 jours pour pouvoir inscrire la perte dans votre déclaration.

D’autre part, si vous transférez des actions dans votre CELI ou dans votre REER en cours d’année, et que vous réalisez une perte en capital lors du transfert, celle-ci ne sera pas déductible. En outre, la règle de la perte apparente s’applique également entre une personne et son REER ou CELI.

 

Résidence principale

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre résidence principale.

L’Agence du revenu du Canada ne permettra l’exemption de gain de capital sur la vente de votre résidence principale à la seule condition que vous ayez déclaré celle-ci dans l’annexe 3 (page 2).

Si vous omettez de le faire, vous devrez faire une demande de modification de votre déclaration le plus rapidement possible. L’ARC pourrait aussi vous imposer une pénalité et je cite :

1- 8 000 $;

2- 100 $ pour chaque mois entier depuis la date limite initiale prévue pour ce choix jusqu’à la date où votre demande a été présentée sous une forme que l’ARC juge acceptable.

 

Depuis 2017, vous devez aussi faire la déclaration de la vente de votre habitation au Québec. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire TP 274.

Il existe de nombreuses autres situations de gains et pertes en capital. Je vous invite à lire le guide fédéral T-4037 sur les gains en capital pour en connaître davantage.

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4037/t4037-17f.pdf

Au Québec, référez-vous au bulletin IN-120 :

https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-120%282017-12%29.pdf