Les étudiants de niveau postsecondaire ont souvent besoin du soutien de leur famille pendant qu’ils poursuivent leurs études supérieures ou le processus d’obtention de leur titre professionnel. Quand vient le temps des impôts, il existe un certain nombre de façons de les aider en plus de simplement payer les factures. L’étudiant peut vous désigner comme représentant pour les besoins des impôts fédéral et provincial, et vous ou d’autres membres de la famille peuvent bénéficier des économies d’impôt créées par l’étudiant. Le fait de comprendre les formulaires, les crédits et les procédures courantes des déclarations de revenus des étudiants vous permet de planifier la meilleure manière de produire les déclarations de revenus pour le compte de l’étudiant.

En plus des avantages fiscaux fédéraux, votre gouvernement provincial en offre peut-être aussi pour les étudiants.

En plus des avantages fiscaux fédéraux, votre gouvernement provincial en offre peut-être aussi pour les étudiants.

Désignation d’un représentant

« Vous pouvez vous occuper de toutes les questions fiscales pendant que votre enfant est aux études en devenant un représentant autorisé auprès de l’Agence du revenu du Canada ou son équivalent provincial, explique Jane Shaw, planificatrice financière à London (Ontario). Si votre enfant a un compte Mon dossier ouvert, il peut vous donner accès instantanément en utilisant le service « Autoriser mon représentant » dans la page Web de son compte Mon dossier. »

Vous pouvez aussi devenir le représentant pour l’impôt fédéral en remplissant le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant. Une fois que vous êtes autorisé, ce consentement reste en place jusqu’à ce que l’étudiant le modifie ou qu’il atteigne une date d’échéance choisie. Vous pouvez, par exemple, établir l’autorisation une fois pour couvrir toute la période pendant laquelle votre enfant sera aux études.

Catégories de revenus

Les règles de déclaration des revenus pour les étudiants ne sont pas tellement différentes de celles du contribuable moyen. Le revenu d’emploi, les pourboires et les revenus de placement sont tous déclarés sur la déclaration de revenus de l’étudiant. Certaines sources de revenus qui sont propres aux étudiants doivent aussi être incluses. Ce pourrait être, entre autres :

* Des paiements d’un régime enregistré d’épargne-études * Certaines bourses d’études et d’entretien * Les bourses de recherche * Les subventions d’études, y compris les subventions pour les projets artistiques, les subventions d’apprenti et les subventions de recherche

La plupart des bourses d’études et d’entretien sont exonérées d’impôt, tout comme les programmes de prestations gouvernementales tels que le crédit pour la TPS/TVH ou les paiements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de leurs équivalents provinciaux. Les cadeaux et les héritages sont d’ordinaire exonérés d’impôt et n’ont pas à être inscrits sur la déclaration de revenus de votre enfant.

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

« L’annexe 11 est le pivot des avantages fiscaux et des crédits de l’étudiant, rappelle Mme Shaw. Elle ne peut être produite qu’avec la déclaration de revenus de l’étudiant, bien que les déductions inutilisées, jusqu’à concurrence d’un certain plafond, peuvent être transférées à des membres de la famille tels qu’un conjoint, un parent ou les grands-parents. »Les étudiants reçoivent des documents fiscaux de leur établissement d’enseignement (habituellement le feuillet T2202A fédéral et, au Québec, le relevé 8), qui indique les frais de scolarité et les mois d’études à temps plein et à temps partiel. L’annexe 11 reprend l’information du feuillet T2202A et sert à calculer les montants pour frais de scolarité, pour études et pour manuels de l’année d’imposition courante. C’est aussi à l’annexe 11 qu’on indique les montants inutilisés transférés ou reportés. Ce formulaire demeure joint à la déclaration de l’étudiant. Il n’est pas transmis avec un montant transféré. Le transfert est fait à l’aide de la partie « Transfert » du feuillet T2202A.

Autres conseils fiscaux concernant les étudiants

Bien que n’importe quel contribuable puisse s’en prévaloir, certains crédits d’impôt sont fréquemment associés au fait d’être étudiant. Tenez compte de ces déductions et de ces crédits non remboursables quand vous préparez la déclaration de votre enfant. * Frais de déménagement : demandez cette déduction si l’étudiant a déménagé à une grande distance pour poursuivre ses études, par exemple dans une autre ville. On ne peut déduire ces dépenses que de la partie des bourses d’études, bourses de recherche ou d’entretien, de certains prix et de subventions de recherche qui doit être incluse dans le revenu imposable, et non du revenu total. * Frais de garde d’enfants : on peut demander une déduction pour ces frais lorsque des services de garde d’enfant sont nécessaires pour que le parent assiste à ses cours. * Montant pour transport en commun : le coût des laissez-passer mensuels des services de transport en commun municipaux peut habituellement être déduit par l’étudiant. * Intérêts payés sur les prêts étudiants : seul l’étudiant peut demander une déduction pour l’intérêt d’un prêt étudiant, peu importe qui l’a réellement payé. Si l’étudiant n’a pas besoin de demander une déduction pour l’intérêt afin de ramener son revenu imposable à zéro, ce montant peut être reporté en avant pendant un maximum de cinq ans.

Références et ressources

Mentions de source

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