Impôt des étudiants 101 : Comprendre les déductions d’impôt des étudiants

Les frais de scolarité pour les études postsecondaires au Canada peuvent vous donner droit à un crédit d’impôt. Les frais de scolarité payés à l’étranger peuvent également être admissibles, à condition que vous soyez inscrit à une université à temps plein et suiviez un programme menant à un diplôme.

Si vos revenus sont bas, vous pourriez ne pas avoir besoin du crédit d’impôt au complet pour une année en particulier si vous n’avez pas d’impôt à payer. Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $ à votre époux ou conjoint, un de vos parents ou grands-parents pour réduire leur solde d’impôt.

Doug Cumpson, fiscaliste et associé chez GB Taxes & Accounting à Dundas, Ontario, dit qu’il est important que vous consentiez au transfert des crédits d’impôt avant de l’effectuer. « Vu que le crédit d’impôt appartient à l’étudiant, il doit signifier son accord pour le transfert à une tierce personne en signant l’endos du reçu pour frais de scolarité, » dit-il; cette signature autorise le transfert. « Si le consentement n’a pas été obtenu, le transfert du crédit pour frais de scolarité n’aura pas lieu, » ajoute Cumpson. Au lieu de transférer le crédit, vous pourriez décider de le reporter à une année suivante où vous pourrez l’utiliser. « Il arrive que ces crédits d’impôt soient suffisamment importants qu’un étudiant peut annuler son impôt à payer, » souligne Cumpson. « En d’autres mots, vous pourriez obtenir des remboursements d’impôt très importants après avoir soumis vos premières déclarations de revenus » quand vous aurez un emploi.

Vous pouvez demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois complet ou partiel de l’année où vous étiez inscrit à temps plein dans un programme de formation admissible; les étudiants à temps partiel peuvent demander 120 $ par mois. Ce crédit d’impôt non remboursable ne peut occasionner un remboursement d’impôt mais tout comme le crédit pour frais de scolarité et le montant pour manuels, il peut, en totalité ou en partie, réduire l’impôt à payer ou être reporté à une année d’imposition future. Si vous ne devez pas d’impôt, le crédit peut également être transféré à un époux, un conjoint, un de vos parents ou grands-parents, et même un des parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint.

Les étudiants qui ont droit au montant relatif aux études peuvent également demander le montant pour manuels. Un montant pour manuels de 65 $ est offert pour chaque mois où un étudiant à temps plein a droit au montant relatif aux études de 400 $. Les étudiants à temps partiel qui ont droit au montant relatif aux études mensuel de 120 $ peuvent demander 20 $ à cette fin pour chaque mois où ils sont aux études à temps partiel.

Vous pouvez reporter à une année suivants les intérêts payés pendant les cinq dernières années pour des prêts étudiants accordés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts étudiants, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, ou une loi provinciale ou territoriale semblable. Il s’agit toutefois d’un montant non transférable et plusieurs restrictions s’imposent. Ce montant est admissible seulement s’il n’a pas déjà été réclamé. Et il inclut seulement les intérêts payés sur les prêts étudiants et non sur d’autres prêts, comme les prêts de consolidation. Cette déduction exclut également les intérêts payés en raison d’un jugement à votre encontre pour ne pas avoir remboursé vos prêts étudiants.

Si vous vous rapprochez de votre établissement d’enseignement postsecondaire de plus de 40 kilomètres et que vous y êtes inscrit à temps plein, vous pourriez avoir droit à une déduction pour frais de déménagement. Regardez sur le feuillet de renseignements que vous a remis votre établissement d’enseignement. Si la case C – inscription à temps plein – inclut un montant, vous êtes considéré comme admissible.

Attention, toutefois. Ces dépenses peuvent uniquement être déduites de la partie imposable de bourses, subventions de recherche et certains prix. Vous pouvez réclamer des frais de déménagement plusieurs fois par année, y compris les frais admissibles au début de chaque session académique et celles encourues quand vous retournez aux études après les vacances d’été.

Les étudiants qui sont également parents peuvent déduire des frais de garde d’enfants. Ceux qui étaient aux études et payaient pour les frais de garde d’un enfant de moins de 16 ans – ou d’un enfant atteint d’un handicap physique ou mental – peuvent avoir droit à la déduction pour frais de garde d’enfants. Les étudiants mariés ou vivant en union de fait peuvent transférer cette déduction. Habituellement, le conjoint dont le revenu est le plus bas réclame les frais de garde. Mais le conjoint dont le revenu net est plus élevé peut demander la déduction pour frais de garde d’enfants si son époux ou conjoint de fait était aux études, ce qui réduit le fardeau fiscal de la famille.

Les étudiants ou leur conjoint peuvent déduire les coûts du transport en commun s’ils n’ont pas déjà été déduits par un autre membre de la famille ou s’ils n’ont pas déjà été remboursé pour le coût total ou partiel de ces coûts. Cela inclut les coûts de transport en commun pour l’étudiant, pour son conjoint et pour ses enfants de moins de 19 ans. Les laissez-passer admissibles incluent les laissez-passer hebdomadaires, mensuels ou annuels permettant les déplacements illimités au Canada ou les laissez-passer locaux et les cartes de paiement électronique.