ARC et Revenu Québec

Impôt et crédits pour les résidents du Nouveau-Brunswick (N.-B.)

Le Nouveau-Brunswick est fier de son régime fiscal concurrentiel. Le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures fiscales pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les résidents, par exemple la réduction pour frais de scolarité et la prestation pour les personnes âgées à faibles revenus.

Taux d’imposition

Comme la plupart des provinces (sauf l’Alberta), le Nouveau-Brunswick utilise un régime d’impôt progressif, dans lequel les particuliers ayant les revenus les plus élevés paient l’impôt calculé selon de plus hauts taux d’imposition marginaux. Pour déterminer votre impôt provincial, vous devez remplir le formulaire NB428.

Les plafonds et les taux d’impôt sont indexés tous les ans en fonction de l’inflation. Voici les fourchettes d’imposition du Nouveau-Brunswick fondées sur le revenu imposable pour 2014 :

  • 9,39 % sur les premiers 38 954 $
  • 13,46 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 38 954 $ mais pas 77 908 $
  • 14,46 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 77 908 $ mais pas 126 662 $
  • 16,07 % sur la partie du revenu imposable qui dépasse 126 662 $

Réduction de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu

Si vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick à faible revenu, vous pouvez être admissible à la réduction de l’impôt pour les personnes à faible revenu. Cette mesure fiscale contribue à alléger votre fardeau fiscal auprès du gouvernement provincial. Le montant que vous recevez dépend de votre revenu net familial. Le seuil était de 15 808 $ pour une personne, avec un taux de réduction progressive de 3 %. Ceci est un crédit d’impôt non remboursable; il ne vous donne donc pas le droit de recevoir un remboursement d’impôt.

Réduction pour frais de scolarité

Si vous avez un enfant qui fréquente un collège ou une université, vérifiez que votre enfant est au courant de la réduction pour frais de scolarité. En plus de la déduction pour frais de scolarité, la réduction pour frais de scolarité est une réduction d’impôt que vous pouvez demander en tant qu’étudiant. Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

    • Vous devez être diplômé d’un collège ou d’une université admissible. (Un établissement d’enseignement admissible figure dans la liste de ceux qui sont admissibles pour la déduction pour frais de scolarité.)
    • Vous devez avoir payé les frais de scolarité en tant qu’étudiant à temps partiel ou à temps plein.
    • Vous devez être résident du Nouveau-Brunswick.
    • Vous devez soumettre une déclaration de revenus des particuliers du Nouveau-Brunswick.
    • Vous devez avoir de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick à payer.

Si vous admissible au remboursement de frais de scolarité, vous pouvez recevoir un remboursement d’impôt de 50 % des frais de scolarité admissibles jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année d’imposition et d’un plafond cumulatif de 20 000 $. Le montant réel est déterminé par le montant de l’impôt provincial du N.-B. à payer inscrit à la ligne 428 de votre avis de cotisation. Le remboursement pour ce programme est payé directement par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Après avoir produit votre déclaration de revenus, soumettez une copie de votre avis de cotisation avec des copies de vos certificats de frais de scolarité et de la preuve d’obtention de votre diplôme au ministère des Finances du Nouveau-Brunswick.

Prestation du Nouveau-Brunswick pour personnes âgées à faible revenu

Si vous êtes une personne âgée à faible revenu qui vit au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible à la prestation pour personnes âgées à faible revenu. Pour recevoir cet avantage fiscal, vous devez être résident du Nouveau-Brunswick et recevoir le Supplément de revenu garanti. Vous devez remplir un formulaire pour le demander au gouvernement. En 2014, les bénéficiaires admissibles à cette prestation ont reçu 400 $ par an.

Ressources :