Situé dans la région la plus septentrionale du Canada, le Nunavut est l’un des trois territoires du pays. Même s’il couvre une vaste zone géographique, le Nunavut possède une population démesurément petite.
Pour compenser le coût élevé de la vie dans le Nord, les résidents qui choisissent de s’installer dans cette région sont offerts de nombreux crédits d’impôt, y compris le crédit d’impôt pour le coût de la vie, ainsi que le montant pour jeunes enfants de moins de 6 ans.
Taux d’impôt
En dépit d’être un territoire, le Nunavut applique un système fiscal semblable à celui des provinces canadiennes. Il utilise une structure fiscale progressive dans laquelle les fourchettes d’imposition plus élevées ont des taux d’imposition marginal plus élevés. Pour calculer le montant d’impôt territorial à payer, remplissez le formulaire NU428.
Voici les fourchettes d’imposition du Nunavut, qui sont basées sur votre revenu imposable pour 2014 et augmentent annuellement afin de tenir compte de l’inflation :
- 4 pour cent sur les premiers 41 909 $
- 7 pour cent sur les montants supérieurs à 41 909 $, jusqu’à 83 818 $
- 9 pour cent sur les montants supérieurs à 83 818 $, jusqu’à 136 270 $
- 11,5 pour cent sur les montants supérieurs à 136 270 $
Crédit d’impôt pour le coût de la vie
Le coût de la vie au Nunavut est parmi les plus élevés du Canada. En dépit du salaire minimal le plus élevé au Canada, cela a mené à un haut niveau de pauvreté dans le Nord. Le crédit d’impôt pour le coût de la vie a été instauré afin d’aider à compenser les coûts élevés de la vie. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, donc vous recevez un remboursement même si vous n’avez aucun impôt à payer. Vous devez être un résident du Nunavut le 31 décembre pour y être admissible. Vous pouvez demander le crédit d’impôt sur le formulaire NU479.
Le crédit de base (auquel tout le monde a droit) est basé sur un pourcentage de votre revenu net ajusté; vous pouvez avoir droit à un maximum de 1 200 $ par année.
En plus, il y a un supplément pour le coût de la vie pour les chefs de famille monoparentale. Le supplément pour le coût de la vie est calculé comme pourcentage de votre revenu net ajusté supérieur à 60 000 $; vous pouvez avoir droit à un montant maximum de 255,12 $. Pour que l’on vous considère comme un chef de famille monoparentale, vous ne pouvez pas être marié ou vivant avec un conjoint de fait et vous devez avoir la garde de votre enfant, qui est âgé de moins de 18 ans, pendant au moins 50 % du temps.
Montant pour jeunes enfants de moins de 6 ans
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si vous avez résidé au Nunavut le 31 décembre et que vous avez un enfant âgé de moins de 6 ans. En outre, votre enfant doit vivre avec vous le 31 décembre et vous ne devez pas recevoir une allocation spéciale dans le cadre de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Vous ne pouvez pas demander ce crédit d’impôt si quelqu’un a déclaré l’enfant comme personne à charge admissible. Ce crédit ne peut être demandé que par un parent; si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le parent dont le revenu est le moins élevé doit demander le crédit d’impôt.
