Votre impôt sur le revenu personnel payable au gouvernement est influencé par une variété de facteurs incluant votre source de revenu personnel. Alors que la plupart des gens obtiennent leur revenu personnel grâce à leur emploi, plusieurs personnes ont aussi des revenus de placement. Ce revenu est connu sous le nom de gains en capital. Pour obtenir un aperçu de ce que l’impôt sur les gains en capital de l’Île-du-Prince-Édouard implique pour vous, consultez notre guide ci-dessous.
Exploration des gains en capital
Pour plusieurs personnes, les placements constituent une partie indispensable de leur portefeuille financier. Les placements peuvent être effectués sous forme d’actions, de fonds communs et de biens immobiliers, pour n’en citer que quelques-uns. Pour la plupart des gens, l’immobilier est une forme d’investissement indéniable qui peut entraîner des gains ou des pertes en capital.
Pour simplifier, les gains ou pertes en capital sont liés au montant d’argent gagné ou perdu en fonction du changement de la valeur d’un investissement. Pour illustrer, prenez l’exemple de l’achat d’une maison. Lorsqu’un individu achète une maison à un prix particulier, il est présumé que la valeur de la maison augmentera. Quand la maison est vendue, le changement de la valeur a une incidence sur votre revenu personnel. Si le prix de vente était plus haut et que le vendeur a fait un profit, il s’agit d’un gain en capital « réalisé ».
Comme une vente a été conclue et que le gain en capital se retrouve dans votre « poche », un gain en capital a été réalisé. Cependant, avant cette vente, un gain en capital avait tout de même été enregistré sans avoir été réalisé puisque vous n’aviez pas de profit à ajouter à votre revenu personnel. Si vous vendez la propriété et faites un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.
Toutes les opérations d’investissement comprennent habituellement des frais, comme des commissions et des frais juridiques. Ces frais ont aussi une incidence sur l’impôt sur les gains en capital pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard et sont comptabilisés selon le concept du prix de base rajusté.
Prix de base rajusté
Le prix de base rajusté tient compte de tous les gains et pertes attribuables aux opérations. Le prix de base rajusté calcule le montant total exact des gains en capital réels que vous devez déclarer à titre de revenu personnel.
À l’Île-du-Prince-Édouard, le prix de base rajusté détermine le montant d’impôt à payer sur les gains en capital. Les gouvernements fédéral et provinciaux exigent que vous teniez un registre de votre prix de base rajusté. Si vous ne savez pas par où commencer pour calculer votre prix de base rajusté, nous avons un blogue pour vous aider ici.
Impôt sur les gains en capital de l’Île-du-Prince-Édouard
50 % des gains en capital sont imposés au taux d’imposition marginal pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, puisqu’il s’agit d’un type de revenu personnel spécifique. Pour calculer l’impôt à payer, ajoutez 50 % de vos gains en capital nets à votre revenu personnel.
Tranches d’imposition de l’Île-du-Prince-Édouard
Lorsque vous calculez votre impôt sur le revenu et sur les gains en capital de l’Île-du-Prince-Édouard, le calcul commence en renvoyant aux tranches d’imposition échelonnées pour obtenir le total final d’impôt sur le revenu personnel payable au gouvernement (avant les retenues et autres crédits) :
- 9,8 % sur la partie de votre revenu imposable de 31 984 $ ou moins, puis
- 13,8 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 31 984 $ jusqu’à concurrence de 63 969 $, puis
- 16,7 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 63 969 $
N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable. Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.
Comment déclarer des gains en capital dans une déclaration de revenus de l’Île-du-Prince-Édouard
Avant de déclarer votre impôt sur le revenu et sur les gains en capital à l’Île-du-Prince-Édouard, rassemblez tous les documents relatifs à votre revenu, y compris les documents concernant les gains et pertes de placement et de capital, et les calculs de prix de base rajusté. Ces renseignements sont utiles pendant que vous produisez votre déclaration, mais devraient être conservés pendant 7 à 10 ans.
Pour commencer à déclarer vos gains ou pertes en capital pour l’année 2019, remplissez l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital en 2019, ainsi que le formulaire 5002-C PE428, pour calculer votre impôt sur le revenu.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.
Nous sommes là pour vous
Si la pensée de l’impôt sur les gains en capital vous effraie, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions qui fonctionnent pour toutes les situations et les préférences, incluant :
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