En Alberta, les revenus personnels ne sont pas tous imposés de la même façon. La plupart des gens tirent la majorité de leur revenu d’un emploi à temps plein, mais d’autres ont également des gains en capital. Voici ce que vous devez savoir si vous résidez en Alberta et déclarez des gains en capital.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
Un gain en capital est une augmentation de la valeur d’un placement ou d’un bien immobilier entre son achat et sa vente, par exemple un fonds commun de placement, des actions ou un fonds négocié en bourse. Inversement, une perte en capital survient lorsque la valeur d’un placement a diminué entre son achat et sa vente. Lorsque la valeur d’un bien que vous vendez a augmenté par rapport au prix que vous avez payé pour l’acquérir, vous devez payer de l’impôt sur le gain en capital réalisé.
Un gain en capital est « réalisé » lorsque vous faites un profit qui va dans vos poches et demeure « non réalisé » tant que vous ne vendez pas le bien.
Certaines personnes peuvent déclarer un gain en capital à titre de don, ce qui change la façon dont il est imposé, mais cela ne signifie pas nécessairement une économie d’impôt. Par exemple, si vous vendez un bien à un prix largement inférieur à sa valeur sur le marché ou si vous le donnez, l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera sa juste valeur marchande pour déterminer si un gain en capital a été réalisé.
Impôt sur les gains en capital en Alberta
Comme nous l’avons vu, le revenu d’emploi est imposé différemment des gains en capital ou des dividendes. En Alberta, le revenu d’emploi fait l’objet du taux d’imposition le plus élevé, soit votre taux marginal d’imposition. 50 % de vos gains en capital sont imposés au taux marginal.
Déclarer vos gains en capital en Alberta
Comme pour tous les autres types de revenus, vous devez rassembler tous les documents relatifs à vos gains en capital durant l’année pour produire votre déclaration de revenus.
Le montant de vos gains en capital sera ajouté à votre revenu personnel. Pour calculer l’impôt que vous devrez payer, ajoutez 50 % du total de vos gains en capital durant l’année afin d’obtenir votre revenu total.
Votre revenu total sera imposé selon votre tranche d’imposition. Pour les résidents de l’Alberta, les tranches d’imposition 2019 sont les suivantes :
- 10 % sur la partie de votre revenu imposable de 131 220 $ ou moins
- 12 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 131 220 $ jusqu’à concurrence de 157 464 $
- 13 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 157 464 $ jusqu’à concurrence de 209 952 $
- 14 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 209 952 $ jusqu’à concurrence de 314 928 $
- 15 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 314 928 $
Comme vous le voyez, les tranches d’imposition progressives de l’Alberta nécessitent un calcul détaillé de votre impôt à payer.
N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable. Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.
Comment déclarer des gains en capital en Alberta
Selon votre situation, il existe deux méthodes pour déclarer des gains en capital : demander une déduction pour gains en capital, ou déclarer une réserve de gains en capital si vos gains ont été échelonnés au cours d’une période au lieu d’être reçus tous à la fois.
Pour déclarer vos gains en capital admissibles provenant de toutes les sources, vous devez remplir l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital.
N’oubliez pas que vous pouvez réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.
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