Habitation

Impôts dûs sur un bien de location

Si vous avez gagné de l’argent en louant un bien que vous possédez ou dont vous avez l’usage et le contrôle, il est possible que vous deviez déclarer des revenus de location. Ces revenus peuvent inclure les revenus tirés de la location d’une résidence complète, telle qu’un condo ou une maison, ou de la location de chambres vides ou d’appartements en sous-sol dans votre résidence. Chacun de ces revenus est admissible au titre de revenus de location selon l’Agence du revenu du Canada.

Comment déclarer les revenus de location

La première étape du calcul de vos revenus de location consiste à faire le total de tout l’argent qui a été reçu de la location du bien. Ensuite, déterminez la structure de propriété de la location afin de définir le pourcentage des revenus de location à déclarer sur la déclaration de revenus. Si vous êtes l’unique propriétaire du bien, vous déclarez tous les revenus ainsi que les dépenses. Si vous possédez un bien avec une ou plusieurs personnes, l’ARC considère que vous êtes un copropriétaire.

Selon la façon dont les copropriétaires ont mis en place la structure, le groupe de propriété peut être considéré comme une société de personnes. L’ARC définit une société de personnes comme étant « une relation entre deux ou plusieurs personnes qui exploitent une entreprise en commun, avec ou sans entente écrite, pour en tirer un bénéfice. S’il n’y a pas d’entreprise en commun, il n’y a pas de société de personnes. » Normalement, dans le cadre d’une société de personnes, la répartition des revenus, des dépenses et des bénéfices est convenue entre les associés. Ce pourcentage permet de calculer la part du revenu attribuée à chaque personne.

Frais déductibles

Pour les biens de location, il existe deux types de dépenses : les dépenses courantes et les dépenses en capital. Une dépense courante est récurrente, offre un avantage à court terme et est généralement habituelle. Parmi les exemples de dépenses courantes, mentionnons la peinture, les frais d’entretien, l’assurance et la publicité pour les locataires.

Une dépense en capital dure généralement plus d’un an, procure un avantage de longue durée et prolonge généralement la durée de vie utile du bâtiment. Parmi les exemples de dépenses en capital, mentionnons les nouveaux appareils ménagers, le remplacement de la toiture ou l’extension du bâtiment.

Les dépenses courantes sont généralement déduites au cours de l’année courante pour compenser les revenus de location et déterminer le revenu net du bien. Une perte de location a lieu lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus de location. Vous pouvez déduire vos pertes de location de tous vos autres revenus si vous avez fait ces dépenses de location pour gagner un revenu. Les dépenses en capital sont ajoutées au total de la déduction pour amortissement du bien.

Déduction pour amortissement

Même si le coût du bien n’est pas une dépense car le bien se détériore ou devient désuet au fil des ans, vous pouvez déduire son coût en capital sur une période de plusieurs années à l’aide d’une déduction pour amortissement. Il s’agit d’un calcul de l’amortissement qui permet de déduire un pour cent de la valeur du revenu du bien de location chaque année. La déduction de la DPA ne doit pas nécessairement être effectuée chaque année. Si vous ne devez pas d’impôt, vous pouvez reporter la demande de DPA cette année pour une année ultérieure afin de réduire les montants dus. La DPA ne peut pas créer ou augmenter une perte locative.

Références et ressources