Votre déclaration de revenus canadienne sert à la fois au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux (sauf dans le cas du Québec, qui a son propre système séparé). La plupart du temps, le tout est passablement simple. Il faut préparer la déclaration de revenus en fonction de votre province de résidence le 31 décembre de l’année d’imposition. Chaque province a ses propres impôts et crédits, qui sont gérés par l’entremise de votre déclaration fédérale grâce aux formulaires provinciaux qui sont joints. Les provinces établissent les taux et, bien que la plupart d’entre elles offrent des crédits semblables, certains crédits ou remboursements sont propres à chacune.

Le Québec gère ses propres impôts. Beaucoup de conditions lui sont donc uniques.

Le Québec gère ses propres impôts. Beaucoup de conditions lui sont donc uniques.

Province de résidence

« Bien que la règle du 31 décembre couvre la plupart des situations, il existe des cas pour lesquels l’Agence du revenu de Canada prend en considération d’autres facteurs lorsque vous passez votre temps dans plus d’une province, souligne Jack Bloom, comptable de Kitchener (Ontario). Les liens importants avec une province incluent des choses telles que votre permis de conduire et l’immatriculation de votre véhicule, ainsi que celle qui vous a délivré votre carte d’assurance maladie. Si vous déclarez être un résident pour obtenir un avantage au point de vue de l’impôt provincial, vous devrez peut-être prouver ces liens. »

Impôt uniforme de l’Alberta

En 2013, l’Alberta avait un taux d’imposition uniforme de 10 %. La province offre des crédits d’impôt qui lui sont propres, par exemple le dégrèvement d’impôt au titre des redevances, selon lequel le revenu de redevances perçues en Alberta pourrait vous être versé. La province permet aussi de reporter en avant tout montant du crédit d’impôt pour épargne-actions inutilisé dans une année d’imposition.

Les mines et l’exploitation forestière en Colombie-Britannique

L’impôt sur le revenu de Colombie-Britannique est progressif, et les taux allaient de 5,06 % au premier palier en 2013 à 14,7 % sur le revenu de plus de 104 754 $. Les crédits d’impôt typiques de la région incluent le crédit d’impôt sur les opérations forestières et le crédit d’impôt pour actions accréditives de sociétés minières. Les régimes d’actionnariat des employés et les crédits d’impôt pour capital de risque d’employés sont deux autres outils provinciaux d’économie d’impôt.

Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans les collectivités

Pour l’année d’imposition 2013, les taux d’imposition progressifs du Manitoba allaient de 10,8 % sur les premiers 31 000 $ de revenu imposable jusqu’à 17,4 % sur les montants de plus de 67 000 $. On pouvait demander des crédits d’impôt sur les investissements faits dans des projets pour l’expansion des entreprises dans les collectivités. Le montant pour la condition physique couvrait les enfants et les jeunes adultes jusqu’à 25 ans, y compris le contribuable lui-même.

Réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus du Nouveau-Brunswick

Chacune des quatre provinces maritimes offre une réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus, bien que le montant diffère d’une province à l’autre. Au Nouveau-Brunswick en 2013, il était possible de demander cette réduction en tant que particulier au revenu inférieur à 35 334 $, ou en tant que famille au revenu inférieur à 55 001 $, avec un montant de crédits pouvant atteindre 1 180 $.

Les centres de villégiature de Terre-Neuve-et-Labrador

Les taux d’imposition progressifs de Terre-Neuve-et-Labrador allaient de 7,7 % à 13,3 % en 2013. La réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus était disponible, avec un crédit maximum de 906 $ pour une famille. Les contribuables de plus de 19 ans ayant investi dans un centre de villégiature pouvaient demander un crédit d’impôt.

Les Territoires du Nord-Ouest et le coût de la vie

Les Territoires du Nord-Ouest, sis dans l’Arctique, offrent un crédit d’impôt pour le coût de la vie, qui est remboursable. Cela signifie que si votre crédit est plus élevé que votre impôt à payer, vous recevez un remboursement pour la différence. Un seul des conjoints d’un couple peut demander le crédit au nom de la famille.

Frais sportifs et récréatifs pour les enfants de Nouvelle-Écosse

En plus du crédit d’impôt fédéral pour les activités physiques des enfants, la Nouvelle-Écosse offre des montants pouvant atteindre 500 $ par enfant ayant moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Le crédit peut être fractionné entre les parents, pourvu que le montant total demandé ne dépasse pas le montant admissible. Tout programme de sports ou d’activité physique reconnu est admissible.

Le Nunavut s’occupe des entreprises

Le Nunavut offre aussi un crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie, quoiqu’il ajoute un supplément pour les chefs de famille monoparentale au régime des Territoires du Nord-Ouest. Les entreprises obtiennent un avantage fiscal sous la forme d’un crédit aux employeurs dont les employés ont terminé, avec succès, des programmes de formation du personnel des entreprises.

En Ontario, les trilliums croissent

En tant que province la plus peuplée du Canada, il n’est pas étonnant que l’Ontario offre un large éventail de crédits. La prestation trillium de l’Ontario (PTO) procure aux contribuables à revenu faible ou moyen un allégement de la taxe de vente et des impôts fonciers, et donne aussi aux résidents de la partie nord de la province un répit pour leurs coûts d’énergie. Les entreprises qui offrent des apprentissages peuvent être admissibles à un crédit d’impôt, tout comme celles qui emploient des étudiants des programmes d’alternance travail-études postsecondaires. L’Ontario a même un crédit de réduction de l’impôt semblable à ceux de la côte Est.

Les enseignants de l’Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard reconnaît les contributions que le personnel des établissements en éducation de la petite enfance ou un préposé à un programme d’éducation de la petite enfance font à même leurs fonds personnels. Les enseignants et le personnel des programmes peuvent demander un montant maximum de 500 $ pour les fournitures scolaires admissibles qu’ils achètent eux-mêmes. Tout comme les autres provinces maritimes, l’IPE offre une réduction d’impôt pour faible revenu qui inclut des montants pour les enfants de moins de 18 ans.

Le Québec se distingue

Parce que le Québec est la seule province qui administre entièrement son propre régime fiscal, la liste des crédits qu’il offre est moins familière que celle des provinces voisines. Il existe des crédits remboursables pour les stages de formation en entreprise, le répit des aidants naturels et les athlètes de haut niveau. Des crédits non remboursables sont offerts aux personnes de 65 ans et plus qui vivent seules et pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée.

Bougez en Saskatchewan

La Saskatchewan offre un solide programme de remboursement des frais de scolarité pour favoriser la rétention des diplômés dans la province. Elle appuie et élargit aussi les initiatives fédérales pour les activités des enfants grâce à sa Prestation pour les familles actives, qui promeut les activités culturelles, récréatives et sportives des enfants de moins de 18 ans.

Développement du Yukon

La fiscalité yukonnaise est centrée sur le développement, avec trois crédits qui visent la croissance des entreprises et de l’industrie. Les investissements dans le Fonds Épilobe, un fonds de capital de risque de travailleurs, sont admissibles à un crédit, tout comme les dépenses admissibles pour la recherche-développement scientifique. Un investissement dans une petite entreprise du territoire rapporte aussi des crédits d’impôt.

Références et ressources

Mentions de source

  • Songquan Deng/iStock/Getty Images