Les indemnités d’assurance sont-elles imposables au Canada?

Les principaux types d'assurance au Canada

Le traitement fiscal d'une indemnité d'assurance dépend en grande partie du type de police en cause. Il vaut donc la peine de passer en revue les principaux produits d'assurance que vous pourriez détenir :

• L'assurance habitation protège votre maison et vos biens contre le vol, la perte ou les dommages causés par des événements imprévus, comme un incendie, une tempête ou des dégâts d'eau provenant de l'intérieur de la résidence. Elle peut également couvrir les frais de subsistance supplémentaires si vous devez quitter temporairement votre domicile. La couverture de certains événements et de certaines catastrophes, comme les inondations, les tremblements de terre, les glissements de terrain et les refoulements d'égout, nécessite des protections additionnelles assorties de primes distinctes.
• L'assurance automobile couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule à la suite d'un accident. Elle peut également prendre en charge les réclamations en responsabilité civile si vous êtes tenu responsable de l'accident. L'assurance automobile est obligatoire au Canada, et chaque province et territoire a ses propres exigences en matière de couverture.
• L'assurance vie verse une prestation de décès forfaitaire au ou aux bénéficiaires que vous avez désignés. Les polices d'assurance vie temporaire offrent une couverture pendant une période déterminée, par exemple 10 ou 20 ans, ou jusqu'à ce que vous atteigniez un certain âge. Les polices d'assurance vie permanente, quant à elles, demeurent en vigueur toute votre vie et peuvent accumuler une valeur de rachat à laquelle vous pouvez avoir accès de votre vivant.
• L'assurance invalidité remplace une partie de votre revenu lorsqu'une maladie ou une blessure vous empêche de travailler.
• L'assurance maladies graves verse une prestation forfaitaire si vous recevez un diagnostic pour une maladie couverte, comme le cancer, la maladie d'Alzheimer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral (AVC).
• L'assurance des entreprises regroupe en réalité plusieurs types de couvertures, notamment l'assurance des biens, l'assurance pertes d'exploitation, l'assurance responsabilité professionnelle, la cyberassurance et l'assurance pour propriétaires d'immeubles locatifs.

Quand les indemnités d'assurance sont-elles imposables?

De façon générale, l'argent versé pour compenser une perte n'est habituellement pas assujetti aux mêmes règles fiscales que l'argent qui remplace un revenu ou qui en génère un. Toutefois, il y a des exceptions. 

Voici quelques situations où une indemnité d'assurance peut avoir des conséquences fiscales :

• Retrait de fonds d'une police d'assurance vie : le retrait de fonds, l'emprunt sur la valeur de rachat ou le rachat de la valeur accumulée dans une police d'assurance vie permanente peut entraîner des conséquences fiscales (nous y reviendrons plus loin). 
• Prestation de décès versée à votre succession : si aucun bénéficiaire vivant n'est désigné dans votre police d'assurance vie, le produit de l'assurance sera versé à votre succession. Cela peut alors augmenter la valeur de la succession assujettie aux frais d'homologation.
• Intérêts gagnés sur une indemnité d'assurance : si une indemnité produit des intérêts après le règlement de la demande ou pendant qu'elle est temporairement retenue par l'assureur, les intérêts accumulés peuvent être imposables, même si l'indemnité d'assurance elle-même ne l'est pas.

• Bien endommagé que vous ne reconstruisez pas ou ne remplacez pas : si vous recevez une indemnité d'assurance pour la perte d'un immeuble locatif ou d'un bien utilisé dans le cadre d'une entreprise et que vous ne le reconstruisez pas ni ne le remplacez, l'ARC peut considérer l'indemnité comme un produit de disposition, c'est-à-dire essentiellement comme le produit d'une vente. Selon le prix de base rajusté du bien et le montant reçu, cette situation peut entraîner un  gain en capital imposable. 
• Perte de revenu de quelque nature que ce soit : les sommes versées pour remplacer un revenu d'entreprise, un revenu de location ou votre salaire sont généralement imposées de la même façon que le revenu qu'elles remplacent. Exception importante : si vous recevez des prestations d'invalidité au titre d'une police dont vous avez payé vous-même la totalité des primes, sans aucune contribution de votre employeur, ces prestations ne sont généralement pas imposables.

Comment les indemnités d'assurance vie sont-elles imposées?

L'assurance vie mérite qu'on lui consacre une section à part entière, car c'est là que se situe la majeure partie de la confusion. Bonne nouvelle : à votre décès, la prestation de décès versée au bénéficiaire que vous avez désigné est exempte d'impôt, que la police soit temporaire ou permanente.

Alors, dans quels cas une indemnité d'assurance vie est-elle imposable? Les exceptions concernent surtout les polices d'assurance vie permanente, qui accumulent une valeur de rachat au fil du temps (dans les limites fixées par la réglementation gouvernementale et calculées par les assureurs). Cette croissance est à l'abri de l'impôt tant qu'elle demeure à l'intérieur de la police. 

Une fois que vous commencez à retirer des fonds de la police, que ce soit par des retraits, des emprunts ou le rachat complet du contrat, vous pourriez devoir payer de l'impôt sur les montants reçus au cours de l'année. Si ces sommes sont imposables, votre assureur émettra un  feuillet T5, et vous devrez inscrire le montant total à la ligne 12100 de votre déclaration.

Aperçu du traitement fiscal des indemnités d'assurance

Situation donnant lieu à une indemnité	Habituellement imposable?
Indemnité pour la réparation ou le remplacement d'une habitation ou d'un véhicule	Non
Indemnité pour préjudice corporel	Non
Intérêts gagnés sur une indemnité d'assurance	Oui
Prestation de décès d'assurance vie versée à un bénéficiaire désigné	Non
Prestation de décès versée à votre succession	Parfois (peut entraîner une hausse des frais d'homologation, mais aucun impôt sur le revenu)
Retrait de la valeur de rachat d'une police d'assurance vie permanente	Oui (seule la portion correspondant à la croissance de la valeur est imposable)
Indemnité pour des dommages à un bien qui n'est ni reconstruit ni remplacé	Parfois (possibilité d'impôt sur les gains en capital)
Prestations d'invalidité	Cela dépend de la personne qui a payé les primes
Perte de revenus d'entreprise ou de revenus locatifs	Oui
Prestations d'assurance-emploi (AE)	Oui

Primes d'assurance : avantages imposables et déductions fiscales

Les indemnités d'assurance ne sont qu'une partie de l'équation. Les primes, c'est-à-dire les sommes que vous ou votre employeur versez pour maintenir la couverture en vigueur, constituent l'autre aspect et peuvent elles aussi entrer en ligne de compte au moment de produire votre déclaration de revenus.

Les primes des régimes privés d'assurance maladie sont-elles déductibles d'impôt?

Vous pouvez demander les primes que vous avez payées pour un régime privé d'assurance maladie, dentaire ou d'hospitalisation à titre de frais médicaux, à condition qu'au moins 90 % des primes se rapportent à des frais médicaux admissibles. 

En savoir plus sur la déduction des primes versées pour une assurance maladie privée.

Les régimes d'assurance offerts par votre employeur constituent-ils un avantage imposable?

Si votre employeur paie les primes d'assurance ou verse des cotisations à un régime d'assurance en votre nom, cela peut, selon le type de couverture, constituer un avantage imposable qui sera ajouté à votre revenu. 

Votre employeur indiquera la valeur de cet avantage imposable à la  case 40 de votre feuillet T4.

Pouvez-vous déduire les primes d'assurance lorsque vous êtes travailleur autonome?

Oui. En règle générale, vous pouvez déduire les primes d'assurance commerciale que vous payez pour les immeubles, l'équipement et les véhicules utilisés dans le cadre de votre entreprise, ainsi que les primes liées à d'autres types de couvertures commerciales, comme l'assurance responsabilité professionnelle, l'assurance pertes d'exploitation et la cyberassurance.

Les travailleurs autonomes canadiens peuvent également déduire les primes versées à un  régime privé d'assurance maladie (RPAM), c'est-à-dire une assurance maladie ou dentaire privée, à condition de satisfaire aux critères établis par l'ARC, notamment tirer la majeure partie de leur revenu de leur entreprise.

Pouvez-vous déduire les primes d'assurance vie?

Les primes d'assurance vie personnelles ne sont généralement pas déductibles d'impôt. L'ARC considère généralement les primes d'assurance vie comme une dépense personnelle. Il existe toutefois quelques exceptions. 

Premièrement, lorsqu'une police d'assurance vie sert de garantie pour un prêt commercial, une partie des primes peut être déductible. 

Deuxièmement, si vous êtes propriétaire d'entreprise et que vous payez des primes d'assurance vie pour le compte de vos employés, vous pourriez être en mesure de  déduire ces primes à titre de dépense d'entreprise.

Les prestations d'assurance-emploi (AE) constituent-elles un revenu imposable?

Les prestations d'assurance-emploi (AE) constituent un revenu imposable, et le gouvernement retient une partie de l'impôt à la source sur chaque versement avant que vous ne receviez les fonds. 

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous recevrez un  feuillet T4E. Celui-ci indique le montant brut total des prestations qui vous ont été versées (avant impôt), ainsi que le montant d'impôt retenu à la source. Vous devrez déclarer ces montants dans votre déclaration de revenus. 

Une autre particularité à connaître : si votre revenu net dépasse un certain seuil ( 86 125 $ en 2026), vous pourriez devoir  rembourser une partie de vos prestations régulières d'AE.

Les règles fiscales applicables aux assurances ne sont pas uniformes

En résumé, toutes les indemnités d'assurance ne sont pas imposées de la même manière. Tout dépend de ce que l'indemnité vise à remplacer.

« Ne présumez pas qu'une indemnité d'assurance est automatiquement imposable ou automatiquement exempte d'impôt », souligne Mme Catchpole. « Renseignez-vous sur ce que représente réellement l'indemnité, conservez soigneusement vos documents et vérifiez le traitement fiscal applicable avant de produire votre déclaration de revenus. »