Coupable d’infidélité? Il y a des implications fiscales à l’adultère

Quel est le lien entre l’infidélité et les impôts?

À première vue, l’infidélité semble être une affaire personnelle; un sujet complexe, délicat et intime. Nous savons toutefois que l’infidélité peut être l’une des principales causes de séparation et de divorce au Canada. Lorsqu’un mariage prend fin, que ce soit à cause d’une infidélité ou pour toute autre raison, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut jouer un rôle plus important que ce que beaucoup imaginent.

Votre situation amoureuse n’est pas seulement d’intérêt sur Facebook; elle joue aussi un rôle clé dans le calcul de vos impôts. En cas de séparation ou de divorce, tout peut changer : votre état civil, vos prestations, le fractionnement de vos actifs, etc.

Séparation ou divorce : L’importance de choisir le moment

Vous ne demanderez peut-être pas le divorce le jour même où vous découvrez que votre conjoint vous a trompé, mais même si vous décidez de faire une pause et de vivre séparément, ce choix peut entrer en ligne de compte. En vertu du droit fiscal canadien, l’ARC considère qu’un couple est séparé si les deux individus vivent séparément pendant au moins 90 jours en raison d’une rupture.

On pense souvent qu’il faut un divorce légal pour être considéré comme séparé aux fins de l’impôt, mais ce n’est pas le cas. Après avoir vécu séparément pendant 90 jours, l’ARC ne considère plus un couple en union de fait ou marié, ce qui pourrait signifier de grands changements à votre situation fiscale.

Ce changement d’état civil peut avoir un effet sur plusieurs choses :

• Votre admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Votre droit au crédit pour la TPS/TVH
• La façon de déclarer votre revenu net familial
• La façon de déclarer des personnes à charge admissibles
• Les impôts sur les pensions alimentaires pour conjoints

L’ARC peut également vérifier ces demandes. Assurez-vous donc que la date de votre séparation et les éléments que vous demandez sont clairs et véridiques.

Production d’une déclaration de revenus après une rupture

Vous êtes séparé. Que faire maintenant?

Votre situation fiscale change à compter de la date de séparation, et non à la date où vous en informez l’ARC. Lorsque vous préparerez vos impôts, vous devrez :

• indiquer votre état civil à l’aide d’un formulaire RC65;
• déclarer tout paiement de pension alimentaire versée ou reçu;
• rajuster vos demandes relatives à l’ACE et à la TPS/TVH en conséquence;
• recalculer votre revenu familial net si vous produisiez auparavant une déclaration avec un conjoint.

Il est important de mettre à jour votre état civil auprès de l’ARC dès que la période de 90 jours est passée. Si vous ne le faites pas, vous pourriez recevoir des prestations en trop, que l’ARC vous demandera de rembourser.

Vous rompez? Une séparation implique aussi une division de vos actifs

Même si un seul des conjoints a été infidèle, la loi canadienne sur la famille divise généralement les biens matrimoniaux également durant un divorce ou une séparation légale. Cela inclut les biens, les investissements, les pensions et les comptes enregistrés.

La loi fiscale ne punit pas l’infidélité. Les émotions peuvent être à fleur de peau, mais l’ARC ne s’intéresse pas aux raisons d’une rupture. Ce qui l’importe, c’est la répartition des actifs et des responsabilités.

Si vous répartissez vos biens, un impôt sur les gains en capital pourrait s’appliquer si vous transférez certains biens. Si vous vendez votre chalet ou vos actions dans une entreprise, par exemple, il pourrait y avoir un gain en capital.

Les comptes enregistrés transférés en raison d’un règlement de divorce ne sont pas immédiatement imposés, mais ils doivent être déclarés correctement à l’aide du formulaire T2220.

Qu’en est-il de la pension alimentaire pour conjoint?

Si l’infidélité mène à une séparation et que l’un des conjoints a un revenu beaucoup moins élevé, la pension alimentaire pour conjoint pourrait entrer en jeu.

Les pensions alimentaires versées au conjoint sont déductibles d’impôt pour le payeur et imposables pour le bénéficiaire, mais seulement si elles sont versées en vertu d’un accord officiel.

En d’autres termes, les paiements informels, même s’ils sont faits de bonne foi, ne sont pas pris en compte au moment de produire votre déclaration de revenus. Vous aurez besoin d’un accord de séparation ou d’une ordonnance du tribunal pour déduire ou pour déclarer ces paiements correctement.

La pension alimentaire pour enfants, en revanche, n’est généralement ni imposable ni déductible.

Protégez-vous financièrement (et émotionnellement)

Il est possible de se reconstruire après une infidélité. Voici quelques conseils pour planifier votre avenir, surtout en ce qui concerne les finances.

• Obtenez tout par écrit. Rédigez des ententes de séparation officielles et légales, notamment pour les paiements de pension alimentaire et pour la division de biens.
• Modifiez vos désignations de bénéficiaire. Il arrive souvent qu’un ex-conjoint soit toujours désigné comme bénéficiaire des REER, des régimes de pension et des polices d’assurance vie.
• Séparez vos comptes et surveillez votre crédit. Un ex-conjoint peut continuer d’utiliser, voire d’abuser, des comptes conjoints ou des dettes partagées.
• Obtenez de l’aide pour vos impôts sans tarder. Un expert en impôt, comme ceux de TurboImpôt, peut vous aider à produire votre déclaration quand un changement de vie modifie votre situation fiscale.

Se remettre sur pied émotionnellement demande du temps, mais les dates limites pour les impôts, elles, sont immuables. Si votre relation change, vos impôts changent. C’est aussi simple que ça.

TurboImpôt Canada offre l’aide d’experts pour vous orienter dans cette transition financière. Que vous fassiez vos impôts vous-même ou avec l’un de nos professionnels, vous êtes en bonnes mains. 

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