Par Me Chanel Alepin

Une des mesures fiscales les plus connues des Québécois est l’exemption pour résidence principale. Le principe est qu’à la vente d’une maison, il n’y a pas de gain en capital à payer au gouvernement. Il y a par contre plusieurs nuances moins connues, dont la durée pendant laquelle un contribuable a habité la résidence.

L’exemple de Sylvie

Prenons l’exemple de Sylvie afin d’illustrer combien de temps un contribuable doit avoir habité une maison avant de pouvoir être visé par l’exemption pour résidence principale.

Sylvie est responsable des ressources humaines pour une PME dans la région de Montréal.

Il y a quatre mois, elle a acheté une superbe maison dans le quartier Ahuntsic, près de l’eau.

La fin de semaine dernière, Sylvie était en train de pelleter son entrée lorsqu’un jeune couple l’a approchée.

Le couple voulait absolument acheter la maison de Sylvie, peu importe le prix, c’était en fait la maison de rêve de la jeune femme, tant par son architecture que par sa vue sur l’eau.

Sylvie était surprise, il n’y avait pas de pancarte à vendre devant sa maison, et honnêtement, elle comptait y vivre pour peut-être le reste de sa vie !

Après une brève discussion, le couple lui a offert un prix qu’elle ne pouvait refuser : 300 000$ de plus que son prix d’achat.

Sylvie a accepté.

Au moment de passer au notaire, Sylvie s’est demandée si elle avait droit à l’exemption parce qu’elle n’a habité la maison que quelques mois. Elle avait en tête qu’il fallait l’avoir habitée minimum un an…

 

Sylvie a-t-elle raison ? A-t-elle droit à l’exemption ?

Sylvie n’a pas raison : elle a tout de même droit à l’exemption pour résidence principale, donc elle n’aura pas de gain en capital à payer à la vente de sa maison.

En effet, il importe peu que Sylvie ait habité quelques mois, car sa maison respecte tout de même les critères afin d’être qualifiée d’une « résidence principale » en vertu des lois fiscales.

Elle était propriétaire d’une résidence qu’elle a normalement habitée dans l’année.

Ici, l’expression « normalement habitée » ne signifie pas que le contribuable doit avoir été à la résidence tous les jours de l’année.

L’Agence du revenu du Québec indique dans un écrit : « Il est suffisant qu’une personne habite un logement pendant une courte période de l’année pour que l’on considère le logement comme normalement habité au cours de l’année par cette personne. »

Il faut par contre que le contribuable ait eût l’intention de l’habiter à des fins personnelles, sans avoir comme objectif principal de réaliser un profit en vendant la maison (l’expression populaire « flipper » pourrait s’appliquer ici).

Finalement, il faut saisir que la définition de résidence principale et le critère « normalement habitée » par le contribuable au cours de l’année, n’empêchent pas la possibilité qu’un chalet puisse bénéficier de l’exemption pour résidence principale.

Il est à noter que si jamais Sylvie fait plusieurs transactions de la sorte en une courte période, les autorités fiscales pourraient la questionner à savoir si elle détenait réellement les résidences pour des fins personnelles.

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Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.