par Sean Cooper

Si vous éprouvez des difficultés financières, ignorer votre impôt ne fera qu’empirer les choses. Si vous n’êtes pas en mesure de produire vos déclarations de revenus avant la date limite du 5 mai, avisez l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec dès que possible. Si vous accusez un retard dans la production de votre impôt en raison d’une maladie ou d’une perte d’emploi, vous pourrez peut-être conclure une entente qui permettrait de réduire les intérêts et les pénalités qui vous seront imposés.

Paiements électroniques

Payer son solde dû en ligne est une façon simple d’éviter un retard. Plutôt que d’envoyer un chèque à l’intention de l’ARC et de Revenu Québec, songez au paiement électronique. Si vous avez un ordinateur, vous pouvez payer par le biais du site Web de votre banque, à l’aide du système de paiement Plastiq ou au moyen du service « Mon paiement » du site Web de l’ARC. Quant à Revenu Québec, vous pouvez effectuer un paiement sur le site « Mon dossier ».

Pénalités pour production tardive

L’ARC et Revenu Québec imposent des pénalités pour la production tardive de votre déclaration. Toutefois, si vous avez des soldes dus et négligez de produire vos déclarations de revenus avant la date limite du 5 mai, vous encourrez des pénalités et des intérêts coûteux. L’ARC et Revenu Québec imposent une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Paiements par acomptes provisionnels

Si vous êtes travailleur autonome ou devez une somme considérable à l’ARC et à Revenu Québec, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Ces paiements trimestriels aident à étaler le solde dû total sur l’année suivante, pendant que vous recevez un revenu. Assurez-vous de payer vos acomptes provisionnels à temps, au risque de vous voir imposer des pénalités et des intérêts coûteux.

Les contribuables qui omettent de produire leurs déclarations de façon répétée pourraient écoper d’une pénalité pour production tardive encore plus importante. Si vous n’avez pas produit vos déclarations à temps au cours des trois dernières années, vous pourriez encourir une pénalité pour production tardive de 10 % du solde impayé, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Si vous ne pouvez pas payer vos soldes dus d’ici le 5 mai, vous pouvez quand même éviter de payer des pénalités pour production tardive. Produisez vos déclarations avant le 5 mai et prenez des arrangements avec l’ARC et Revenu Québec afin de régler vos soldes impayés plus tard. Si l’ARC et Revenu Québec déterminent que vous ne pouvez pas payer la totalité des soldes dus, ils travailleront avec vous afin d’établir un plan qui vous aidera à payer votre impôt.

Le Programme d’allégement pour les contribuables pourrait vous dispenser d’intérêts et de pénalités si des circonstances hors de votre contrôle vous empêchent de produire vos déclarations de revenus à temps. Au nombre des circonstances, on trouve les troubles publics (tels qu’une grève du service postal), les difficultés financières (au point où vous ne pouvez pas satisfaire à vos besoins de base, comme l’alimentation, les vêtements, le logement et les frais médicaux) ou les désastres naturels ou d’origine humaine (comme un incendie ou une inondation). Vous pouvez présenter une demande en remplissant le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer et en le soumettant par la poste au bureau d’impôt le plus près de chez vous. Pour Revenu Québec, il s’agit du formulaire MR-94.1, Demande d’annulation d’intérêts, de pénalités ou de frais.

Si vous ne pouvez pas payer votre impôt

Si vous avez pris les moyens raisonnables afin de payer l’ARC et Revenu Québec et vous n’êtes toujours pas en mesure de payer la totalité de vos soldes impayés, vous pourriez avoir droit à une entente de paiement. Il s’agit d’un plan que vous établissez avec l’ARC et Revenu Québec afin de payer tout solde dû. En fonction de vos circonstances, vous serez peut-être appelé à payer des intérêts.

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les hypothèques, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».