Par David Weedmark
Les Canadiens sont des gens généreux; ils font chaque année plus de 10 milliards de dollars en dons à des organismes de bienfaisance. Quel moment de l’année pourrait être mieux choisi pour célébrer ce fait que la fête du Canada? Si vous faites un don à un organisme de bienfaisance cette année, n’égarez pas votre reçu. Les dons admissibles peuvent donner lieu à des allégements fiscaux appréciables.
Quels types de dons donnent droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance?
Les dons en espèce, en nature, en titres admissibles ou en terrains peuvent être admissibles à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Le don doit être fait à un organisme de bienfaisance ou à un autre donataire enregistré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec. Ce peut être une association de sport amateur, une société d’habitation fournissant des logements à loyer modique, un organisme dans le domaine des arts ou les Nations Unies. Les organismes canadiens municipaux, provinciaux et fédéraux sont également inclus.
Vous aurez besoin d’un reçu de don officiel de l’organisme pour demander le crédit d’impôt. N’oubliez pas que bien que les organismes de bienfaisance puissent vous donner un reçu, elles ne sont pas obligées de le faire. L’ARC recommande de demander un reçu à l’organisme s’il n’offre pas d’en fournir un.
Votre premier don
La personne qui fait un don de bienfaisance pour la première fois est admissible à un « super crédit » si ni elle ni son conjoint n’ont demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance depuis 2007. Il vous offre un crédit d’impôt fédéral non remboursable supplémentaire de 25 % en plus du crédit normal. Tout don d’un montant maximal de 200 $ vous rapportera un crédit fédéral de 40 %. Les dons de montants allant de 200 $ à 1 000 $ donnent droit à un crédit d’impôt de 54 %. Ceci s’ajoute aux crédits d’impôt provinciaux auxquels vous êtes admissible.
Don de terrains écosensibles
Si vous possédez une terre que le ministre de l’Environnement a reconnue comme étant importante pour la protection du patrimoine environnemental du Canada, l’ARC peut faire en sorte qu’il vaille la peine pour vous de la donner au gouvernement. Le don d’un terrain ou d’une terre écosensible peut vous permettre d’obtenir une déduction pour gains en capital, ainsi qu’un crédit d’impôt ou une déduction jusqu’à concurrence du plein montant de votre revenu net. Pour être admissible, le don doit être fait au gouvernement fédéral, à un gouvernement provincial ou territorial ou à une administration municipale, ou encore à un organisme de bienfaisance enregistré (désigné par le ministre de l’Environnement).
Bénévolat
Il n’y a pas de crédits d’impôt lorsqu’on fait du bénévolat au Canada, sauf pour les pompiers volontaires et le personnel de recherche et sauvetage bénévole. Ces bénévoles peuvent être admissibles à un crédit d’impôt fédéral de 3 000 $ et, dans des provinces telles que l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, à des crédits d’impôt provinciaux aussi.
Bien qu’on ne puisse pas demander un crédit ou une déduction fiscale pour le temps passé à faire du bénévolat, on peut parfois obtenir un reçu d’impôt correspondant aux dépenses engagées pour ce faire. Ces dépenses doivent correspondre à quelque chose que l’organisme de bienfaisance devrait normalement payer, et elles doivent être raisonnables. Par exemple, l’achat d’un râteau pour participer à une journée de nettoyage d’un parc organisée par un organisme ne serait pas admissible si ce dernier demande aux volontaires d’apporter leur propre râteau.
Si vous faites du bénévolat à l’étranger et que l’organisme vous demande de payer votre transport et votre hébergement, ces dépenses ne seraient pas admissibles non plus. Mais si l’organisme de bienfaisance paie habituellement ces dépenses et que vous avez offert d’assumer les vôtres, ces dépenses peuvent être admissibles en tant que dons de bienfaisance. Dans un tel cas, vous devriez demander un reçu pour don de bienfaisance à l’organisme.
Biographie de l’auteur
Auteur publié et conférencier professionnel, David Weedmark conseille entreprises et gouvernements sur la technologie, les médias et le marketing depuis plus de 20 ans. Il a été professeur de sciences informatiques au Collège Algonquin, a lancé trois entreprises couronnées de succès, en plus d’avoir rédigé des centaines d’articles pour différents journaux et revues à travers le Canada et les États-Unis.
