Personne n’a de temps en trop dans notre monde bourdonnant d’activité, et les besoins d’un membre de la famille handicapé ou présentant une déficience peuvent être un fardeau matériel et financier pour les aidants naturels. Les règles fiscales établissent une série d’avantages fiscaux pour les personnes handicapées, des manières de transférer les crédits inutilisés d’une personne à charge à un aidant naturel ainsi que deux crédits d’impôt dont peuvent se prévaloir les personnes qui procurent des soins à des membres de la famille handicapés ou présentant une déficience. Ces avantages sont liés, car le montant maximal pour personnes à charge ayant une déficience inclut le montant pour aidants familiaux.

Les montants pour personne à charge atteinte d'incapacité et pour aidants familiaux couvrent les incapacités temporaires ou permanentes.

Les montants pour personne à charge atteinte d’incapacité et pour aidants familiaux couvrent les incapacités temporaires ou permanentes.

Le montant pour aidants naturels

Vous pouvez avoir le droit de demander le montant pour aidants naturels si vous avez tenu, seul ou avec quelqu’un d’autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou plusieurs personnes à votre charge. Chaque personne à charge doit avoir 18 ans ou plus et être à votre charge à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales. Si la personne à charge est l’un de vos parents ou grands-parents, elle doit être née en 1949 ou avant. De plus, pour que vous soyez admissible, la personne à charge doit avoir gagné un revenu (en 2013) de moins de 19 824 $. On demande le montant pour aidants naturels à la ligne 315.

Le montant pour aidants familiaux

Le montant pour aidants familiaux (MAF), qui est différent du montant pour aidants naturels, est un crédit d’impôt supplémentaire d’un maximum de 2 040 $ que vous pouvez demander si vous êtes déjà admissible à certains autres crédits, soit : * le montant pour époux ou conjoint de fait; * le montant pour une personne à charge admissible (auparavant appelé « équivalent du montant pour conjoint »; * le montant pour enfants de plus de 18 ans; * le montant pour aidants naturels.

La personne à charge ayant une déficience doit avoir 18 ans ou plus et être à votre charge en tant que principal aidant naturel en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales. Une personne de moins de 18 ans peut également être admissible si cette personne dépendra vraisemblablement de vous, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce, dans une mesure généralement plus importante que les personnes du même âge qui n’ont pas de déficience. Le MAF peut être réclamé pour chaque personne à charge atteinte d’une déficience.

Montant pour personne à charge atteinte d’incapacité

Vous pouvez réclamer jusqu’à 6 530 $ pour les soins à une personne à charge ayant une incapacité et de plus de 18 ans. Cette personne à charge peut être un enfant ou un petit-enfant et, pour les besoins de l’impôt, le terme « enfant » peut faire référence à quiconque est complètement dépendant de vous pour le soutien et dont vous avez la garde légale. Ce montant comprend le MAF de 2 040 $ et peut être fractionné entre vous et votre conjoint. Toutefois, le total ne peut dépasser 6 530 $. Comme avec le MAF, la demande de montant pour personnes à charge ayant une déficience doit être justifiée par une déclaration d’un médecin donnant la date à laquelle l’incapacité a commencé et sa durée prévue. Comme dans le cas du MAF, le montant pour personne à charge atteinte d’incapacité peut être demandé pour plus d’une personne à charge atteinte d’incapacité. On demande le montant pour personne à charge atteinte d’incapacité à la ligne 306.

Exceptions applicables au montant pour personne à charge atteinte d’incapacité

Si vous êtes tenu de verser une pension alimentaire pour l’enfant atteint d’incapacité, vous ne pouvez pas demander un montant pour cet enfant. Toutefois, si vous avez été séparé de votre conjoint pendant seulement une partie de l’année d’imposition et que vous ne demandez pas de déduction pour pension alimentaire, vous pouvez demander un montant pour personne à charge atteinte d’incapacité. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies pour demander le montant :

* Personne, y compris vous, ne peut demander de déduction pour la personne à charge atteinte d’incapacité en tant que personne à charge admissible * Personne, y compris vous, ne peut demander le montant pour aidants naturels pour la personne à charge * Le revenu net de la personne à charge doit avoir été inférieur à 13 078 $.

Références et ressources

Mentions de source

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