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La différence entre le montant pour l’achat d’une habitation et le régime d’accession à la propriété

Avez-vous de la difficulté à faire la différence entre les deux?

Bien qu’ils puissent être tous deux utiles quand vous achetez ou construisez une maison, un seul des deux est un crédit d’impôt. Voici les grandes lignes de ces deux programmes pour l’achat d’une première habitation et/ou pour les personnes handicapées pour faciliter la comparaison.

Le montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation (MAH) est un crédit d’impôt non remboursable. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible au Canada dans l’année précédente, vous pouvez demander un crédit d’impôt d’un maximum de 5 000 $, ce qui réduira le montant d’impôt fédéral que vous devez payer.

Il doit s’agir de l’acheteur d’une première habitation, ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) définit comme une personne qui n’a pas vécu dans une maison dont elle ou son conjoint était propriétaire dans l’année de l’achat ou dans l’une des quatre années précédentes.

Il n’est pas nécessaire que l’habitation soit une maison unifamiliale pour être admissible; vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous avez acheté un appartement d’un immeuble en copropriété, une maison en rangée, une maison mobile ou même un appartement. Les maisons en construction sont également admissibles.

Et si vous avez droit au montant pour personnes handicapées ou si vous avez acheté la maison pour un membre de votre famille ayant droit au montant pour personnes handicapées, il n’est pas nécessaire que ce soit une première habitation. (Toutefois, vous ou le membre de votre famille ayant un handicap devez occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après votre achat pour avoir droit au MAH.)

Le régime d’accession à la propriété

Le régime d’accession à la propriété, ou le RAP, est similaire à un programme de prêt pour les personnes qui ont un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il ne vous offre pas de crédit comme le MAH, au contraire, vous pourriez avoir à payer plus d’impôt si vous ne remboursez pas le programme.

Il est conçu pour permettre aux gens de retirer des fonds de leur REER pour acheter ou construire des maisons au Canada pour eux-mêmes ou pour des membres de leur famille atteints d’un handicap. Cela constitue un allègement fiscal parce que les retraits du REER ne sont pas taxés comme revenus.

Si vous avez droit au RAP, vous pouvez retirer un maximum de 35 000 $ de votre REER dans une année civile. Vous devrez rembourser le montant retiré de votre REER deux ans après le retrait. Vous aurez 15 ans pour rembourser le montant sur une base annuelle. Vous devez cotiser à votre REER tous les ans et vous servir de votre cotisation pour rembourser le RAP. Si vous ne vous servez pas de votre cotisation pour rembourser le RAP, le montant sera ajouté à votre revenu et vous serez imposé en conséquence.

Tout comme le MAH, il doit s’agir d’une première habitation pour y être admissible, à moins que vous soyez une personne handicapée ou que vous achetiez une maison pour un membre de votre famille atteint d’un handicap. Et tout comme le MAH, vous devez occuper l’habitation admissible comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou sa construction.

En résumé

Si vous avez un REER, le RAP peut représenter une véritable occasion de réaliser des économies fiscales en réduisant votre prêt hypothécaire (et les intérêts hypothécaires que vous devez payer). Toutefois, vous ne pouvez pas obtenir un allègement fiscal à l’aide du RAP. Si vous n’utilisez pas votre REER, vous obtiendrez tout de même un allègement fiscal considérable avec le MAH.

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