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La différence entre le montant pour l’achat d’une habitation et le régime d’accession à la propriété

Home_buyersAvez-vous de la difficulté à faire la différence entre les deux?

Bien qu’ils puissent être tous deux utiles quand vous achetez ou construisez une maison, un seul des deux est un crédit d’impôt. Voici les grandes lignes de ces deux programmes pour l’achat d’une première habitation et/ou pour les personnes handicapées pour faciliter la comparaison.

Le montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation est le crédit d’impôt.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible au Canada dans l’année précédente, vous pouvez demander un crédit d’impôt d’un maximum de 5 000 $, ce qui réduira le montant d’impôt fédéral que vous devez payer.

Il doit s’agir de votre première habitation, ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) définit comme une personne qui n’a pas vécu dans une maison dont elle ou son conjoint était propriétaire dans l’année de l’achat ou dans l’une des quatre années précédentes.

Il n’est pas nécessaire que l’habitation soit une maison unifamiliale pour être admissible; vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous avez acheté un appartement d’un immeuble en copropriété, une maison en rangée, une maison mobile ou même un appartement. Les maisons en construction sont également admissibles.

Et si vous avez droit au montant pour personnes handicapées ou si vous avez acheté la maison pour un membre de votre famille ayant droit au montant pour personnes handicapées, il n’est pas nécessaire que ce soit une première habitation. (Toutefois, vous ou le membre de votre famille ayant un handicap doivent occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après votre achat pour avoir droit au montant pour l’achat d’une habitation).

Le régime d’accession à la propriété

Le régime d’accession à la propriété ou RAP, est similaire à un programme de prêt pour les personnes qui ont un REER.

Il est conçu pour permettre aux gens de retirer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter ou construire des maisons au Canada pour eux-mêmes ou pour des membres de leur famille atteints d’un handicap. Cela constitue un allégement fiscal parce que les retraits du REER ne sont pas taxés comme revenus.

Si vous avez droit au RAP, vous pouvez retirer un maximum de 25 000 $ de votre REER dans une année civile.

Vous devrez rembourser tous les montants retirés en 15 ans ou moins à partir de la date du retrait en versant à votre REER un remboursement à chaque année jusqu’à ce que votre solde RAP soit nul.

Tout comme le montant pour l’achat d’une habitation, il doit s’agir d’une première habitation pour y être admissible, à moins que vous soyez une personne handicapée ou que vous achetiez une maison pour un membre de votre famille atteint d’un handicap. Et tout comme le montant pour l’achat d’une habitation, vous devez occuper l’habitation admissible comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou sa construction.

En résumé

Si vous avez un REER, le régime d’accession à la propriété peut représenter une véritable occasion de réaliser des économies fiscales en réduisant votre prêt hypothécaire (et les intérêts hypothécaires que vous devez payer). Mais même si vous n’avez pas de REER, vous ferez quand même des économies avec le montant pour l’achat d’une habitation.