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La disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse et les stratégies visant à la réduire

La pension de la Sécurité de la vieillesse est un paiement mensuel du gouvernement du Canada offert à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus. De nombreux Canadiens ont un régime de retraite qui comprend des économies, des placements, des régimes de pension privés, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Cependant, en fonction du revenu que vous gagnez, le gouvernement pourrait récupérer les montants qui vous sont versés. Le montant de la pension est rajusté chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Admissibilité à la SV

La SV commence lorsque vous atteignez 65 ans. Vous pouvez être admissible, peu importe votre historique d’emploi, car ce facteur ne sert pas à déterminer l’admissibilité. Si vous vivez au Canada au moment où vous effectuez votre demande de SV et que vous avez résidé au pays pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans, vous devriez être admissible. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, mais que vous étiez un résident légal avant de quitter le pays et que vous y avez vécu pendant au moins 20 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans, vous devriez également être admissible. Il y a d’autres situations qui vous permettent également de vous qualifier, puisque le Canada a certaines ententes de sécurité sociale avec d’autres pays.

Disposition de récupération la SV

Si votre revenu dépasse un certain seuil, vous devrez peut-être rembourser une partie de votre pension de la SV. Il s’agit de l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse (ou disposition de récupération de la SV). Le seuil change chaque année. Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (79 054 $ pour 2020), vous devrez rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV.

Pour chaque dollar de revenu supérieur au seuil, votre pension de la SV est réduite de 15 cents. Autrement dit, chaque dollar que vous gagnez au-delà du seuil entraîne en fait une taxe supplémentaire de 15 % en plus de vos taux actuels. Ce montant serait recouvré au moyen d’une réduction de vos paiements mensuels de la SV. Pour en savoir plus sur les seuils pour l’année en cours et les années précédentes et sur la façon de calculer votre remboursement, cliquez sur ce lien.

Limitation de la disposition de récupération de la SV

Il y a quelques stratégies que vous pouvez mettre en œuvre pour réduire les montants de récupération :

  1. Cession d’une partie de votre pension à votre conjoint. Si votre conjoint a un revenu plus faible, vous pouvez transférer jusqu’à 50 % de votre revenu à votre conjoint, ce qui devrait réduire votre revenu global. Cela pourrait également comprendre un fonds enregistré de revenu de retraite et un revenu de rente.
  2. Puisez dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant d’atteindre 65 ans. Un REER n’est qu’un report d’impôt, ce qui signifie qu’à un moment donné, vous devrez payer ces impôts. Songez à retirer des fonds avant d’atteindre 65 ans pour ne pas perdre la SV.
  3. Utilisez votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour générer un revenu de placement non imposable qui ne serait pas pris en compte dans votre revenu net.
  4. Les intérêts sur les fonds empruntés pour gagner un revenu de placement peuvent être déduits et pourraient diminuer votre revenu net.
  5. Faites attention aux gains en capital. Si vous planifiez la vente d’un actif qui pourrait entraîner des gains en capital importants, songez à le vendre avant que vous n’atteigniez 65 ans.

Examen de la SV

La SV fait l’objet d’un examen chaque année. Si vous gagnez trop d’argent au cours d’une année, vous pourrez peut-être faire l’objet d’un examen l’année suivante, en fonction de votre revenu. Si la SV devait être récupérée, il y a des dispositions relatives aux contraintes en vertu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour obtenir un allègement, vous pouvez demander à l’ARC d’examiner votre situation particulière.

Si votre revenu est supérieur au seuil, mais que vous envisagez d’avoir un revenu beaucoup plus faible l’an prochain, vous pourriez être en mesure d’omettre votre obligation de remboursement. Pour faire une demande d’allègement, remplissez le formulaire T1213 (OAS) et envoyez-le à l’ARC.