Par Sean Cooper

Vous êtes considéré comme étant un citoyen à double nationalité si vous êtes devenu citoyen d’un pays étranger tout en conservant votre citoyenneté canadienne. Bien que le gouvernement vous laisse conserver votre citoyenneté canadienne, vous pouvez être tenu de déclarer le revenu de source étrangère que vous avez gagné sur votre déclaration de revenus canadienne. L’incidence fiscale de la double citoyenneté peut être complexe. Il est donc préférable de consulter l’ARC au sujet de votre situation particulière si vous avez des questions.

En quoi consiste la double citoyenneté?

Chaque pays a ses propres règles d’admissibilité à la citoyenneté. Si plus d’un pays vous considère comme un citoyen, vous êtes un citoyen à double nationalité. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande pour devenir un citoyen à double nationalité. Le gouvernement du Canada laisse les citoyens canadiens devenir citoyens d’un autre pays, tout en leur permettant de garder leur statut au Canada. Si vous êtes un citoyen à double nationalité, vous pouvez devoir payer des impôts à la fois dans le pays étranger dont vous êtes citoyen et au Canada.

Taux de change

Si vous êtes un citoyen à double nationalité et que vous gagnez un revenu à l’étranger, vous pouvez être tenu de déclarer le revenu étranger lorsque vous produisez votre déclaration de revenus canadienne. Lorsque vous produisez votre déclaration au Canada, vous devez convertir votre revenu étranger en dollars canadiens.

Si vous avez un revenu de placements étrangers, par exemple des intérêts, des dividendes et des gains en capital, vous devez les déclarer à l’annexe 4, État des revenus de placements. Lorsque vous convertissez le revenu étranger, l’équivalent selon le taux de change peut être calculé de deux manières différentes, en fonction du nombre de transactions. On peut utiliser le taux de change du jour où la transaction a eu lieu, ou le taux de change moyen annuel de la Banque du Canada.

Si vous n’avez reçu un revenu étranger qu’une fois ou deux seulement durant l’année, vous utilisez le taux de change du jour de la transaction. S’il y a eu un grand nombre de transactions, il peut être difficile de tenir compte du taux de change pour chacune d’entre elles. Par exemple, vous recevez peut-être régulièrement un revenu de dividendes. Dans cette situation, l’ARC vous permet d’utiliser la moyenne annuelle du taux de change.

Si vous avez reçu des dividendes étrangers, vous devez en déclarer le montant à la ligne 121 de votre déclaration de revenus. Les dividendes étrangers ne reçoivent pas le même traitement préférentiel que les dividendes canadiens. Bien que le montant des dividendes étrangers ne soit pas majoré, il ne donne pas droit au Crédit d’impôt pour dividendes.

Revenu étranger exonéré

Si vous êtes un citoyen à double nationalité, une partie du revenu étranger que vous gagnez n’est pas considéré comme imposable au Canada. Le revenu étranger est considéré comme étant exonéré d’impôt lorsque le Canada signe une convention fiscale avec le pays étranger dans lequel ce revenu est gagné. Si une convention fiscale est en vigueur, vous êtes en mesure de demander une déduction sur votre déclaration de revenus canadienne.

Avec la proximité du Canada et des États-Unis, il est relativement fréquent que des Canadiens aient la double nationalité. Par exemple, si vous êtes né au Canada et que vous êtes devenu citoyen américain tout en demeurant citoyen du Canada, vous êtes considéré comme ayant la double nationalité. Le Canada a signé une convention fiscale avec nos voisins du sud : Aux termes de la Convention fiscale Canada-États-Unis, vous pouvez demander une déduction pour 15 % des prestations de sécurité sociale américaines que vous inscrivez sur votre déclaration de revenus canadienne, pour réduire votre facture d’impôts.

Références et ressources

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les prêts hypothécaires, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».