La loi fiscale sur les dons au Canada

Selon l’Agence du revenu du Canada, les types de dons donnant droit à un crédit d’impôt sont de l’argent, des œuvres d’art, des bijoux, des timbres, des pièces de monnaie et des livres rares. Les titres, comme les actions et les obligations, peuvent également servir de dons. Si vous donnez un fond de terre écosensible ou un bien culturel certifié, cela constitue également un don. Toutefois, vous ne pouvez pas faire le don de votre temps ou de vos services et bénéficier d’une déduction d’impôt.

Vous pouvez verser des dons à différentes entités. Parmi ces dernières, mentionnons les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations de sport amateur enregistrées, les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et le gouvernement. Un organisme de bienfaisance ou une association de charité peut remettre des reçus pour dons. Shultz explique que quand ils contribuent à un organisme de bienfaisance, les donateurs doivent s’assurer qu’il est en règle. Il doit « avoir une bonne réputation auprès de l’ARC », explique Shultz. C’est une bonne idée de faire un peu de recherche sur l’organisme et de s’assurer qu’il s’agit d’une société honnête mais aussi dont l’état d’organisme de charité n’a pas été révoqué ou suspendu par l’ARC.

En fonction de votre situation, les avantages que vous tirez de vos dons peuvent être importants ou minimes. Même s’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable—cela veut dire que vous ne pouvez pas l’utiliser pour annuler complètement votre solde à payer ou créer un remboursement—il peut réduire votre solde. Sur les premiers 200 $ de votre don, vous recevez 15 pourcent de ce montant comme crédit d’impôt non remboursable. Après les premiers 200 $, vous recevez 29 pourcent en crédit d’impôt.

Par exemple, mettons que vous donnez 900 $ à votre organisme de charité enregistré préféré. Votre crédit d’impôt serait de 233 $.

(200 $ X 15 pourcent) + (700 $ X 29 pourcent) = 30 $ + 203 $ = 233 $

Vous recevez également un crédit d’impôt provincial additionnel, selon votre province/territoire de résidence. Si votre solde à payer aurait été 200 $, ce crédit le réduit à 0 $.

Un facteur important à considérer quand vous remplissez vos déclarations est le montant admissible de vos dons, ou la valeur que vous avez le droit d’attribuer à vos dons. Pour la calculer, vous prenez la valeur de votre don moins tout avantage que vous avez reçu parce que vous avez effectué le don. Un avantage peut être une admission gratuite ou des billets gratuits à un événement. Disons que vous donnez 10 000 $ à une association enregistrée de sport amateur et que, pour vous remercier de votre don, ils vous donnent des sièges dans la première rangée pour les finales de la coupe Stanley, d’une valeur de 1 000 $. Il faudra que vous déduisiez ce 1 000 $ de votre don de 10 000 $ et le montant du don à déclarer sera 9 000 $.

Si vous donnez un bien, comme une collection de timbres, la juste valeur marchande du bien sert à déterminer le montant du don. La juste valeur marchande est le prix le plus élevé pour le bien, selon l’ARC.

Quand vous faites un don, il est sage de conserver votre reçu pour don. L’ARC exige que vous ayez un reçu pour don pour demander le crédit d’impôt. Si vous remplissez une déclaration sur papier, vous devez y joindre vos reçus pour dons. Si vous soumettez vos déclarations par voie électronique, l’ARC peut ne pas exiger vos reçus.

Shultz souligne que le don doit avoir été effectué pendant la période d’impôt et non après la fin de l’année d’imposition en question.Si vous versez un don quelques jours avant la soumission d’une déclaration, vous devrez probablement le réclamer sur la déclaration de l’année suivante.