La nouvelle Prestation dentaire canadienne et le Régime canadien de soins dentaires expliqués

Aperçu de la Prestation dentaire canadienne et du Régime canadien de soins dentaires

Bien que les deux prestations visent à rendre les soins dentaires de qualité accessibles aux Canadiens, ils diffèrent sur les points suivants.

Maintenant que vous connaissez les principales différences entre la PDC et le RCSD, jetons un coup d’œil aux détails pratiques.

En quoi consiste la prestation dentaire canadienne?

La Prestation dentaire canadienne (PDC) est une mesure financière provisoire, offerte jusqu’au 30 juin 2024, qui réduit les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles au Canada. Vous pouvez demander cette prestation si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et si vous payez pour les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans. ​​

La première période de prestation de la PDC était en vigueur du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023. À l’heure actuelle, vous pouvez demander la déduction pour la deuxième et dernière période de prestation, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Les services de soins dentaires admissibles courants comprennent :

• les services de diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
• les services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
• les services de chirurgie buccale, comprenant les extractions;
• les services d’orthodontie;
• les services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur;
• les services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure;
• les services de prosthodontie, comprenant le retrait des prothèses;
• les services de restauration, comprenant les obturations (plombages)

Qui peut demander la Prestation dentaire canadienne?

Vous pouvez demander la Prestation dentaire canadienne si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Votre enfant était âgé de moins de 12 ans en date du 1er juillet 2023. 
• Votre enfant a reçu des soins dentaires au Canada entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
• Vous avez un reçu officiel pour les services fournis par un denturologiste, un dentiste ou un hygiéniste dentaire autorisé à exercer sa profession.
• Votre enfant n’est pas couvert par une assurance dentaire privée.
• Aucun autre programme gouvernemental ne paie pas la totalité du coût des soins dentaires. 
• Vous recevez l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour l’enfant (la moitié si vous avez la garde partagée).
• Votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.
• Vous et votre époux ou conjoint de fait avez produit une déclaration de revenus en 2022.

Remarque : Vous pouvez demander seulement deux paiements par enfant.

Quel est le montant de la prestation que vous pouvez recevoir de la PDC?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine le montant des prestations en fonction de votre revenu familial net rajusté. Dans le cas d’une garde partagée, vous et l’autre parent de votre enfant pouvez partager la prestation en demandant deux paiements égaux.

Examinons le montant des paiements selon le scénario.  

Si vous avez demandé une prestation pour une seule période, soit du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023, ou du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, et les frais dentaires de votre enfant s’élèvent à plus de 650 $ pour cette période, vous pouvez obtenir un paiement supplémentaire. Le montant supplémentaire sera équivalent au paiement de votre prestation originale.

Comment demander la Prestation dentaire canadienne

L’utilisation de Mon dossier de l’ARC est une façon sécurisée et rapide de remplir votre demande pour la PDC. Vous pouvez également effectuer une demande par téléphone (1 800 715-8836) ou utiliser un téléimprimeur (1 800 665-0354). Vous pouvez présenter votre demande jusqu’au 30 juin 2024.

Votre demande pour la PDC doit comprendre les renseignements suivants :

• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de soins dentaires;
• la date du rendez-vous;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de votre employeur (le cas échéant);
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’employeur de votre conjoint (le cas échéant).

Il est préférable de conserver les reçus ou les factures des services dentaires pendant au moins six ans, au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) devrait valider votre admissibilité.

La PDC est-elle un avantage imposable?

Non, les paiements que vous recevez en vertu de la PDC sont exempts d’impôt, mais vos frais dentaires peuvent être utilisés comme déduction fiscale. Vous pouvez déduire les frais dentaires de votre enfant comme frais médicaux à la ligne 33099 de votre déclaration de revenus. Dans un tel cas, vous devrez soustraire le montant demandé de votre PDC.

Comme la PDC prend fin le 30 juin 2024, le gouvernement a déjà lancé la deuxième phase de la couverture dentaire nationale, le RCSD. Voyons maintenant comment cette nouvelle prestation dentaire peut aider les Canadiens qui ne sont pas assurés.

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

Le RCSD est un programme d’assurance offert par le gouvernement fédéral qui couvrira les coûts de soins dentaires de base pour les Canadiens non assurés dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $.

Alors que la PDC ne s’applique qu’aux enfants de moins de 12 ans, le RCSD est actuellement offert aux personnes âgées de 70 ans et plus. La nouvelle prestation fournira bientôt une assurance dentaire aux Canadiens à faible revenu de tous les âges.

Suis-je admissible au RCSD?

Vous pouvez présenter une réclamation en vertu du Régime canadien de soins dentaires si vous remplissez toutes les conditions suivantes :  

• Vous n’avez pas de couverture dentaire provenant d’une assurance privée, de prestations d’emploi ou de prestations de retraite.
• Votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.
• Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt.
• Vous avez rempli votre formulaire T1 de l’année précédente.

Vous pouvez avoir droit au RCSD même si vous êtes couvert par un régime dentaire offert par un programme social gouvernemental (provincial, territorial ou fédéral). Le montant de votre couverture sera coordonné entre les deux régimes pour nous assurer qu’il n’y a pas de doublons ni d’écarts.

Quand et comment demander le Régime canadien de soins dentaires

La fenêtre de demande pour le RCSD a d’abord été ouverte pour les personnes âgées admissibles de 87 ans et plus en décembre 2023. En janvier 2024, le processus a été étendu aux Canadiens âgés de 77 à 86 ans, puis aux personnes âgées de 72 à 77 ans en février. 

Les demandes pour les autres groupes d’âge sont acceptées par étapes échelonnées.

Si vous êtes un Canadien admissible âgé de 72 ans ou plus, vous avez reçu une lettre contenant un code de demande personnalisé et des instructions sur la marche à suivre pour présenter une demande.

Il vous suffit de suivre ces instructions pour présenter une demande par téléphone et obtenir la confirmation par Service Canada de votre admissibilité au RCSD. Si vous êtes admissible, vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life, le fournisseur de services contractuels du RCSD, qui vous expliquera comment et à quel moment vous pourrez obtenir le paiement de vos soins dentaires.

Si vous êtes admissible à présenter une demande à compter de mai 2024, vous pourrez le faire en ligne.

Les personnes âgées obtiendront-elles des soins dentaires gratuits au Canada?

Si vous êtes une personne âgée admissible dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $, le RCSD couvre 100 % de vos frais dentaires. 

Toutefois, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire si votre revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $ et si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Les frais qu’exige votre fournisseur de soins de santé dentaire sont plus élevés que les frais établis par le RCSD.
• Vous acceptez de recevoir des services qui ne sont pas couverts par le RCSD.

Examinons le pourcentage des frais établis par le RCSD que vous devez payer selon différents scénarios.