Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

En juillet 2016, trois prestations fédérales seront éliminées et une nouvelle prestation unique pour les familles avec des enfants mineurs sera instaurée. La nouvelle allocation canadienne pour enfants (ACE) remplace la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Quelles sont les ramifications de ce nouveau programme sur votre résultat net? Examinons les principaux changements.

Qu’est-ce qui demeure inchangé?

Avant d’examiner les différences, voici ce qui ne changera pas :

  • Si vous recevez déjà la PFCE, la PUGE ou le SPNE et que vous avez produit votre déclaration de revenus pour 2015 (ainsi que celle de votre conjoint), aucune documentation supplémentaire n’est requise pour recevoir l’ACE.
  • Les dépôts directs seront maintenus. Si vous êtes admissible aux prestations de l’ACE et que vous receviez vos anciennes prestations pour enfants par dépôt direct, vos paiements continueront d’être déposés directement dans votre compte bancaire.
  • Les dates de paiement demeurent les mêmes — généralement le 20e jour du mois, à l’exception des jours fériés et des fins de semaine. Le paiement de décembre est toujours prévu un peu plus tôt qu’à l’habitude.
  • Les parents des enfants admissibles au montant pour personnes handicapées continueront de recevoir une prestation supplémentaire tant que le revenu net de la famille demeure dans les limites imposées. La prestation pour enfants handicapés (PEH) commence à être réduite lorsque le revenu net atteint 65 000 $.
  • Dans le cas des nouveaux parents qui n’ont pas encore reçu des prestations pour enfant, le processus de demande de l’ACE est identique au processus actuel de la PFCE.
  • Si vous partagez la garde de vos enfants, les règles demeurent les mêmes.

Quels sont les changements apportés?

Fondé sur le revenu

À la différence de la PUGE, qui accordait un montant mensuel universel à tous les parents d’enfants mineurs, votre admissibilité à la nouvelle ACE dépend de votre revenu net familial. Les familles dont le revenu net est le plus faible recevront les paiements les plus importants, tandis que les familles dont les gains dépassent le plafond établi ne recevront rien. D’après le calculateur de l’allocation canadienne pour enfants du gouvernement, voici une idée de ce qui vous attend :

  • Si votre revenu net familial pour 2015 était inférieur à 30 000 $ et que vous avez un enfant âgé de moins de 6 ans, attendez-vous à recevoir la prestation maximale mensuelle d’ACE de 533 $ (6 400 $ par année). Ajoutez un montant supplémentaire de 533 $/mois pour chaque enfant additionnel de moins de 6 ans. Ajoutez un autre montant de 450 $ pour chaque enfant supplémentaire de 6 à 17 ans.
  • Si votre revenu net familial pour 2015 était de 65 000 $ et que vous avez un enfant de moins de six ans, votre prestation mensuelle d’ACE sera de 329 $. Dans le cas de deux enfants de moins de six ans, votre prestation correspond à un peu plus que le double de ce montant, soit 672 $ par mois. Si vous avez un enfant de moins de six ans et un enfant de 6 à 17 ans, vous pouvez vous attendre à une prestation mensuelle de 589 $.
  • Les familles dont le revenu net est de 140 000 $ sont tout de même admissibles à l’ACE. Si vous avez un enfant de moins de six ans, votre prestation mensuelle sera de 129 $. Pour deux enfants de moins de six ans, la prestation s’élève à 316 $ par mois. Si vous avez un enfant de moins de six ans et un enfant de 6 à 17 ans, vous pouvez vous attendre à recevoir 233 $ par mois.
  • Le plafond de revenu commence à s’appliquer une fois que le revenu net familial franchit le seuil de 188 000 $. Si vous avez un enfant de moins de six ans, vous ne recevrez aucune prestation à ce niveau de revenu. Une famille avec deux enfants de moins de six ans recevra une petite prestation mensuelle de 88 $ par mois. Si vous avez un enfant de moins de six ans et un enfant de 6 à 17 ans, la prestation passe à 5 $ par mois.
  • Des montants supplémentaires peuvent être ajoutés à l’ACE selon votre province de résidence. Le Nunavut, par exemple, rajoute une prestation territoriale supplémentaire pour les personnes à faible revenu.

Libre d’impôt

À la différence de la PUGE, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur vos prestations d’ACE. Le montant que vous avez reçu au titre de l’ACE ne sera pas indiqué sur votre déclaration de revenus, mais vous devez tout de même produire une déclaration tous les ans pour continuer à recevoir la prestation.

Il est à noter que puisque l’ACE commence en juillet 2016, les paiements que vous avez reçus au titre de la PUGE au cours de la première moitié de l’année sont tout de même imposables. Cela signifie qu’au cours de la période de production des déclarations de revenus de l’an prochain, vous recevrez un feuillet d’impôt sur la PUGE (RC62) pour les six premiers mois de 2016 et vous devez déclarer cette prestation dans votre déclaration de revenus.

Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, la production de votre déclaration de revenus est essentielle pour recevoir l’ACE. ImpôtRapide vous simplifie la vie et vous permet de produire rapidement votre déclaration de revenus afin que vous puissiez retourner aux moments passés en famille.

 

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.