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La subvention salariale temporaire me concerne-t-elle?

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

Clarifions d’abord ce qu’est la subvention salariale temporaire, puis ses effets sur nous tous, le cas échéant.  Précisons également qu’il s’agit d’un programme distinct de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui a été annoncé le 27 mars 2020.  Pour plus de détails sur la SSUC, cliquez ICI.

En quoi consistait la subvention salariale temporaire?

La subvention salariale temporaire était un programme de subventions de 3 mois offert aux entreprises admissibles. Elle était calculée selon la rémunération (comme les salaires) payée aux employés entre le 18 mars et le 19 juin 2020.  La subvention équivalait à 10 % de la rémunération payée, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

La subvention s’appliquait aux retenues à la source de la partie de l’impôt sur le revenu à verser à l’ARC, et non à la partie du régime de pensions du Canada (RPC) ou de l’assurance-emploi (AE). Le montant retenu pour l’employé reste le même. C’est plutôt l’employeur qui pouvait réduire le montant des retenues d’impôt à verser à l’ARC du montant de la subvention pour la période donnée.

En tant qu’entreprise, sachez que cette subvention est un revenu imposable.  Si le montant final de votre subvention correspond à 2 000 $ de retenues que vous n’avez pas eu à verser à l’ARC, vous devez l’inscrire dans vos livres de comptes en tant que revenu et il sera imposable dans votre prochaine déclaration de revenus.

Contribuables individuels (employés)

Selon les informations reçues, cette subvention salariale n’a pas eu d’incidence sur vous. Même si le gouvernement fédéral a accordé cette subvention à des entreprises admissibles, comme celle où vous travaillez, les retenues d’impôt de votre chèque de paie sont restées les mêmes. Vous recevrez donc votre feuillet T4 indiquant votre salaire et les déductions appropriées en février 2021 comme d’habitude.

Travailleurs autonomes, sociétés de personnes ou particuliers (qui ne sont pas des fiducies)

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes avec des employés ont été incluses comme employeurs admissibles en vertu de la loi. Les entreprises ont pu se servir de la subvention pour les versements des retenues de leurs employés, mais pas pour les sommes versées aux propriétaires ou associés, car ils ne sont pas des employés de leur entreprise non constituée en société.

Sociétés et la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Les SPCC étaient admissibles si, au cours de leur dernière année d’imposition se terminant avant le 18 mars 2020, elles avaient un plafond des affaires supérieur à zéro (aux fins d’admissibilité à la déduction pour petite entreprise) et que leur capital imposable utilisé au Canada était de moins de 15 millions de dollars.

Autres types d’entreprises

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif étaient également admissibles à la subvention.

Calculer et déclarer la subvention salariale temporaire

Le traitement de la subvention était le même pour toutes les entreprises en matière de calculs et de versements de retenues.  Assurez-vous de faire le suivi de vos montants de subvention afin de ne pas dépasser les plafonds et d’être prêt pour les calculs du Sommaire T4 de 2021.

L’ARC n’était pas responsable du calcul de la subvention à laquelle vous aviez droit. Vous étiez responsable d’effectuer le calcul manuel de la subvention selon les étapes suivantes :

  • déterminer le nombre d’employés en poste du 18 mars au 19 juin 2020;
  • multiplier ce nombre d’employés admissibles par 1 375 $ (jusqu’à concurrence de 25 000 $);
  • calculer votre rémunération admissible brute du 18 mars au 19 juin 2020 (le total du salaire de 3 mois pour chaque employé admissible);
  • multiplier votre rémunération admissible brute par 10 % pour obtenir le montant de subvention auquel vous avez droit. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 1 375 $ par employé admissible ou de 25 000 $ par employeur admissible.

Conservez ces informations pour justifier vos calculs au cas où l’ARC vous les demanderait. Vous devez également remplir le formulaire d’auto-identification PD27 pour chaque compte de paie. Si vous avez réduit vos versements de retenues sur la paie, mais qu’il a été ultérieurement déterminé que vous n’étiez pas admissible à la subvention salariale temporaire, l’ARC calculera l’impôt sur le revenu de vos employés qui a été retenu mais pas versé. Ce calcul pourrait entraîner des pénalités et des intérêts.

Vous devez déclarer le montant total de la subvention en tant que revenu sur votre déclaration de revenus de l’année où vous avez réduit vos versements.

Pour en savoir plus sur la subvention salariale et les autres avantages qui s’inscrivent dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.