ARC et Revenu Québec, Impôt, Propriétaires d'entreprise

La subvention salariale temporaire me concerne-t-elle?

En deux mots : ça dépend.  Précisons d’abord en quoi consiste la subvention salariale temporaire, puis comment elle nous affecte tous, le cas échéant.

Qu’est-ce que la subvention salariale temporaire (SST)?

Il s’agit d’une subvention de trois mois octroyée aux entreprises admissibles. Elle est calculée en fonction des rémunérations (salaires et traitements) versées aux employés du 18 mars 2020 au 20 juin 2020.  La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.  Ces montants sont annoncés dans le Plan d’intervention économique, mais aucune réglementation officielle n’est encore publiée.

La subvention concerne les versements sur la partie de l’impôt sur le revenu que vous vous soumettriez à l’Agence du revenu du Canada et qui sont déduits des chèques de paie des employés. Elle ne s’applique pas à vos versements des cotisations au RPC ou à l’AE.  Le montant retenu pour chaque employé reste le même, mais l’employeur peut soustraire le montant de la subvention, pour la période indiquée, des retenues à la source de l’impôt sur le revenu qu’il doit verser à l’Agence.

En tant qu’entreprise, il est important de garder à l’esprit que cette subvention est un revenu imposable.  Si votre subvention s’élève à 2 000 $ et que vous n’avez plus à verser ce montant à l’Agence, elle sera comptabilisée comme un revenu et vous sera imposée lors de votre prochaine déclaration.

Des exigences supplémentaires en matière de déclaration, telles que la prise en compte de la subvention lors de la production des T4 en février 2021, sont encore à instaurer.

MISE À JOUR: Le 27 mars 2020, le PM Trudeau a annoncé un nouveau programme de subvention salariale de 75%. Selon l’ARC, il s’agit d’un programme distinct, et des informations concernant son administration et ses détails seront disponibles sous peu. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

 

Contribuable individuel (employé) :

Indépendamment des renseignements fournis, la subvention salariale ne vous affectera pas pour le moment.  Le gouvernement fédéral accorde cette subvention aux entreprises admissibles, ce qui pourrait inclure l’endroit où vous travaillez. Cependant, cela n’aura aucune incidence sur le montant d’impôt retenu sur votre chèque de paie.  Les montants continueront d’être prélevés comme auparavant, et vous recevrez en février 2021 votre T4 détaillant votre salaire ainsi que les déductions appropriées.

 

Les travailleurs autonomes, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles (autres que les fiducies) :

Lors de l’annonce initiale des subventions, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes avec employés ne faisaient pas partie des employeurs admissibles. Elles sont désormais incluses dans la législation.   Ces compagnies peuvent utiliser leurs subventions pour payer l’impôt sur le revenu de leurs employés, mais pas les fonds payés à leurs propriétaires ou partenaires, puisqu’ils ne sont pas des employés de ces compagnies non constituées.

 

Les sociétés, la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien :

Les SPCC sont admissibles aux subventions si le plateau fiscal de leurs affaires durant l’année d’imposition la plus récente, ayant pris fin avant le 18 mars 2020, est plus élevé que zéro (afin de se qualifier pour la déduction accordée aux petites entreprises); leur capital taxable utilisé au Canada est de moins de 15 millions de dollars.

 

Autres types de compagnies :

 

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif pourraient se qualifier pour la SST.

 

Toutes les compagnies gèrent leur SST de la même manière en ce qui concerne son calcul et sa remise.  Assurez-vous de faire un suivi de vos montants de subvention afin de ne pas en dépasser la limite et d’être préparés pour le calcul sommaire de vos T4 de 2021.

Pour plus de détails concernant les subventions salariales et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour la COVID-19, cliquez ici.

Voir également notre Centre d’information fiscale :COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien TurboImpôt répond à vos questions fréquentes sur le sujet, et bien d’autres.