par Sean Cooper

Vous vous envisagez de faire vie commune? Cela pourrait vous faire économiser de l’impôt. Bien que les Canadiens ne puissent pas produire de déclarations conjointes, les époux ou conjoints de fait bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Il s’agit notamment de la nouvelle Baisse d’impôt pour les familles, de la mise en commun des dons de bienfaisance et des frais médicaux, ainsi que le fractionnement du revenu de pension.

Déclaration en tant que conjoints : Il existe un certain nombre d’avantages à vivre en couple. Si votre conjoint ne gagne pas un revenu suffisant pour profiter pleinement des crédits d’impôt non remboursables, certains de ces crédits peuvent être transférés. C’est le cas, entre autres, pour le montant en raison de l’âge, le montant pour revenu de pension, les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels.

Fractionnement du revenu : La Baisse d’impôt pour les familles réduit la facture fiscale globale pour les familles avec enfants. La Baisse d’impôt pour les familles permet aux couples de fractionner leurs revenus. Le conjoint dont le revenu est plus élevé peut transférer une partie de son revenu au conjoint dont le revenu est plus bas. La Baisse d’impôt profite surtout aux couples où l’un des conjoints demeure à la maison pour élever les enfants, tandis que l’autre travaille. Vous pouvez transférer un maximum de 50 000 $ du revenu imposable à votre conjoint, pour un crédit d’impôt non remboursable maximum de 2 000 $.

Pour être admissible à la Baisse d’impôt pour les familles, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous étiez un résident du Canada au 31 décembre de l’année.

• Vous avez un conjoint qui n’a pas demandé la Baisse d’impôt pour les familles.

• Vous avez un enfant âgé de moins de 18 ans qui vit tout au long de l’année avec vous ou votre conjoint.

• Vous n’étiez pas détenu dans une prison ou établissement similaire pour une période d’au moins 90 jours pendant l’année.

• Ni vous ni votre conjoint n’avez déclaré faillite pendant l’année.

• Ni vous ni votre conjoint n’avez fait le choix de fractionner votre revenu de pension.

• Vous et votre conjoint avez produit une déclaration de revenus pour l’année.

Dons de bienfaisance : Vous ou votre conjoint avez fait un don à une cause qui vous tient à cœur cette année? Si vous et votre conjoint avez fait dans l’année un don de plus de 200 $ à un organisme de bienfaisance enregistré, vous aurez droit à un crédit d’impôt plus important. Pour en profiter pleinement, il est souhaitable que vous ou votre conjoint demandiez un crédit pour la totalité des dons faits dans l’année d’imposition sur une seule déclaration de revenus.

Frais médicaux : si vous et votre conjoint demandez beaucoup de frais médicaux, il serait judicieux d’inclure la totalité des frais médicaux sur la déclaration de revenus du conjoint ayant le revenu le plus bas. Il en est ainsi parce que, depuis 2014, le conjoint qui demande les frais médicaux reçoit un crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux fixé à 3 pour cent du revenu net.

Fractionnement du revenu de pension : Si vous touchez un revenu de pension, il vous est possible de le partager avec votre conjoint pour réduire la facture fiscale globale de votre famille. Cette option sera plus avantageuse pour vous si votre taux marginal d’imposition est plus élevé que celui de votre conjoint. Pour être admissible, vous devez vivre ensemble et recevoir un revenu de pension, tel que les rentes, les REER et les FERR. Vous devez également être des résidents du Canada au 31 décembre.

REER de conjoint : Dans le cadre d’un REER de conjoint, vous pouvez cotiser à un REER enregistré au nom de votre conjoint. Par contre, pour y contribuer, vous devez posséder des droits inutilisés de cotisation à un REER. Le REER de conjoint offre deux avantages importants. Si vous êtes plus âgé que votre conjoint, vous pouvez continuer de cotiser à son REER jusqu’à la fin de l’année de ses 71 ans. Si votre conjoint a un taux marginal d’imposition plus bas, vous pouvez ainsi réduire la facture fiscale globale de votre famille.

Montant pour conjoint : Montant pour conjoint Pour être admissible, votre conjoint doit décider de demeurer à la maison pour élever les enfants. Votre conjoint est admissible au montant pour conjoint si son revenu net est inférieur à 11 138 $ à compter de 2014. Si vous demandez également le Montant pour aidants familiaux pour votre conjoint, son revenu doit être inférieur à 13 196 $ pour être admissible.

 

Références et ressources