ARC et Revenu Québec

L’assurance-vie et l’impôt

Si vous êtes comme la plupart des Canadiens, votre employeur vous fournit probablement une couverture d’assurance-vie collective de base. Il existe deux grandes catégories d’assurance-vie : l’assurance temporaire et l’assurance permanente. Lorsque vous recevez une prestation de décès d’une telle police, quel qu’en soit le type, elle est presque toujours considérée comme étant non imposable et n’a pas à figurer sur votre déclaration de revenus. La seule exception survient si vous décidez d’encaisser votre police d’assurance-vie permanente avant votre décès et que vous en recevez la valeur de rachat. Dans ce cas, vous devez payer les impôts (fédéral et provincial) en fonction de l’accroissement de valeur de vos placements.

La prestation de décès d'une police d'assurance-vie est en franchise d'impôt pour les bénéficiaires dans la plupart des cas.

La prestation de décès d’une police d’assurance-vie est en franchise d’impôt pour les bénéficiaires dans la plupart des cas.


L’assurance-vie temporaire

La première catégorie d’assurance-vie, l’assurance-vie temporaire, est un peu comme la location de votre assurance-vie. Elle n’est pas assortie de la capacité d’investir de l’assurance-vie permanente. Si vous mourez pendant que votre assurance-vie est en vigueur, vos bénéficiaires reçoivent une prestation de décès en franchise d’impôt et n’ont pas à inscrire le produit de l’assurance sur leur déclaration de revenus. Il pourrait être judicieux de contracter une assurance-vie temporaire si vous êtes le soutien de votre famille et si votre décès entraînerait un fardeau financier. Vous pourriez, par exemple, contracter une assurance temporaire en vigueur jusqu’à ce que vos enfants soient adultes et que votre prêt hypothécaire soit remboursé.


L’assurance-vie permanente

Le deuxième type d’assurance-vie est l’assurance-vie permanente. Elle existe sous deux formes, universelle et vie entière. L’assurance-vie temporaire a une durée déterminée, comme son nom l’indique, tandis que l’assurance-vie permanente est destinée à durer toute votre vie. L’assurance-vie permanente n’est pas seulement une assurance; elle comporte aussi un volet placement. Ceci vous permet d’accumuler des placements dans votre police d’assurance, à l’abri de l’impôt. Bien des gens choisissent l’assurance-vie permanente pour aider leurs êtres chers à couvrir le coût des funérailles à leur décès. (La Régie des rentes du Québec verse aussi une prestation de décès de 2 500 $ à cet effet.)


La valeur de rachat

En plus de l’assurance-vie de base, beaucoup de régimes d’assurance-vie permanente comportent aussi un volet placement. Vous pouvez cependant accéder au composant placement durant votre vie si vous en décidez ainsi. L’assurance-vie permanente comporte une caractéristique appelée valeur de rachat (VR). Toutefois, contrairement à la prestation de décès, la VR n’est pas exonérée d’impôt. Si vous décidez d’encaisser votre VR, l’institution responsable vous enverra un feuillet T5. Le montant inscrit sur ce feuillet doit être reporté sur votre déclaration de revenus. Le montant imposable est la différence entre la VR et le prix de base rajusté. Par exemple, si la VR est de 5 000 $ et que le prix de base rajusté est de 2 500 $, la différence entre les deux, soit 2 500 $, serait imposable.


Les primes d’assurance‑vie

Si vous êtes salarié dans une entreprise, vous avez probablement une police d’assurance collective. Les polices d’assurance-vie dont l’employeur assume le coût sont considérées comme des avantages imposables. De même, les primes que vous versez pour une assurance-vie collective n’étant pas considérée comme une assurance collective temporaire ou une assurance facultative des personnes à charge sont traitées comme étant imposables. Ces montants sont indiqués sur votre feuillet T4 et doivent être reportés sur votre déclaration de revenus comme un avantage imposable.

Les entreprises recourent à de nombreuses stratégies en matière d’assurance-vie. « Les sociétés peuvent déduire les primes versées dans le cadre d’un régime collectif, mentionne Jason Heath, planificateur financier agréé chez Objective Financial Partners à Toronto. Les propriétaires uniques et les sociétés par actions peuvent déduire les primes si une police est utilisée comme garantie pour un prêt commercial. Si un organisme de bienfaisance est désigné en tant que bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, les primes peuvent donner droit à un crédit d’impôt pour un particulier ou à une déduction pour une société par actions. Le produit de l’assurance est généralement reçu en franchise d’impôt. »


Références et ressources

Crédits photo

  • c-George/iStock/Getty Images