L’assurance vie comporte plusieurs avantages pour un propriétaire de petite entreprise. Rob Hack, vice-président des placements chez CustomPlan Financial Advisors, Inc. de Vancouver, a répertorié certains de ces avantages, dont la portée pourrait toutefois être réduite après la mise en œuvre des prochains changements réglementaires de l’Agence du revenu du Canada.

L'assurance vie procure aux entreprises les fonds nécessaires pour opérer une transition harmonieuse après le décès du propriétaire.

L’assurance vie procure aux entreprises les fonds nécessaires pour opérer une transition harmonieuse après le décès du propriétaire.

Assurance prêts aux entreprises

Lorsque vous contractez un emprunt en lien avec votre entreprise, note M. Hack, « c’est une bonne idée de souscrire une assurance vie qui remboursera l’emprunt si vous mourez; c’est même parfois une exigence des prêteurs. »En l’absence d’une telle assurance, il arrive que les créditeurs exigent le remboursement immédiat du solde de l’emprunt au décès du propriétaire de la petite entreprise. Deux types d’assurance vie sont fréquemment utilisés à cette fin :

• L’assurance vie temporaire  : assurance abordable qui reste en vigueur pendant une durée limitée, par exemple sur la durée de remboursement de l’emprunt.

• L’assurance vie entière : assurance au coût plus élevé, mais qui comporte une composante placement pour aider à financer votre retraite.

Si vous contractez une assurance au cours du processus de consentement du prêt, par exemple s’il s’agit d’une exigence du prêteur, vos primes pourraient être en partie déductibles.

Assurance vie pour vos autres besoins d’affaires

Même si une entreprise n’a aucun prêt en cours au moment du décès du propriétaire, M. Hack fait remarquer que la poursuite des activités ou la dissolution de l’entreprise entraîne d’autres dépenses que la prestation de décès d’un contrat d’assurance est en mesure de couvrir en partie ou en totalité. « Si la famille reprend les rênes de l’entreprise, elle aura sans doute besoin d’aide et l’embauche de cadres fera augmenter les coûts. En revanche, la dissolution de l’entreprise entraîne d’autres dépenses, par exemple les frais de résiliation de bail (des bureaux). »Certains frais de dissolution peuvent en outre avoir des conséquences fiscales. Par exemple, si le matériel a été amorti puis est vendu pour une somme supérieure au coût amorti, l’excédent sera imposé au fédéral.

Assurance vie aux fins de l’impôt

L’ARC n’impose pas les biens transmis par décès. Toutefois, l’impôt prélevé lors de la « disposition réputée de biens » peut avoir un effet similaire. Même si vos héritiers choisissent de ne pas vendre vos actifs d’investissement, pour l’ARC, vous êtes « réputé » avoir disposé de tous ces actifs immédiatement avant votre décès. Par conséquent, votre succession devra payer de l’impôt sur tout gain en capital qui aurait été à payer si les investissements avaient été vendus. Puisque dans plusieurs cas, ce sont ces mêmes investissements qui assurent les frais de subsistance de votre famille, la vente d’une partie de ces placements pour régler l’impôt sur les gains en capital à votre décès peut représenter une épreuve supplémentaire pour vos êtres chers. Le capital-décès d’un contrat d’assurance vie bien structuré est un moyen de réduire substantiellement, voire d’éliminer, la nécessité de vendre des placements aux fins de payer l’impôt sur la disposition réputée.

Produits d’assurance exonérés

L’ARC précise que « la plupart des produits d’une police d’assurance-vie reçus à la suite d’un décès » sont non imposables. Il existe toutefois deux exceptions lorsque le contrat est « non exonéré » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces situations sont rares, selon la Financière Manuvie, et surviennent seulement lorsque les contrats sont souscrits principalement à des fins de placement, l’élément assurance vie n’étant qu’accessoire. Essentiellement tous les contrats émis par les assureurs canadiens, même ceux dotés d’une composante de placement, sont structurés de manière à maintenir leur exonération. M. Hack prévient toutefois que « tout cela pourrait changer lorsque les nouvelles règles de l’ARC entreront en vigueur en janvier 2017. À partir de cette date, il sera plus difficile de souscrire un contrat d’assurance à la fois exonéré et doté d’une composante de placement. Nous conseillons donc à nos clients de contracter une telle assurance dès maintenant, puisque les contrats existants bénéficieront probablement de droits acquis. »

Impôt à payer sur les contrats non exonérés

Si le contrat est « non exonéré », le capital-décès pourrait être imposé, mais seulement dans deux cas précis aux termes des règles actuelles de l’ARC. Dans le premier cas, la croissance de la valeur de rachat est supérieure à la croissance du coût de base rajusté du contrat; seule la portion qui excède le coût de base rajusté entre la dernière date déclarée du contrat et la date du décès est imposée. Toutes les autres prestations de décès versées par une assurance vie sont exemptes d’impôt. Dans le deuxième cas, le contrat est un régime enregistré d’épargne-retraite; le montant total des primes payées ou la valeur de rachat au moment du décès pourrait être imposé, selon le plus élevé des deux montants.

Références et ressources

Mentions de source

  • Nick White/Digital Vision/Getty Images