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Le coût réel de l’envoi d’une déclaration après la date limite du 1er juin

Mis à jour le 27 Juillet 2020

L’ARC a annoncé aux particuliers et aux travailleurs autonomes que les pénalités et les intérêts ne s’appliqueront pas à eux à condition qu’ils aient produit leur déclaration et payé leurs impôts au plus tard le 30 septembre.

En savoir plus : https://turboimpot.intuit.ca/info/la-date-limite-est-elle-reportee-pour-les-declarations-de-revenus-de-2019-11121

 

Nous savons tous que la vie peut devenir chaotique, au point où on peut arriver à en oublier un rendez-vous ou une échéance. Toutefois, il est préférable, et de loin, de ne pas oublier d’envoyer vos impôts à temps, surtout que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous accorde une année entière pour les préparer.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il est important de faire ses impôts à temps et ce qui se produit lorsque vous dépassez la date limite du 1er juin pour les particuliers ou du 15 juin pour les travailleurs autonomes.

Vous avez raté la date limite de production des déclarations : Mais vous ne devez pas d’argent

Si vous soumettez votre déclaration après la date limite du 1er juin, mais que vous ne devez pas un sou à l’ARC, ni pénalité pour retard ni intérêts ne seront imposés sur un solde dû (à moins que vous ayez déjà un solde à payer). L’ARC retiendra votre remboursement jusqu’à ce que vous ayez transmis votre déclaration. L’organisme retiendra également tout remboursement ou tout crédit d’impôt au bénéfice d’une autre personne, comme un conjoint ou un conjoint de fait. Il est important de savoir que l’ARC ne sera alors pas en mesure de calculer avec exactitude certaines prestations et certains crédits dont le montant dépend des renseignements de votre déclaration.  L’Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH en sont des exemples. Si vous avez raté la date limite et que vous voulez parler avec un expert de TurboImpôt en direct pour vous expliquer l’impact d’un tel retard sur votre situation fiscale, cliquez ici!

Vous avez raté la date limite de production des déclarations : Vous devez de l’argent

Si vous devez des impôts à l’ARC et que vous ne transmettez pas votre déclaration avant la date limite, cette année seulement, l’ARC n’appliquera ni pénalités ni intérêts, à condition que vous ayez transmis et payé vos impôts d’ici le 30 septembre. Si vous transmettez vos impôts après le 30 septembre, l’ARC vous imposera une pénalité pour production tardive, sans compter les intérêts composés quotidiennement sur le montant à payer.

Si vous devez des soldes des années précédentes, l’ARC continuera d’appliquer des intérêts composés quotidiens sur ces sommes. Les paiements que vous faites servent d’abord à régler les sommes dues des années antérieures, en commençant par les pénalités et les intérêts.

Les pénalités que vous devrez payer pour une production tardive sont calculées comme suit :

  • 5 % du solde dû comme pénalité pour production tardive
  • 1 % du solde dû comme pénalité supplémentaire pour chaque mois complet de retard (jusqu’à concurrence de 12 mois)
  • Intérêts appliqués sur la pénalité calculée ci-dessus
  • Frais d’intérêts composés supplémentaires sur le solde dû selon les taux prescrits par l’ARC

Si vous avez pris l’habitude de soumettre vos déclarations en retard et que vous avez fait l’objet d’un avis de cotisation pour production tardive auparavant, l’ARC peut choisir de multiplier par deux la pénalité pour chaque production tardive.   La pénalité mensuelle pour chaque mois de retard qui s’ajoute augmente également. Le taux est de 1 % par mois au départ et peut grimper à 2 % par mois (jusqu’à un maximum de 20 mois).

Dates limites pour les travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes finissent souvent l’année avec un solde dû, parce que leurs impôts ne sont pas retenus à la source comme c’est le cas pour les particuliers. Ce solde doit être payé à l’ARC d’ici le 30 septembre 2020, pour l’impôt sur le revenu de 2019.  Vos déclarations de revenus de 2019 sont à transmettre le 15 juin.

Conseil fiscal TurboImpôt :

Ne vous exposez pas à des pénalités pour production tardive et à des frais d’intérêt cette année. Faites vos impôts avant minuit le 1er juin, pour les déclarations de revenus de particuliers de 2019, avec TurboImpôt, la façon la plus précise et la plus facile de produire votre déclaration.

Vous devez de l’argent à l’ARC?

Plusieurs options s’offrent à vous pour régler les sommes que vous devez.

  • Définissez l’ARC comme bénéficiaire dans vos services bancaires en ligne. Votre numéro d’assurance sociale sert de numéro de compte.
  • Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC et définissez un paiement tiré directement de votre compte bancaire à la date définie ou établissez même plusieurs versements
  • Allez au service Mon paiement de l’ARC, qui vous permet d’effectuer directement des paiements si vous avez une carte de débit Visa®, une carte de débit MasterCard® ou une carte de débit Interac®.  À noter qu’il ne s’agit pas de cartes de crédit, mais de cartes de débit, avec une date d’expiration, portant le logo VISA ou MC.  Votre compte bancaire est débité directement.
  • Vous pouvez également payer en personne dans la plupart des principales institutions financières.
  • TurboImpôt a conclu un partenariat avec PaySimply, un service qui offre aux Canadiens plusieurs options de paiement à l’ARC.  Il n’est pas nécessaire de créer un compte. Le service est offert en anglais ou en français. Ce service sécuritaire vous permet d’utiliser votre carte de crédit, un virement électronique, PayPal ou de l’argent comptant ou un débit.  Vous avez le choix.