Astuces et conseils

Le coût réel de l’envoi d’une déclaration après la date limite du 30 avril

Avec la vie mouvementée que nous menons, il est normal d’oublier un rendez-vous ou une date limite. Mais mieux vaut ne pas oublier de soumettre votre déclaration de revenus à temps. Pour vous aider à ne pas oublier, voici pourquoi il est important de soumettre votre déclaration au plus tard le 30 avril.

Soumettre sa déclaration en retard au Canada

Si vous soumettez votre déclaration en retard et ne devez pas d’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

Si vous soumettez votre déclaration après la date limite du 30 avril et que vous ne devez rien, vous n’aurez pas à payer de pénalité pour production tardive ou d’intérêts. Il est entendu que l’ARC ne vous enverra pas votre remboursement avant que vous n’ayez soumis votre déclaration.

Si vous devez de l’argent et soumettez votre déclaration en retard : 

Si vous devez de l’argent à l’ARC pour l’année d’imposition 2017 et que vous ne soumettez pas votre déclaration avant la date limite, l’ARC vous imposera une pénalité pour production tardive ainsi que des intérêts composés. Les frais que vous devrez payer pour une production tardive sont calculés comme suit :

  • 5 % du solde dû comme pénalité pour productive tardive
  • 1 % du solde dû comme pénalité supplémentaire pour chaque mois complet de retard (jusqu’à concurrence de 12 mois)
  • Intérêts facturés sur la pénalité ci-dessus
  • Frais d’intérêts composés supplémentairessur le solde dû selon les taux prescrits par l’ARC

Par exemple, si vous soumettez votre déclaration avec 12 mois de retard, on vous facturera 17 % sur le solde dû, en plus des intérêts sur les pénalités remontant à la date limite d’origine.

En outre, si on vous a facturé une pénalité pour production tardive pour 2013, 2014, 2015 ou 2016, la pénalité peut aller jusqu’à 10 % de votre solde dû pour 2017, et jusqu’à 2 % de plus pour chaque moisde retard, jusqu’à concurrence de 20 mois.

Cela signifie que les pénalités pour production tardive peuvent représenter jusqu’à 50 % du solde dû. 

Solde dû à l’ARC

Les travailleurs autonomes et les locateurs finissent souvent l’année avec un solde dû, parce que leurs impôts ne sont pas retenus à la source comme c’est le cas pour les particuliers. Vous pouvez consulter des articles super intéressants sur les conseils fiscaux pour les pigisteset certaines desdépenses déductibles les plus courantes pour les biens de locationpour vous aider.

Si vous avez un solde dû, votre paiement devra être reçu par l’Agence du revenu du Canada au plus tard à la date limite du 30 avril 2018. Assurez-vous que l’enveloppe et le chèque portent le cachet de la poste!

Annulation des pénalités pour production tardive

Dans certains cas, les pénalités pour production tardive peuvent être annulées. Cela se produit habituellement lorsque votre déclaration est en retard pour des raisons en dehors de votre contrôle. Vous devrez remplir et soumettre le formulaire RC4288 (Demande d’allègement pour les contribuables) et le poster au bureau des services fiscaux de votre province ou votre territoire.

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