Les dividendes de sources canadiennes sont des paiements qu’une personne reçoit lorsqu’elle détient des actions d’une société par actions. Pour les besoins de l’impôt, les dividendes sont répartis en deux catégories : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés. À compter de 2014, le total combiné des dividendes déterminés et des dividendes autre que des dividendes déterminés doit être inscrit à la ligne 120 de la déclaration. Le fait de profiter des crédits d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés peut permettre de payer moins d’impôt.
Information sur les dividendes autres que des dividendes déterminés
L’information sur les dividendes autres que des dividendes déterminés apparaît sur des feuillets de renseignements tels que le T5 (case 11 de l’état des revenus de placements); le T4PS (case 25 de l’état des allocations et des paiements attribués dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices); le T3 (case 32 de l’état des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) et le T5013 (case 130 de l’état des revenus d’une société de personnes).
Où dois-je inscrire l’information sur des dividendes autres que des dividendes déterminés?
À compter de 2014, le total des montants des dividendes autres que des dividendes déterminés des feuillets T5, T4PS, T3 et T5013 doit être inscrit à la ligne 180 du formulaire T1. Si vous ne recevez pas de feuillets de renseignements, il faut calculer le montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés en multipliant le montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés par 125 % et l’inscrire à la ligne 180.
Demander le crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
À compter de 2014, pour les dividendes autres que des dividendes déterminés, le crédit d’impôt fédéral pour dividendes correspond à 13,33 % du montant imposable des dividendes que vous avez inscrit à la ligne 180 de votre déclaration.4, pour les Les dividendes de source étrangère ne sont pas admissibles au crédit d’impôt fédéral pour dividendes. De plus, des règles spéciales s’appliquent au revenu de dividendes s’il provient de biens (y compris les actions) qu’un membre de la famille prête ou transfère à un autre membre de la famille. Le montant du crédit d’impôt pour dividendes doit apparaître à la ligne 425 de l’annexe 1. On calcule un crédit provincial ou territorial distinct sur le formulaire de déclaration de revenus provincial ou territorial approprié (sauf pour le Québec).
Déduire des montants du conjoint
Dans certains cas, il peut être préférable de déclarer tous les dividendes imposables qu’un époux ou conjoint de fait a reçus de sociétés par actions canadiennes imposables. On ne peut faire cela que si l’inclusion des dividendes dans le revenu permet de déduire le montant pour époux ou conjoint de fait ou d’accroître cette déduction (ligne 303 de l’annexe 1, à compter de 2014). Ce choix peut rendre plus profitable le crédit d’impôt pour dividendes. Ne pas inclure ces dividendes à l’annexe 2 lors du calcul du montant pour conjoint.
