Les paiements de pension alimentaire, les frais juridiques, le partage des biens – la plupart des événements qui accompagnent un divorce ont un impact sur vos impôts. Alors qui doit payer et qu’est-ce que ça signifie pour vos impôts? Frais juridiques : Ils peuvent se chiffrer jusqu’à 20 000 $ et même plus si vous devez aller en cour. Généralement, les frais juridiques ne sont pas déductibles d’impôt. Les cours canadiennes suivent un système selon lequel si vous perdez votre cause, vous pourriez être également responsable des frais juridiques de votre ex-conjoint. Toutefois, vous pouvez déduire les frais juridiques si vous êtes allé en cour pour établir, faire respecter ou augmenter la pension alimentaire au profit de l’époux ou des enfants. Pension alimentaire pour enfants : Vous n’avez pas à payer d’impôt sur la pension pour enfants que vous avez reçue de votre ex-conjoint et votre ex-conjoint ne peut pas déduire les paiements de pension alimentaire sur sa déclaration de revenus. Si vous vous mettez d’accord sur le paiement sans passer par le tribunal, vous économiserez sur les frais juridiques. Le juge fondera sa décision sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; utilisez ce document pour vous aider à déterminer le montant auquel votre enfant a droit. Pension alimentaire : Les paiements de pension alimentaire sont déductibles d’impôt pour les deux parties. Vous aurez besoin d’une convention écrite ou d’une ordonnance du tribunal indiquant le montant du paiement faisant l’objet de l’entente. N’oubliez pas qu’une pension alimentaire au profit de l’époux ou conjoint de fait payée par un montant forfaitaire est imposable; vous devrez donc déterminer ce qui convient le mieux à votre situation. Prestation fiscale canadienne pour enfants : Le parent qui a la responsabilité d’élever les enfants peut recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous avez la garde partagée, chaque parent peut demander la prestation pour six mois de l’année. Partage des biens et actifs : Le partage de vos actifs peut être difficile, même quand tout se passe à l’amiable. La plupart du temps, l’un de vous devra verser un montant compensatoire. Ce montant n’est pas imposable mais les transferts de propriétés le sont. Si votre ex-conjoint achète votre part d’une propriété, vous pouvez vous mettre d’accord pour retarder l’impôt sur les gains en capital. De plus, le transfert de fonds entre REER n’a pas d’impact fiscal et peut représenter une alternative qui favorise les deux parties.
Julie Thibodeau
Diplômée de l'Université de Sherbrooke, Julie a pratiquement toujours travaillé chez Intuit. Comptant 19 ans d'expérience en préparation des déclarations de revenus, elle a vu le produit évoluer de Quicktax à TurboTax en anglais et d'ImpôtRapide à TurboImpôt en français. Il va sans dire que les produits Turbo n'ont aucun secret pour elle. Lorsqu'elle ne s'occupe pas d'impôts, Julie joue au soccer et à la balle molle avec ses deux enfants, ou elle prend du temps pour elle, soit en lisant un bon livre ou en faisant du yoga.