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Le fractionnement du revenu de pension

En quoi consiste le fractionnement des revenus de pension?

Depuis 2007, les époux ou conjoints de fait canadiens peuvent répartir le revenu de pension qu’un des conjoints reçoit entre eux. Il n’y a pas de transfert d’argent, la répartition ou le fractionnement est seulement sur papier.

Qu’arrive-t-il si moi et mon conjoint recevons tous les deux un revenu de pension?

Excellente question! Chaque année, un seul des conjoints peut choisir de fractionner son revenu de pension avec l’autre conjoint. Mais ce choix ne doit pas obligatoirement rester le même d’une année à l’autre et vous n’êtes pas obligé non plus de fractionner le même pourcentage de revenu à chaque année. Vous pouvez choisir la solution qui vous avantage le plus.

Quels sont les avantages de fractionner le revenu de pension?

Comme nous le savons, au Canada, les gens qui gagnent plus d’argent paient plus d’impôt sur le revenu. Cette stratégie peu connue permet au conjoint au revenu le plus élevé de réduire son impôt à payer en partageant jusqu’à 50 % de son revenu de pension avec son conjoint.

Y a-t-il d’autres avantages que de réduire l’impôt sur le revenu?

  • Il peut être utilisé pour donner accès au montant pour revenu de pension au conjoint dont le revenu est le moins élevé ou pour augmenter le montant pour revenu de pension de ce conjoint. Pour profiter de ce scénario, le conjoint qui reçoit le revenu de pension doit avoir moins de 65 ans. Par exemple, le conjoint recevant le revenu de pension déclarerait 10 000 $ de revenu de pension, demanderait le montant pour revenu de pension au complet (2 000 $) et verrait son impôt fédéral sur le revenu réduit de 300 $.
  • Bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse en réduisant ou en éliminant la disposition de récupération
  • Bonifier le montant en raison de l’âge en réduisant ou en éliminant la disposition de récupération

Quels sont les types de revenus les plus courants que les contribuables peuvent fractionner avec leur époux ou conjoint?

L’Agence du revenu du Canada parle de revenu de pension admissible Ce en quoi cela consiste dépend de votre âge, soit moins de 65 ans ou plus de 65 ans. En général, le revenu de pension admissible représente un revenu d’un régime de pension privé, y compris la pension reçue d’un ancien employeur. Si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez également répartir les paiements d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Quels sont les types de revenus courants qui ne sont pas admissibles?

  • les paiements du régime de pensions du Canada (RPC) ou du régime de rentes du Québec (RRQ)
  • les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)
  • le revenu d’un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA)

Y a-t-il des conditions que mon conjoint et moi devons remplir pour pouvoir fractionner mon revenu de pension?

En général, vous ne pouvez pas avoir vécu séparément pour 90 jours ou plus pendant l’année en raison d’une rupture de votre relation et vous devez tous deux être résidents du Canada.

Comment cela fonctionne-t-il?

Utiliser un logiciel d’impôt comme TurboImpôt vous rend la tâche facile grâce à son optimiseur du fractionnement du revenu de pension. Nous posons les bonnes questions et effectuons tous les calculs pour vous. Les deux conjoints doivent remplir le formulaire T1032 (ce qui veut dire que les deux conjoints doivent consentir au fractionnement) et le joindre à chaque déclaration.

Que faire si je me rends compte maintenant que j’aurais pu fractionner mon revenu de pension pour une ou plusieurs années précédentes?

Vous pourriez avoir de la chance. La période de cotisation normale de l’ARC est de trois ans à partir de la date imprimée sur votre avis de cotisation. Cela veut dire que vous pourriez pouvoir retourner trois ans en arrière et demander des redressements aux déclarations que vous avez déjà soumises pour vous et votre conjoint et dans lesquelles vous voulez inclure le fractionnement des revenus de pension.

Pour avoir des renseignements détaillés.