ARC et Revenu Québec, Impôt

Le point sur la COVID-19 et vos impôts

TurboImpôt tient à assurer l’exactitude de l’information fournie dans l’article suivant. Le contenu sera donc mis à jour à mesure que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le gouvernement du Canada nous communiqueront davantage de renseignements.

Lorsqu’une situation survient et nous force à changer nos habitudes de travail, par exemple lorsqu’il faut s’isoler ou se mettre en quarantaine dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette situation peut soulever bien des questions par rapport à ses répercussions sur nos impôts et à notre gestion de ces répercussions.  Au moment d’écrire ces lignes, aucun règlement sur les impôts n’a été adopté ou modifié en ce qui a trait à l’obligation de s’isoler ou de se mettre en quarantaine dans le cadre de la pandémie.

Que vous soyez un employé ou un travailleur autonome, nous comprenons que vous ayez des questions relatives à la situation actuelle. Voici donc des réponses quant aux questions que nous entendons souvent :

Que se passe-t-il si je dois cesser de travailler ou si je travaille moins?

Le gouvernement fédéral a introduit de nouvelles mesures afin de soutenir ceux qui ont dû cesser de travailler ou qui ont perdu leur emploi.

Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) :  La PCU donnait droit à un avantage imposable de 2 000 $ par mois pour une période pouvant aller jusqu’à 28 semaines pour les travailleurs admissibles, soit ceux n’ayant plus de revenus à cause de la pandémie de COVID-19 ou ceux dont les revenus étaient inférieurs à 1 000 $ pour 4 semaines.  Le programme de la PCU s’est terminé le 26 septembre 2020 et a été remplacé par la PCRE.

Prestation Canadienne de la Relance Économique (PCRE) :  La PCRE est entrée en vigueur le 27 septembre 2020 et présente des critères d’admissibilité semblables à ceux de la PCU. Bien qu’il s’agisse d’un avantage imposable, l’ARC déduit 10 % d’impôt à la source, que vous pouvez demander à titre de crédit remboursable dans votre déclaration de revenus.

Lorsque votre revenu diminue, cela signifie que votre revenu imposable diminue aussi.  Votre revenu imposable est ce qui détermine le taux d’imposition qui est utilisé pour calculer le montant d’impôt à payer.  Si votre revenu d’emploi est faible, cela signifie que votre revenu imposable le sera aussi, et cela sera indiqué sur votre feuillet T4. Si vous demandez la PCU ou la PCRE, l’avantage sera ajouté à votre revenu et augmentera votre impôt à payer. Les revenus provenant de la PCU et de la PCRE seront inscrits sur un feuillet T4A. L’ARC retient habituellement 10 % d’impôt sur la PCRE et aucun impôt sur la PCU. Sachez toutefois que même le 10 % retenu ne couvre pas la première tranche d’imposition fédérale et provinciale. Nous vous recommandons de garder un peu d’argent de côté au cas où vous deviez payer de l’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus.

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Je dois travailler à domicile parce que je me suis isolé, et j’ai besoin de matériel. Est-ce que je peux déduire ce type de dépenses?

Si votre employeur a décidé de demander à des employés de travailler à domicile, votre environnement de travail a changé et, dans certains cas, le matériel nécessaire pour bien faire votre travail aussi.  Dans la plupart des cas, les employeurs s’assurent que leurs employés ont le nécessaire pour la période de la quarantaine, mais vous aurez peut-être à vous procurer certains articles vous-mêmes.  Si vous ne recevez pas d’allocation de votre employeur à cet effet, et qu’il ne vous rembourse pas directement ces dépenses, vous pourrez peut-être déduire certaines dépenses d’emploi dans votre déclaration de revenus.

Votre employeur doit remplir et signer un formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail.  Ce formulaire vous permettra de remplir le formulaire T777 – État des dépenses d’emploi, dans lequel vous détaillerez vos dépenses.  Assurez-vous d’avoir conservé tous vos reçus, et rappelez-vous que vos dépenses doivent être raisonnables.

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Que se passe-t-il si je reçois des prestations d’assurance-emploi parce que j’ai perdu mon emploi?

Les prestations d’assurance-emploi (AE) sont un autre type de revenus qui fait partie de votre revenu imposable.  Vous recevrez un feuillet T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations sur lequel sera inscrit le total de vos prestations et le montant de retenues. Un peu comme pour la PCRE, l’ARC retient habituellement 10 % d’impôt sur vos prestations d’AE. Nous vous recommandons de garder un peu d’argent de côté au cas où vous deviez payer de l’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus.

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Que se passe-t-il si j’ai reçu des prestations en vertu de la PCU ou de la PCRE au lieu de l’assurance-emploi?

Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi (AE) après avoir perdu votre emploi, vous ne devriez pas demander la PCU ou la PCRE, ni aucune autre prestation d’urgence. Si vous avez reçu des prestations d’urgence par erreur, veuillez téléphoner à l’équipe de l’AE pour demander une modification de vos prestations (1 800 206-7218).

Si l’erreur n’a pas été corrigée au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devez déclarer la prestation d’urgence reçue comme elle est indiquée sur votre feuillet T4A. Gardez en tête que vous devrez payer de l’impôt sur la totalité des prestations reçu en vertu de la PCU, puisqu’aucun impôt n’a été retenu à la source sur ces prestations.

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Puis-je demander plusieurs prestations d’urgence si j’y suis admissible?

Non, vous ne pouvez pas combiner les prestations d’urgence. Les critères d’admissibilité de chaque prestation d’urgence précisent bien quelles autres prestations vous ne pouvez pas demander pour la même période. Par exemple, si vous ne recevez plus de revenus à cause de la pandémie de COVID-19 et que vous prenez soin de votre mère qui est atteinte de la COVID-19, vous pouvez demander la PCRE ou la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA).

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La date limite pour faire mes impôts est-elle toujours la même?

La date limite pour la production des déclarations de revenus et les paiements d’impôt des particuliers est le 30 avril, alors que la date limite pour la production des déclarations de revenus des travailleurs autonomes est le 15 juin.  Dans certains cas extrêmes, l’ARC peut repousser la date limite. La nouvelle date sera alors annoncée par l’ARC pour l’année concernée.  Assurez-vous tout de même de produire votre déclaration à la date limite appropriée pour vous, et de payer vos impôts au plus tard le 30 avril, le cas échéant.

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Comment puis-je faire mes impôts si personne ne travaille et que je fais habituellement appel à un préparateur de déclarations de revenus?

Le processus relatif à votre déclaration de revenus reste le même pour la plus grande partie.  Dans les circonstances actuelles, l’important est d’éviter le contact avec les préparateurs de déclarations de revenus. Cela signifie que vous devrez probablement trouver une solution de rechange à votre solution habituelle pour faire vos impôts.  Bon nombre de cabinets comptables et de bureaux d’impôt produisent tout de même des déclarations de revenus à l’aide de boîtes de dépôt et de fichiers électroniques pour avoir accès à vos documents, et effectuent les rencontres par téléphone ou à l’aide d’une application de vidéoconférence.  Si vous ne voulez pas déposer vos documents en personne, plusieurs solutions s’offrent donc à vous pour tout faire en ligne.

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Je crois qu’il me manque certains formulaires pour produire ma déclaration de revenus, mais je n’arrive pas à communiquer avec mon employeur. Comment puis-je les obtenir?

Bien que ce soit la responsabilité de votre employeur de vous transmettre les formulaires d’impôts relatifs à votre emploi, il existe une autre option pour y accéder.  Dans votre compte Mon dossier de l’ARC, vous avez accès à tous les formulaires qui ont été remplis et transmis en votre nom, y compris les feuillets T4, T4E, T4P et T5. Certains feuillets de cotisations au REER et vos feuillets T3 peuvent ne pas être accessibles avant la fin de mars, donc gardez en tête que vous devez attendre de les recevoir avant de produire votre déclaration de revenus.

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Je suis travailleur autonome et j’ai dû cesser de travailler pendant plusieurs semaines, alors j’ai perdu beaucoup d’argent. Est-ce que cela a une incidence sur les renseignements que je dois inscrire dans ma déclaration?

Oui. En tant que travailleur autonome, vous devez remplir un formulaire supplémentaire intitulé T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale afin de déclarer vos revenus et vos dépenses d’entreprise, de même que votre kilométrage, vos coûts en capital et vos frais de bureau à domicile.  En tant que propriétaire d’entreprise, vous devriez faire le suivi de vos revenus et de vos dépenses dans un format comptable.  Cet exercice est essentiel pour vous permettre de voir les résultats relatifs à votre entreprise pour une certaine période, en plus de faciliter la production de votre déclaration de revenus. Les pertes subies par votre entreprise réduiront votre impôt à payer. Toutefois, si vous avez demandé la PCU ou la PCRE, le montant des prestations reçues sera ajouté à votre revenu total et augmentera du même coup votre impôt à payer.

Le gouvernement fédéral a introduit de nouvelles mesures pour aider les entreprises qui ont des employés :

Subvention salariale temporaire de 10 % : Il s’agit d’une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire de 10 % le montant de retenues sur la paie des employés qu’ils doivent verser à l’ARC. La subvention est considérée comme un revenu imposable. Vous devez en garder la trace dans vos livres de comptes.

Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC) : La SSUC offre un soutien financier aux entreprises dont les revenus ont diminué d’au moins 30 % en comparaison avec la même période de l’année précédente. Elle vise à aider ces entreprises à garder leurs employés et même à réembaucher ceux qu’elles ont dû mettre à pied.  La subvention est considérée comme un revenu imposable. Vous devez en garder la trace dans vos livres de comptes.

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Comment dois-je déclarer ces prestations dans ma déclaration de revenus?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous recevrez un feuillet T4A ou un T4E indiquant les différents types de prestations que vous avez reçues. Dans votre déclaration de revenus et de prestations,déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 – Autres revenus :

  • Case 197 – Prestation canadienne d’urgence (PCU)
  • Case 198 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
  • Case 199 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles handicapés ou ayant des enfants ou d’autres personnes à charge
  • Case 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
  • Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Ou déclarez à la ligne 11900 – Assurance-emploi et autres prestations le montant de la case 14 de votre feuillet T4A.

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Comment rembourser la prestation?

Si vous découvrez que vous avez reçu un paiement auquel vous n’étiez pas admissible, vous pouvez le rembourser en le retournant via votre «Mon compte», ou via les services bancaires en ligne à «Remboursement de la prestation d’urgence canadienne», ou en envoyant un chèque à:

Traitement des revenus – Remboursement de  la PCRE ou de la PCU

Centre fiscal de Sudbury

1050 avenue Notre Dame

Sudbury, ON, P3A 0C3

Si vous remboursez les prestations avant le 31 décembre 2020, l’ARC ne délivrera pas de feuillet de revenu et vous n’aurez pas à déclarer la prestation dans votre déclaration de revenus. Si vous ne pouvez pas respecter la date limite et que vous voulez demander un plan de paiement, appelez le centre COVID de l’ARC au 1-833-966-2099.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous vous sentez submergé par ces changements, sachez que nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions pour toutes les situations et les préférences, y compris :

Pour en savoir plus concernant le soutien du revenu et les autres prestations qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, visitez cette page de TurboImpôt.

Vous pouvez également consulter notre article COVID-19 et vos impôts, où notre équipe de soutien de TurboImpôt répond à plusieurs questions sur ce sujet et bien d’autres.