ARC et Revenu Québec, Impôt

Le point sur la COVID-19 et vos impôts

Mis à jour le 3 avril 2020

Lorsque les circonstances nous forcent à modifier nos habitudes de travail, comme c’est le cas présentement avec les mesures d’isolement et de quarantaine qui s’imposent en raison de la COVID‑19, on peut en venir à se demander quelle sera leur incidence sur nos impôts et sur notre façon de les gérer. Pour l’instant, il n’existe aucun règlement fiscal ni aucune modification concernant la mise en isolement ou en quarantaine en raison du virus. Suivez l’évolution de la situation en consultant régulièrement notre publication intitulée La date limite est-elle reportée pour les déclarations de revenus de 2019?.

Que vous soyez un employé ou un travailleur autonome, il est normal que vous ayez des questions au sujet de la situation actuelle. Nous répondons donc ici aux questions les plus courantes reçues.

Que se passera-t-il si je cesse de travailler ou si je travaille moins?

Lorsque vous subissez une perte de revenus, cela signifie que votre revenu imposable est réduit. L’an prochain, quand viendra le temps de produire votre déclaration de revenus, c’est votre revenu imposable qui déterminera le taux d’imposition à utiliser pour calculer l’impôt à verser. Votre feuillet T4 de l’an prochain fera état d’un revenu d’emploi inférieur, et celui-ci fera baisser votre revenu imposable.

MISE À JOUR : Le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles mesures pour venir en aide aux personnes qui ont dû cesser de travailler ou qui ont été mises à pied.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) :La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU), prestation mensuelle imposable de 2 000 $ d’une durée maximale de quatre mois, est offerte à toutes les personnes admissibles, notamment les travailleurs qui perdent leur source de revenus en raison de la pandémie de COVID‑19.  La PCU remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.  Cliquez ICI pour accéder à notre billet de blogue qui présente cette nouvelle prestation.

Paiements spéciaux ponctuels supplémentaires : Ces paiements spéciaux ponctuels supplémentaires font partie du crédit d’impôt pour la TPS/TVH et de l’Allocation canadienne pour enfants.Cliquez ICI pour accéder à notre billet de blogue qui présente cette nouvelle prestation.

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Je suis dans l’obligation de travailler à la maison, en isolement, et j’aurai besoin de fournitures : est-ce que je pourrai les déduire?

Si votre employeur demande aux employés de travailler de leur domicile, sa décision change votre environnement de travail et, dans certains cas, ce que vous devez faire pour travailler efficacement.  Dans la plupart des cas, les employeurs veillent à ce que les employés disposent de toutes les fournitures nécessaires pour une période de quarantaine, mais il est possible que vous ayez à vous procurer certains articles pour le télétravail. Si votre employeur ne vous verse pas une allocation ou qu’il ne rembourse pas directement ces dépenses, vous pourriez avoir le droit de déduire certaines de vos dépenses d’emploi.

Votre employeur doit vous remettre un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli et signé.  Une fois ce formulaire en main, vous pouvez consigner vos coûts dans le formulaire T777, État des dépenses d’emploi.  Assurez-vous de conserver tous vos reçus. Il doit s’agir de dépenses raisonnables. Il convient de noter que ces formulaires s’appliqueront à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition en cours (à produire en avril l’an prochain).

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Que faire si je touche des prestations d’assurance-emploi (AE) en raison d’une mise à pied?

L’AE est une autre forme de revenu qui s’ajoute à votre revenu imposable total. Vous recevrez un feuillet T4E, semblable au feuillet T4, qui fera état de vos prestations d’AE et de toutes les retenues connexes, comme l’impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations d’AE.

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Mes impôts sont-ils dus à la même date?

Les déclarations de revenus des particuliers et les impôts à payer sont dus le 30 avril, alors que les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour transmettre leur déclaration. Dans des cas exceptionnels, l’ARC pourrait repousser la date limite. Si l’ARC prend cette décision, elle l’annoncera le temps venu.  D’ici le jour où une telle annonce sera faite, assurez-vous de transmettre votre déclaration de revenus avant la date limite et de payer vos impôts le 30 avril au plus tard.

MISE À JOUR : Les dates limites ont été rajustées le 18 mars 2020.

Lors de la présentation, le 18 mars 2020, de son Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, le gouvernement fédéral a annoncé que les particuliers avaient jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leur déclaration de revenus. Le paiement de sommes liées à l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles entre le 18 mars et le mois de septembre 2020 est reporté au 1er septembre 2020.

Est-ce que je devrais produire ma déclaration de revenus plus tôt, malgré la prolongation du délai?

Oui.  On vous encourage fortement à faire vos impôts pour 2019 dès que vous avez en main toutes les pièces requises, par exemple si vous prévoyez recevoir un remboursement.  De même, si vous vous attendez à toucher encore le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants cette année, il est important de produire une déclaration sans tarder afin qu’on puisse calculer les sommes auxquelles vous avez droit et vous verser à temps les paiements prévus pour 2020‑2021.

  • On vous encourage à produire votre déclaration avant cette nouvelle date limite si vous pensez recevoir un remboursement ou des prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants, afin de ne pas retarder la transmission de votre déclaration et le calcul de vos prestations pour 2020-2021.

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Comment ma déclaration de revenus pourra-t-elle être préparée si personne ne travaille et que je fais appel à un préparateur de déclarations de revenus?

La façon de préparer vos impôts sur le revenu demeure la même en grande partie.  Vu les préoccupations sanitaires actuelles et les restrictions imposées sur les contacts, entre autres avec les préparateurs de déclarations de revenus, il vous faudra peut-être trouver une solution de rechange pour que vos impôts soient prêts à temps.  De nombreux comptables et bureaux fiscaux continuent à remplir des déclarations en utilisant des boîtes de dépôt et la transmission électronique de fichiers pour obtenir vos documents et tiennent des réunions téléphoniques ou en ligne.  Si vous ne voulez pas remettre des documents en personne, vous avez accès à plusieurs solutions fiscales en ligne.

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Je crois qu’il me manque des feuillets pour ma déclaration, mais mon employeur est absent, comment puis-je les obtenir?

Votre employeur demeure responsable de vous remettre vos formulaires fiscaux, mais vous avez une autre option.  Dans Mon dossier de l’ARC, vous avez accès à tous les formulaires fiscaux qui ont été remplis et remis pour vous, y compris les feuillets T4, T4E, T4P, T5 et plus encore.  Certains feuillets de cotisations aux REER et T3 pourraient ne pas être accessibles avant la fin du mois de mars, alors il est possible que vous ne les trouviez pas. Attention : il faut s’assurer de ne pas soumettre des déclarations incomplètes.

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Je suis un travailleur autonome et je dois fermer quelques semaines. Je perds beaucoup d’argent. Est-ce que cette situation influe sur les renseignements à utiliser au moment de la déclaration?

Les travailleurs autonomes doivent remplir un formulaire supplémentaire, le T2125, qui sert à déclarer les revenus et dépenses d’entreprise, de même que l’utilisation d’un véhicule, les coûts en capital et les dépenses liées à l’utilisation commerciale du domicile.  Comme propriétaire d’une entreprise, vous devriez faire le suivi des revenus et des dépenses au moyen d’une tenue comptable quelconque.  C’est essentiel pour savoir comment se porte votre entreprise sur une période donnée, et cela simplifie grandement la période des impôts pour vous.

Il suffit d’entrer les données réunies tout au long de l’année dans le formulaire T2125.  Lorsque votre entreprise perd de l’argent, cela se reflète sur le formulaire T2125.  Et si les dépenses de votre entreprise sont supérieures aux revenus, cela se traduit par une perte nette de revenus.  Ce montant est transcrit dans votre formulaire T1 sous une forme négative et sert à calculer votre revenu total.  Si après avoir comptabilisé tous vos revenus, le total est négatif, une valeur nulle est inscrite, car il n’est pas possible d’avoir un revenu imposable négatif.  Une fois ce calcul effectué, appliquez toutes vos déductions et tous vos crédits, comme d’habitude, et remplissez votre déclaration de revenus.  Puisque votre revenu imposable est égal à zéro, vos crédits d’impôt non remboursables ne seront pas utiles cette année. Certains crédits, comme les crédits pour frais de scolarité, peuvent être reportés l’année suivante, mais vous devez quand même les indiquer dans la déclaration de cette année, même si vous ne vous en servez pas.

MISE À JOUR : Le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles mesures pour venir en aide aux entreprises qui ont des employés.

Subvention salariale temporaire :Il s’agit d’une mesure de trois mois qui permet de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC d’une somme équivalant à 10 % de la rémunération totale.Cette subvention étant imposable, vous devrez en tenir compte dans vos écritures comptables.Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :La nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrira un soutien financier aux entreprises ayant essuyé une perte de revenus de 30 % par rapport à la même période l’an dernier, a pour but d’aider les entreprises à maintenir leurs effectifs ou à réembaucher des employés mis à pied.  Cette subvention étant imposable, vous devrez en tenir compte dans vos écritures comptables.Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez notre billet de blogue sur le sujet ICI.

 

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Nous sommes là pour vous

Si l’idée de ces changements vous effraie, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, incluant :

Peu importe votre revenu ou la complexité de votre déclaration, vous avez un expert à vos côtés avec TurboImpôt.

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre Centre d’information fiscalesur la COVID-19, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.