ARC et Revenu Québec, Impôt

Le point sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les entreprises au Canada

Depuis la première annonce concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), certaines mises à jour ont été apportées au processus. Il sera possible de présenter une demande de subvention le lundi 27 avril 2020.

Le 3 avril, nous avions écrit un premier article sur la SSUC. Vous trouverez l’information que nous avions publiée ICI à titre de référence.  Voici les renseignements les plus à jour dont nous disposons en date du 21 avril 2020 en provenance de l’ARC et du gouvernement fédéral au sujet de cette subvention, des critères d’admissibilité et du processus de demande.

Nous passerons le tout en revue brièvement, puis nous verrons toute l’information en détail, car il y a de nombreux renseignements à prendre en considération à l’approche de la date de soumission des demandes.

Qu’est-ce que la Subvention salariale d’urgence du Canada?

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrira un soutien financier aux entreprises affectées par la crise de la COVID-19, a pour but d’aider les entreprises à maintenir leurs effectifs ou à réembaucher des employés mis à pied.

Le montant de la subvention va correspondre à 75 % de la rémunération (salaires et traitements) versée au cours de la période du 15 mars au 6 juin, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, et ce, pour une période de douze semaines.

Quelles entreprises seront admissibles? Modifications depuis la première annonce

La SSUC profitera à de nombreuses entreprises canadiennes qui :

  • ont enregistré une baisse admissible de revenus;
  • ont un compte de paie actif auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020;
  • sont des employeurs admissibles
    • travailleurs autonomes,
    • sociétés assujetties à l’impôt,
    • sociétés de personnes,
    • organisations qui sont exemptes de l’impôt sur le revenu des sociétés, autres que les institutions publiques, telles que les organismes sans but lucratif, les organisations agricoles, les chambres de commerce, les organisations ou associations ouvrières et
    • organismes de bienfaisance enregistrés.

 

Qu’est-ce qu’une baisse admissible des revenus? Modifications depuis la première annonce

Pour calculer la baisse de vos revenus, comparez vos revenus admissibles au mois de départ de la période de demande et vos revenus de référence.  Vous disposez de deux méthodes pour déterminer vos revenus de référence. Cette valeur de référence doit être utilisée pour chacune des périodes de demande.  Pour l’ARC, les revenus de référence de votre entreprise correspondent à l’une ou l’autre de ces valeurs :

  1. les revenus que vous avez gagnés pendant le mois correspondant en 2019;
  2. la moyenne des revenus que vous avez gagnés en janvier et février 2020.

Le tableau de l’ARC ci-dessous indique les dates des périodes pour la SSUC.

Pour déterminer vos revenus, utilisez votre méthode comptable actuelle (la méthode dont vous vous servez pour établir les états financiers de votre entreprise) et calculez les revenus que vous avez tirés de la vente de biens et de services au Canada.

Votre entreprise ainsi que les revenus de celle-ci doivent être admissibles, mais c’est le cas également de vos employés et de leur rémunération (les salaires, les traitements et les avantages imposables).

Quels sont les employés admissibles?

  • Ce sont les employés qui sont au service de votre organisation au Canada pendant la période de demande, sauf si vous ne leur avez versé aucun salaire pendant 14 jours consécutifs et plus au cours de cette période.
  • Les employés qui ont été mis à pied ou en congé peuvent devenir admissibles rétroactivement, à condition que vous les réembauchiez et que leur rémunération rétroactive et leur statut d’emploi répondent aux critères d’admissibilité pour la période de demande. Vous devez réembaucher et payer ces employés avant de les inclure dans votre calcul de la subvention.
  • Les indemnités de départ ainsi que les avantages tels que les options d’achat d’actions ou l’usage personnel d’un véhicule d’entreprise ne sont pas admissibles.
  • La rémunération de référence, que vous devez calculer pour déterminer le montant de la subvention salariale, est la rémunération moyenne admissible versée hebdomadairement du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020.

Calcul de la subvention et portail de demande à venir

Pour faire cette demande de subvention, il faut du temps et de nombreux renseignements que vous devez fournir à titre d’employeur et de demandeur.

L’ARC a créé un calculateur et une feuille de calcul pour vous aider à estimer le montant de la subvention et, du même coup, vous permettre de déterminer les renseignements dont vous aurez besoin.  Pour accéder au calculateur, et entreprendre les démarches, cliquez ICI. Mais, d’abord, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  1. le nombre total d’employés admissibles
  2. la rémunération totale admissible versée à ses employés pendant la période de demande
  3. la paie brute moyenne à la quinzaine du 1er janvier au 15 mars
  4. le montant des cotisations patronales à l’AE et au RPC
  5. le montant auquel vous avez droit dans le cadre du Programme de subvention salariale temporaire
  6. les montants touchés dans le cadre du programme Travail partagé

Il serait judicieux pour vous de parcourir tout le processus pour vous préparer afin que vous soyez prêt à présenter votre demande le lundi.  Pour obtenir des précisions sur le processus de demande et les étapes, cliquez ICI pour lire notre article du 27 avril.

Les entreprises qui souhaitent demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pourront le faire à partir de Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou en utilisant un code d’accès Web.  Si vous n’avez pas encore de compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC, ce serait le bon moment d’en établir un.

Répercussions sur les autres prestations et mesures d’urgence

Il s’agit d’un programme distinct de la subvention salariale temporaire (SST) créée précédemment.  Les prestations, les critères d’admissibilité et les procédures diffèrent.  Pour déterminer si votre entreprise est touchée par la subvention salariale temporaire, cliquez ICI.  Le montant obtenu dans le cadre du Programme de subvention salariale temporaire sera soustrait de la Subvention salariale d’urgence.

 

Pour en savoir plus sur le soutien au revenu et les autres prestations faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, cliquez ici.

Consultez également notre page COVID-19 et vos impôts, où notre équipe du Soutien de TurboImpôt répond à vos questions et fournit de l’information sur le sujet.