ARC et Revenu Québec, Notions de base sur l’impôt

Le saviez-vous? Plusieurs prestations fédérales et provinciales sont basées sur vos revenus!

Plusieurs prestations fédérales et provinciales sont directement liées à vos revenus de l’année d’imposition précédente. Vous pouvez d’ailleurs demander bon nombre de ces prestations en produisant votre déclaration de revenus.

Plusieurs prestations sont entièrement financées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elles peuvent donc être versées en combinaison avec une prestation fédérale, ou indépendamment.

Deux des prestations offertes à l’échelle du Canada, soit l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la TPS/TVH, sont ainsi souvent combinées à différentes prestations provinciales et territoriales.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Cette prestation a beaucoup plus à offrir que sa portion fédérale. Huit provinces et territoires ont leur propre version d’une prestation pour enfants à combiner avec l’ACE fédérale, de manière à ce qu’un seul paiement mensuel soit versé aux destinataires.

Vous trouverez ci-dessous une liste de ces programmes provinciaux et territoriaux dont la prestation s’ajoute à l’ACE. Si vous résidez dans l’une de ces provinces ou l’un de ces territoires, vous pourriez donc être admissible à la prestation supplémentaire.

Note : Les critères d’admissibilité des prestations provinciales et territoriales peuvent différer de ceux du fédéral. Assurez-vous de passer en revue les exigences.

Province ou territoire

Prestation

Colombie-Britannique Prestation à l’appui des enfants de la C.-B.
Ontario Prestation ontarienne pour enfants (POE)
Nouveau-Brunswick Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB)
Nouvelle-Écosse Supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick (SRGNB)
Supplément scolaire du Nouveau-Brunswick (SSNB)
Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (PENE)
Terre-Neuve-et-Labrador Supplément à la nutrition mères-bébés (SNMB)
Yukon Prestation pour enfants du Yukon (PEY)
Territoires du Nord-Ouest Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (PETNO)
Nunavut Prestation pour enfants du Nunavut (PENU)

Crédit pour la TPS/TVH

Tout comme l’ACE, ce crédit a beaucoup plus à offrir que sa portion fédérale. Sept provinces et territoires ont des programmes à combiner avec le crédit pour la TPS/TVH de manière à verser un seul paiement trimestriel aux destinataires.

Vous trouverez ci-dessous une liste de ces programmes provinciaux et territoriaux. Si vous résidez dans l’une de ces provinces ou l’un de ces territoires, vous pourriez donc être admissible à la prestation supplémentaire. Comme pour les prestations pour enfants mentionnées plus haut, sachez que les critères d’admissibilité des programmes provinciaux et territoriaux peuvent différer de ceux du crédit fédéral. Assurez-vous de passer en revue les exigences puisque, bien que ces prestations soient combinées avec les paiements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH, il se peut qu’ils ne concernent en rien la taxe de vente.

Province ou territoire

Prestation

Colombie-Britannique Crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (CIACCB)
Saskatchewan Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan (CTRFRS)
Nouveau-Brunswick Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB)
Nouvelle-Écosse Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (CTNEVA)
Terre-Neuve-et-Labrador Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL)
Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (MPHTL)
Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard Crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard
Yukon Remboursement du prix du carbone par le Yukon – Particuliers (RPCYP)
Territoires du Nord-Ouest Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO)

Autres prestations non comprises dans les paiements d’ACE et du crédit pour la TPS/TVH

D’autres prestations provinciales et territoriales sont payées séparément de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH.

Prestation pour enfants et familles de l’Alberta (PEFA) : bien que la prestation soit liée à l’ACE et administrée par l’ARC, elle est payée séparément. Les paiements sont versés chaque trimestre à partir du mois d’août.

Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) : cette prestation administrée par l’ARC combine le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (CIOCEIF), le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) et le crédit de taxe de vente de l’Ontario (CTVO).  Chacun des trois crédits compris dans la PTO a ses propres critères d’admissibilité. La PTO est versée chaque mois.

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario (SPAPIFO) : cette subvention pour les personnes âgées administrée par l’ARC donne droit à un paiement unique d’un maximum de 500 $ depuis 2010.

Rappel : Ces prestations comprennent seulement les prestations provinciales et territoriales qui sont basées sur votre revenu et qui sont administrées par l’ARC.  Votre revenu pourrait vous rendre admissible à d’autres prestations offertes par votre province ou votre territoire. Pour en savoir plus au sujet des crédits d’impôt offerts par votre province ou territoire, consultez la liste de l’ARC destinée aux particuliers.