L’idée selon laquelle les Autochtones du Canada n’ont à payer d’impôt ni au palier fédéral ni au palier provincial est fausse. Les membres des Premières Nations ont droit à des exemptions fiscales dans certaines situations, bien que celles-ci ne concernent ni les Inuits, ni les Métis. Cela a fait croire à certaines personnes que les Autochtones ne payaient pas d’impôt, contrairement aux autres Canadiens, ce qui est faux, comme l’explique ci-dessous Bob Joseph, président d’Indigenous Corporate Training, Inc., une société de Colombie-Britannique qui aide les entreprises dans leurs interactions avec les Autochtones.
Exemption d’impôt visant les Indiens inscrits
« Tous les Canadiens doivent payer de l’impôt, mais diverses options leur permettent de réduire le montant de cet impôt », explique M. Joseph. L’article 87 de la Loi sur les Indiens prévoit certains avantages pour les Indiens inscrits. Un Indien inscrit est un membre des Premières Nations qui, s’il est admissible en vertu de la loi, dispose d’un certain nombre de droits et d’avantages, dont le droit de vivre dans une réserve indienne.
« L’Indien inscrit n’a pas à payer d’impôt sur ses biens personnels et immobiliers si ceux-ci se trouvent dans une réserve, ajoute M. Joseph. Les biens visés comprennent le revenu, que le gouvernement considère comme des biens personnels dans la mesure où la personne le gagne dans la réserve. Les Métis et les Inuits ne vivent généralement pas dans les réserves, mais même lorsque c’est le cas, l’exemption ne les concerne pas, car elle ne s’applique qu’aux personnes dont le nom figure au Registre des Indiens. »
Niveaux de revenu
Quoi qu’il en soit de l’exemption, pour payer de l’impôt, un Canadien doit avoir un revenu suffisamment élevé. « Les Indiens inscrits qui vivent sur les réserves gagnant souvent moins de 15 000 $ par an, leur fardeau fiscal serait minime, voire de zéro, s’ils ne bénéficiaient pas de l’exemption », fait remarquer M. Joseph. Tout revenu gagné hors des réserves est imposable par l’Agence du revenu du Canada, et cela vaut pour les Autochtones comme pour les non-Autochtones.
Le seuil de revenu minimal pour payer de l’impôt varie d’une province à l’autre, mais dans la plupart d’entre elles, un revenu de moins de 8 000 $ n’est pas imposable. « Nombre d’Autochtones ne travaillent qu’à temps partiel ou sont des travailleurs occasionnels, en particulier les Indiens inscrits vivant dans des réserves éloignées des centres économiques, de même que les Inuits et les Métis. Si leur revenu est inférieur au seuil minimal d’imposition, ils n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu », explique encore M. Joseph.
L’exemption au point de vente accordée aux Premières nations de l’Ontario
Un autre avantage standard offert aux Indiens inscrits de l’Ontario est l’exemption provinciale au point de vente. Les Autochtones admissibles bénéficient en vertu de celle-ci d’un crédit d’impôt qui équivaut à la taxe provinciale de 8 % incluse dans la taxe de vente de 13 % harmonisée à l’échelle du pays. L’exemption ne s’applique qu’aux achats effectués dans la réserve ou aux biens qui donnent droit au crédit même lorsqu’ils sont vendus à l’extérieur de la réserve. M. Joseph souligne que l’Ontario a mis à jour cette exemption en septembre 2013 et qu’elle demeurera en vigueur dans l’avenir proche. Cet avantage n’est cependant offert ni aux Inuits, ni aux Métis ou aux Indiens non inscrits, qui paient donc la taxe.
Les avantages de la collectivité
Les avantages que procure aux Indiens inscrits le fait de payer moins d’impôt dépassent les avantages évidents de l’obligation financière réduite envers le gouvernement. L’exemption a pour principal objectif de préserver le droit des Indiens de vivre sur les terres de réserve, en leur permettant de vivre et de travailler dans la réserve à coût abordable. Il y a en outre d’autres avantages, fait remarquer M. Joseph : « L’exemption encourage l’esprit d’entreprise des petits propriétaires et permet aux Premières Nations d’explorer une fiscalité foncière qui leur serait propre. »
