Notions de base

Les avantages et désavantages de la constitution en personne morale

Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

Si vous êtes propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise (ou si vous songez à fonder votre propre entreprise), vous pourriez vous demander comment structurer l’entreprise à l’avenir. Imaginez que vous êtes propriétaire d’un camion restaurant qui vend des desserts faits maison. Grâce à un énorme travail d’acharnement et à un petit prêt de votre famille, vous avez transformé les recettes de gâteau et de sucre à la crème de votre grand-mère en une PME couronnée de succès. À l’heure actuelle, vous ne fréquentez que les marchés agricoles, les matchs de balle molle et d’autres activités locales, mais vous constatez le potentiel de l’entreprise et vous souhaitez « prendre de l’expansion ». Devriez-vous constituer en société votre PME? Qu’arrivera-t-il si votre entreprise est constituée en personne morale?

Responsabilité

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont en effet des prolongements de leurs propriétaires tandis que les personnes morales constituent une entité distincte. Le meilleur exemple de cette distinction est le traitement des questions de responsabilité. Si la porte de votre camion restaurant se referme accidentellement sur la main d’un client et le blesse gravement, votre responsabilité personnelle varie selon la structure de votre entreprise. Si votre entreprise est une société par actions, la société assume la responsabilité. Autrement dit, la société par actions paiera à même les fonds de l’entreprise. Cette responsabilité limitée signifie que vous pouvez seulement perdre l’argent que vous avez investi dans l’entreprise. Vos actifs personnels et vos économies ne seront pas touchés. Si vous êtes propriétaire unique ou membre d’une société de personnes, votre responsabilité est illimitée et vous êtes personnellement responsable de tous les dommages-intérêts. Cela signifie que le client pourrait recevoir un jugement contre vous qui vous contraindrait à payer de votre poche.

Impôts

De nombreux propriétaires de petites entreprises attendent que leurs entreprises réalisent un bénéfice avant de se constituer en personne morale pour des raisons d’impôt. Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise non constituée en personne morale, les profits ou les pertes de votre entreprise sont directement liés à vos impôts personnels. Si l’entreprise subit des pertes, celles-ci peuvent être appliquées à vos autres revenus. De même, tout bénéfice réalisé par votre entreprise est ajouté à votre revenu personnel.

L’impôt des sociétés est généralement inférieur aux taux d’impôt sur le revenu des particuliers, étant entendu que l’entreprise réalise une bonne marge bénéficiaire. Si votre camion restaurant connaît un succès local et que vos profits montent en flèche pour atteindre 200 000 $, par exemple, votre taux d’imposition personnel à titre de propriétaire unique grimpera à 24 % à l’échelle fédérale, sans compter l’équivalent provincial. Si votre camion restaurant est constitué en société, le taux fédéral pourrait baisser et être aussi bas que 11 %.

Certains allégements fiscaux sont uniquement offerts aux petites entreprises si elles sont constituées en personne morale. Par exemple, la déduction pour petites entreprises diminue le taux d’imposition des PME admissibles constituées en sociétés. De plus, si vous prévoyez vendre votre part de l’entreprise à l’avenir et que vous souhaitez tirer partir de l’exonération cumulative des gains en capital, votre entreprise doit être constituée en personne morale.

Subventions, prêts et investisseurs

Si vous envisagez l’expansion de votre entreprise, la constitution en personne morale peut ouvrir de nouvelles portes. De nombreux investisseurs et banques exigent que votre entreprise soit constituée en société afin d’illustrer votre engagement à long terme à l’égard de l’entreprise. Si vous recherchez une subvention pour financer un deuxième camion restaurant, davantage de possibilités vous seront accessibles si vous êtes constitué en société.

Réglementation

L’éternelle paperasse. À titre de propriétaire unique, vous décidez comment exploiter votre entreprise. Hormis la comptabilité journalière, les remises au gouvernement (notamment les retenues à la source et les montants de TPS/TVH) et la production de votre déclaration de revenus, la quantité de documentation à remplir est relativement faible. Inversement, les sociétés par actions doivent respecter un ensemble de règles et de réglementations strictes. Il s’agit notamment des réunions des actionnaires, le dépôt de rapports annuels auprès du registre des sociétés, la production d’une déclaration de revenus distincte pour l’entreprise et beaucoup plus de tâches administratives. Et n’oubliez pas les coûts supplémentaires. En plus des frais initiaux d’établissement de votre société par actions, vous pourriez engager des frais afin d’assurer votre conformité avec la réglementation relative aux personnes morales. Cela peut comprendre l’embauche d’un comptable, la consultation d’un avocat ou simplement le temps de production perdu lorsque vous faites vous-même ces tâches.

La décision de constituer l’entreprise en personne morale ne doit pas être prise à la légère. Comme toute autre décision d’affaires, assurez-vous de prendre le temps de faire les recherches nécessaires. Communiquez avec Service Canada ou consultez le site Canada.ca pour des conseils destinés aux PME. Visitez un centre pour les petites entreprises dans votre région. Discutez avec votre conseiller financier ou organisez une réunion avec votre banque. Trouvez la solution qui convient le mieux à votre entreprise.

Que vous décidiez de constituer votre entreprise en personne morale ou que vous demeuriez propriétaire unique, ImpôtRapide est là pour vous aider durant la période de production des déclarations de revenus avec des solutions de préparation des déclarations conviviales et abordables. Dans le cas des propriétaires uniques, nous recommandons ImpôtRapide Particuliers et entreprises, la version qui propose une orientation spécialisée sur le revenu d’un travail indépendant et les dépenses y afférentes, notamment les entreprises parallèles ou à domicile. Et si votre entreprise est constituée en société, notre version Biz Inc. vous fournira les conseils nécessaires afin de produire votre T2 Déclaration de revenus des sociétés en toute confiance.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.