Les couples LGBTQ+ et l’impôt

Comment le fait d’être un couple de même sexe affecte-t-il notre situation fiscale?

Peu importe votre sexe ou la façon dont vous vous identifiez, le fait de faire partie d’un couple ne changera pas la façon dont vous produisez votre déclaration de revenus de particulier, à moins que vous ne soyez en union de fait ou marié.

Pour être considérés comme des conjoints de fait par l’ARC, vous et votre partenaire devez avoir vécu sous le même toit de façon constante pendant plus d’un an OU avoir un enfant ensemble (lié à vous par le sang ou l’adoption) OU partager la garde principale d’un enfant de moins de 18 ans. 

En tant que « conjoints de fait », vous serez imposés de la même manière que les couples mariés.

Si vous vivez ensemble depuis moins d’un an et qu’il n’y a pas d’enfants dans le couple, il vous suffit de vous identifier comme « célibataire » dans votre déclaration de revenus.  I

Quels sont les avantages de faire une déclaration ensemble ou séparément?

Au Canada, chaque personne doit remplir sa propre déclaration de revenus. Il n’existe pas de déclaration conjointe pour les couples. Cela dit, préparer vos déclarations en même temps est la meilleure façon de vous assurer que vous profitez des allègements fiscaux liés au fait d’être marié ou en union de fait. 

Voici 4 allègements fiscaux pour les conjoints à prendre en considération : 

1. Transférer des crédits inutilisés. Si vous êtes marié ou en union de fait et que vous avez des crédits inutilisés, ceux-ci peuvent être transférés à votre conjoint pour réduire son revenu imposable. Les crédits transférables comprennent le montant en raison de l’âge, le montant pour frais de scolarité, le montant pour personnes handicapées et le montant pour revenu de pension.

En 2021, les Canadiens pouvaient gagner jusqu’à 13 808 $ sans payer d’impôt fédéral. Ce crédit d’impôt non remboursable s’appelle le montant personnel de base et TurboImpôt l’inclura automatiquement pour vous.

Exemple : Mia travaille à temps plein et gagne 35 000 $ par an. Selena, la conjointe de Mia, n’a pas travaillé en 2021, son revenu déclaré est donc de 0 $. Comme Selena n’a pas besoin de son montant personnel de base pour économiser de l’impôt, elle peut le transférer à Mia. Grâce à ce seul transfert, Mia économisera 2 071 $ d’impôt supplémentaires, qui seraient perdus si Selena demandait le crédit pour elle-même. 

2. Regrouper les crédits et les dépenses. En tant que couple, vous pouvez regrouper certaines dépenses et faire réclamer le total par l’un des conjoints. Les crédits communs comprennent les frais médicaux pour vous-même, votre conjoint, vos enfants de moins de 24 ans et d’autres personnes à charge telles que vos parents ou grands-parents.  

3. Cotiser au REER du conjoint. Un régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint fonctionne à peu près de la même manière qu’un REER personnel, en ce sens qu’il s’agit d’un moyen de réduire l’impôt sur le revenu après la retraite. La seule différence est que vous pouvez y cotiser, mais il reste au nom de votre conjoint et sous son contrôle.

CONSEIL : Grâce au Régime d’accession à la propriété du gouvernement fédéral, vous pouvez utiliser jusqu’à 35 000 $ de votre épargne REER (70 000 $ pour un couple) pour aider à financer votre mise de fonds pour l’achat d’une maison. Pour être admissibles, les fonds du REER que vous utilisez doivent être en dépôt depuis au moins 90 jours.

4. Demander un prêt hypothécaire conjoint. Vous êtes prêt à faire votre nid dans une maison qui vous appartiendra? Demander un prêt hypothécaire ensemble est la meilleure solution. Non seulement votre revenu combiné augmentera vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire, mais il peut vous aider à obtenir un prêt plus important, à un taux d’intérêt plus faible, pour financer votre achat. 

Si votre mise de fonds est supérieure à 20 %, vous pouvez même éviter les frais d’assurance hypothécaire.  Tout cela augmente votre pouvoir d’achat et vous rapproche de l’achat de la maison de vos rêves – ensemble.

Quels allègements fiscaux pourraient être utiles aux couples LGBTQ qui souhaitent fonder une famille?

Frais d’adoption 

Si vous et votre conjoint envisagez ou êtes en train d’adopter un enfant, les implications fiscales sont probablement la chose la plus éloignée de votre esprit. Pourtant, vous pouvez déduire les frais d’adoption admissibles de votre revenu imposable jusqu’à concurrence de 16 729 $. 

Allocation canadienne pour enfants (ACE) 

Vous fondez ou élevez une famille? L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est là pour vous. Cette prestation mensuelle non imposable a été créée à l’intention des familles à faible revenu. Par conséquent, si le revenu de votre ménage est trop élevé, il se peut que vous ne soyez pas admissible. Utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles pour déterminer les prestations auxquelles vous avez droit.

Frais médicaux liés à la conception 

Bien que les factures et les frais de maternité de substitution ne soient pas déductibles au Canada, la plupart des traitements et médicaments pour la fertilité sont considérés comme des frais médicaux déductibles. Cela inclut l’insémination intra-utérine et in vitro, les deux principales options de traitement de la fertilité pour les familles LGBTQ. 

Aucun article ne peut à lui seul rendre compte des diverses expériences de la communauté LGBT. Si nous avons oublié quelque chose ou si vous avez une question à laquelle nous n’avons pas répondu, contactez-nous sur les réseaux sociaux @TurboImpôtCanada pour obtenir l’aide de nos experts.