ARC et Revenu Québec, Astuces et conseils, Familles, Formulaires et annexes, Notions de base sur l’impôt, Travailleur autonome

Les déclarations d’impôt et les nouveaux arrivants au Canada

Bienvenue au Canada! Nous aimons tout, même les impôts!

Nous n’avons pas besoin de vous dire pourquoi le Canada est un pays exceptionnel, car vous avez déjà fait tous les efforts pour y déménager et commencer une nouvelle vie avec votre famille et vos êtres chers.

Les gens immigrent au Canada depuis des années et c’est ce qui en fait une société diverse et distincte. Il y a tant à faire et tant à découvrir, mais l’une des meilleures façons de baigner dans la culture est d’essayer des spécialités typiquement canadiennes, comme la tire d’érable, les queues de castor et la poutine!

En tant que nouvel immigrant, votre première année au pays sera sans aucun doute la plus difficile, car vous aurez à vous adapter à un nouvel environnement et à apprendre de nouveaux aspects de vie. Les déclarations de revenus figurent en tête de liste des concepts étranges pour plusieurs, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous. Si vous voulez parler à un expert, optez pour TurboImpôt en direct. Vous obtiendrez toute l’aide nécessaire pour produire votre première déclaration en toute confiance. Si toutefois vous préférez que quelqu’un d’autre s’en charge à votre place, nos experts de TurboImpôt en direct Service complet se feront un plaisir de produire et de transmettre votre déclaration. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles. (Notez que le Service Complet n’est pas disponible aux résidents du Québec)

Si vous êtes récemment déménagé au pays, la méthode de préparation des déclarations de revenus pourrait vous sembler quelque peu compliquée.

Passons en revue une série de renseignements sur l’impôt à l’intention des nouveaux arrivants au Canada.

Le système fiscal canadien est réglementé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Votre déclaration de revenus personnelle se nomme aussi T1 Générale. Les travailleurs autonomes entrepreneurs ou propriétaires d’une société de personnes déclarent leurs revenus à l’aide de ce même document.

Des échéances sont prévues pour la production de votre déclaration de revenus. Si vous produisez votre déclaration après la date d’échéance, vous devrez payer une pénalité et des frais d’intérêt pour tous les montants dus dans l’année d’imposition.

  • L’échéance pour la production de votre déclaration de revenus personnelle est le 30 avril.
  • Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus. Toutefois, les montants dus à l’ARC pour l’année d’imposition sont payables dès le 30 avril.

Si le 30 avril ou le 15 juin tombent un samedi ou dimanche, la date d’échéance est repoussée au lundi suivant.

Le revenu d’un travail indépendant correspond au revenu touché par une personne qui travaille à son compte.  Tous les revenus ainsi gagnés sont imposables et doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ARC.  L’argent gagné en vendant des objets (par exemple un manteau ou un autre article qu’on possède) à quelqu’un d’autre n’a pas à être déclaré de cette façon.  Ce type d’activité devient seulement imposable si elle sert à gagner un revenu de façon régulière. Par exemple, si on achète 50 manteaux pour les revendre, le profit est imposable.

1. Dois-je produire une déclaration de revenus?

Si vous êtes considéré comme un résident ou un résident réputé du Canada (c’est également le cas pour certains non-résidents) vous devez produire une déclaration de revenus pour toute l’année d’imposition ou pour la partie de l’année d’imposition pendant laquelle vous viviez au Canada.  Vous pourriez ne pas y être tenu, mais devriez tout de même le faire pour les raisons suivantes :

Les avantages de la production

L’un des principaux avantages de la production de vos déclarations de revenus est l’obtention d’un remboursement d’impôt. Le gouvernement ne vous versera votre remboursement d’impôt que si vous produisez votre déclaration.

Tout l’argent que vous recevez en remboursement est en fait à vous.  Un remboursement d’impôt survient quand le gouvernement vous renvoie une portion des impôts que vous avez déjà payés parce que votre revenu n’a pas atteint un certain seuil, ou que vous avez versé une somme trop importante.

Il se pourrait que vous payiez un excédent d’impôts si votre employeur prélève un trop grand pourcentage de votre chèque de paie.  C’est ce qui arrive lorsqu’on vous attribue la mauvaise fourchette/tranche d’imposition, ou si vous êtes admissible à des crédits d’impôt qui abaissent le montant que vous devez. Dans TurboImpôt, vous pourrez effectuer le suivi du remboursement estimé qui vous est dû, et vous n’aurez à payer qu’au moment de transmettre votre déclaration.

Crédits d’impôt

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pourriez également être admissible à un remboursement supplémentaire découlant de crédits d’impôt remboursables, y compris ceux des programmes suivants :

Les étudiants qui paient des frais de scolarité à un établissement postsecondaire admissible peuvent également bénéficier de la production de leur déclaration de revenus, même s’ils n’ont aucun remboursement d’impôt. Contrairement à la plupart des crédits non remboursables, les crédits pour frais de scolarité peuvent être reportés à une année ultérieure, lorsque vous aurez des revenus supérieurs et aurez besoin de ce crédit. Ils peuvent également être transférés à un époux ou conjoint de fait, à un parent ou à un des grands-parents.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration

Vous devez transmettre votre déclaration de revenus personnelle (T1) au Canada pour 2020 si :

Comme mentionné précédemment, vous devez produire une déclaration même si vous ne répondez à aucun de ces critères si :

  • Vous voulez demander un remboursement.
  • Vous voulez demander l’Allocation canadienne pour les travailleurs (anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail).
  • Vous voulez recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les crédits provinciaux connexes.
  • Vous ou votre époux ou conjoint de fait voulez commencer ou continuer à recevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), y compris les crédits provinciaux connexes.
  • Vous avez subi des pertes autres qu’en capital en 2019 et voulez avoir la possibilité de les reporter à d’autres années.
  • Vous voulez transférer ou reporter à une année ultérieure la partie inutilisée de vos frais de scolarité.
  • Vous voulez reporter un revenu pour lequel vous pourriez cotisez à un REER ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) pour conserver votre maximum déductible au titre des REER/RPAC des années ultérieures.
  • Vous voulez reporter la partie inutilisée de votre crédit d’impôt à l’investissement (CII) ou des dépenses encourues pendant l’année courante.
  • Vous recevez le supplément de revenu garanti (SRG) ou des prestations dans le cadre du programme de Sécurité de la vieillesse (SV). Vous pouvez généralement renouveler votre inscription à ces prestations en transmettant votre déclaration au plus tard le 30 avril.  Si vous choisissez de ne pas le faire, vous devrez remplir le formulaire de renouvellement. Vous pouvez l’obtenir auprès de Service Canada.

2. Si je n’ai pas à produire une déclaration, pourquoi le ferais-je?

En plus de communiquer vos renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour de futures déclarations de revenus, un des avantages est de savoir si vous avez droit à certaines prestations.

Comme cela a déjà été mentionné, ces prestations comprennent le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants et d’autres crédits d’impôt propres à la province ou au territoire où vous vivez.

N’oubliez pas que la plupart des programmes de prestations du Canada sont fondés sur le revenu; votre admissibilité est déterminée selon votre déclaration de revenus annuelle (T1).

3. Quels renseignements me faut-il pour produire ma déclaration de revenus?

Généralement, vous devrez fournir vos renseignements personnels de base, comme votre nom légal complet, votre adresse et tous vos revenus de l’année précédente, en plus de ce qui suit :

Assurez-vous d’avoir demandé et reçu votre numéro d’assurance sociale (NAS), lequel est utilisé pour vous identifier aux fins de l’impôt sur le revenu et des prestations.

Si vous avez déjà un emploi au Canada, vous recevrez un feuillet de renseignements de chaque employeur pour qui vous avez travaillé pendant l’année d’imposition. Ce feuillet s’intitule T4 – État de la rémunération payée. Il est émis par votre employeur à la fin février.

Si vous êtes récemment arrivé au Canada, vous avez dû déclarer les renseignements relatifs à votre emploi avant d’entrer au pays.

Si vous avez démarré une entreprise au Canada, vous devrez alors en fournir les renseignements commerciaux, y compris les revenus et les dépenses.

Si, depuis le jour de votre arrivée, vous avez bénéficié d’un revenu provenant de l’extérieur du Canada, vous aurez également besoin de ces données.

Si vous détenez des actifs à l’étranger dont la valeur excède 100 000 $, vous devez les déclarer au moyen du formulaire T1135 dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez des personnes à charge (un époux ou conjoint de fait, des enfants ou des parents âgés), vous devez également fournir les renseignements qui les concernent.

Les déductions et les crédits auxquels vous avez droit dépendent de votre situation fiscale. Par exemple, si vous payez des frais de garde d’enfants, vous pourriez avoir le droit de les déduire dans votre déclaration. Si vous avez engagé des frais médicaux pour vous-même, votre conjoint ou vos enfants, il se peut que vous puissiez les déclarer également.

Si vous apportez des biens quelconques au Canada, vous devrez en communiquer les détails et la valeur marchande le jour de votre arrivée. Vos gains et pertes en capital seront calculés selon ce montant, et ce, si et quand vous les vendez.

Pour les résidents du Québec : vous devez également produire votre déclaration de revenus auprès de Revenu Québec. Le Québec est la seule province du Canada où l’on doit produire deux déclarations de revenus. L’une va au gouvernement fédéral, l’autre aux instances provinciales. Veuillez consulter cette page du portail de Revenu Québec pour connaître toutes les obligations fiscales d’un nouvel arrivant au Canada.

4. Comment puis-je soumettre ma déclaration de revenus?

À titre de nouvel arrivant au Canada, vous devrez imprimer et poster votre première déclaration de revenus à l’ARC.  L’année prochaine, et toutes les années suivantes, vous pourrez soumettre votre déclaration par voie électronique avec IMPÔTNET. De nombreux Canadiens sont ravis d’utiliser TurboImpôt pour produire leur déclaration de revenus, non seulement parce qu’il s’agit du logiciel de préparation d’impôt le plus populaire, mais parce qu’il est conçu pour les guider du début à la soumission de la déclaration (ou jusqu’à l’impression aux fins de transmission par la poste). Et vous n’avez pas à être un expert pour l’utiliser. Si toutefois vous avez besoin d’aide, vous pouvez communiquer avec notre équipe d’experts en direct.

Vous n’avez qu’à répondre à des questions bien simples au sujet de votre vie, et le logiciel fera le gros du travail pour vous, comme vérifier automatiquement plus de 400 crédits et déductions auxquels vous pourriez avoir droit. TurboImpôt vous permet de préparer votre déclaration avec exactitude et en toute confiance.