Crédits et déductions

Les déductions pour frais médicaux dans la déclaration de revenus

À la période de la déclaration des revenus, vous vous demandez peut-être, à quels avantages fiscaux, parmi ceux qui existent, vous avez droit. Les déductions pour frais médicaux font partie des nombreux crédits d’impôt que les contribuables utilisent en vue de diminuer leurs obligations fiscales. Les frais médicaux peuvent avoir été engagés pour des médicaments, mais aussi pour des actes tels que de la physiothérapie ou une chirurgie. Comme l’explique Amin Mahboubi, un comptable public enregistré de Vancouver, vous pouvez demander « des déductions pour frais médicaux (admissibles) pour vous-même, votre conjoint ou les personnes à votre charge. »

La réclamation des frais médiaux d’une personne à charge

En plus de réclamer les frais médicaux de votre famille immédiate, vous pouvez aussi réclamer ceux de votre belle-mère, de votre oncle, de votre nièce ou d’un autre membre de votre famille élargie, dans la mesure où la personne en question était à votre charge et résidait au Canada une partie de l’année visée. Selon l’Agence du revenu du Canada, le calcul des crédits pour frais médicaux se fait en additionnant les montants de frais médicaux admissibles de chaque personne à votre charge. Une fois que vous connaissez la somme des frais engagés pour une personne, vous soustrairez de cette somme de frais médicaux soit 2 152 $ (en date de 2013), soit 3 % du revenu net de la personne, selon le résultat le moins élevé.

Prenons l’exemple d’une personne à votre charge qui aurait engagé des frais médicaux de 5 000 $ et aurait gagné un revenu net de 20 000 $. Le crédit auquel vous auriez droit pour cette personne serait de 2 848 $, c’est-à-dire le moins élevé des deux résultats de soustraction que sont 2 848 et 4 400 $.

5 000 $ – (20 000 x 3 %) = 4 400 $ ou 5 000 – 2 152 $ = 2 848 $

Frais médicaux admissibles

Les frais médicaux donnant droit à déduction sont variés et comprennent notamment les frais engagés auprès de médecins ou d’autres professionnels de la santé et les médicaments, tels que les antibiotiques ou l’insuline. L’ARC dresse une liste d’autres procédures et articles médicaux donnant droit à déduction : service d’ambulance, paiement de préposé aux soins, attelle, béquilles, services dentaires, lit d’hôpital, services hospitaliers, chirurgie oculaire au laser, concentrateur d’oxygène, simulateur cardiaque, vaccin, aide à la vision (lunettes ou lentilles), réadaptation et services d’interprétation gestuelle.

Bien que nombre des dépenses déductibles soient des frais médicaux courants engagés par suite d’une maladie, d’un handicap ou d’une blessure, l’ARC tient aussi compte des frais secondaires qui améliorent la qualité de vie. Elle offre donc aussi des déductions pour les frais de tutorat des personnes en difficulté d’apprentissage et les frais de déménagement des personnes ayant besoin d’une habitation mieux adaptée à leur handicap. Voici quelques exemples de types de frais médicaux déductibles : climatiseur, dispositif pour salle de bain (tel que la barre d’appui qui aide à entrer dans la cabine de douche et à en sortir), modification de l’habitation ou de la voie d’accès à la propriété, chaussures ou semelles orthopédiques et tourne-pages.

L’assurance privée

Si vous disposez d’un programme privé d’assurance, la portion des frais médicaux que vous assumez vous-même peut en général donner droit à déduction. Cela inclut le coût de l’assurance que vous payez, toutes les semaines ou tous les mois, ainsi que la portion des factures que vous assumez. « Si l’assurance couvre une portion (des frais médicaux), vous pouvez réclamer la portion que paie le parient, de même que les éventuelles primes », explique M. Mahboubi. Par exemple, en cas de frais de 100 $ dont l’assurance couvre 80 $ et le patient assume 20 $, la portion de 20 $ est déductible.

Les frais que vous ne pouvez pas réclamer

Selon l’ARC, les contribuables réclament souvent à tort plusieurs types de frais médicaux, croyant que les frais sont admissibles, alors qu’ils ne le sont pas. Par exemple, vous ne pouvez inclure ni la pilule contraceptive non prescrite ni les médicaments en vente libre. L’adhésion à un club sportif, les aliments biologiques et les chirurgies esthétiques que ne justifie aucun problème médical ne peuvent pas non plus être déduits. Enfin, si des soins vous ont obligé à vous déplacer, mais que vous avez été remboursé pour les frais engagés, vous ne pouvez pas non plus les réclamer.

Les éléments à considérer

Lorsque vous réclamez des frais médicaux, vous ne pouvez pas simplement déclarer avoir eu besoin des articles achetés pour recevoir le crédit. En général, vous devez accompagner votre réclamation d’une ordonnance ou d’un autre document médical. Il sera judicieux de conserver vos reçus et vos preuves d’achat tout au long de l’année.

De plus, en ce qui concerne les frais médicaux, « un revenu faible donne droit à un crédit plus élevé », explique M. Mahboubi. Les personnes à faible revenu peuvent même avoir droit à un crédit d’impôt remboursable supplémentaire appelé le « supplément remboursable pour frais médicaux » ajoute-t-il.

Le crédit d’impôt remboursable est dans ce cas soustrait de la dette fiscale, ce qui peut faire passer celle-ci d’une somme due à un remboursement à recevoir.