En tant qu’étudiant du secondaire, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus, tant au fédéral qu’au provincial, ou vous pourriez choisir d’en produire une, afin de profiter de certains crédits d’impôt. Tous les Canadiens doivent produire une déclaration, mais des circonstances particulières s’appliquent aux étudiants, même ceux du secondaire. Certaines questions fiscales sont propres aux étudiants, et chaque situation fiscale est unique.

Pourquoi produire une déclaration?

L’ARC a établi certains critères pour la production d’une déclaration de revenus. Ceux-ci s’appliquent à tous les Canadiens, peu importe leur âge. Selon le site Services aux jeunes, du gouvernement du Canada, l’impôt sur le revenu d’un étudiant du secondaire dépend de la somme de revenu imposable gagnée au cours de l’année précédente. Les crédits d’impôt auxquels ils pourraient avoir droit pendant leur scolarité dépendent aussi de cette somme. En tant qu’étudiant, vous pourriez devoir produire une déclaration pour diverses raisons :

  • L’ARC vous demande de produire une déclaration;
  • Vous devez rembourser des prestations d’assurance-emploi;
  • Vous devez rembourser des fonds à un REER pour un retrait effectué dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente;
  • Vous êtes travailleur indépendant et devez cotiser à l’assurance-emploi sur le revenu admissible;
  • Vous recevez la prestation fiscale pour le revenu de travail et souhaitez la recevoir de nouveau l’an prochain.

Numéro d’assurance sociale

Pour produire une déclaration de revenus en tant qu’étudiant du secondaire, vous devez détenir un numéro d’assurance sociale ou NAS. Votre NAS est le numéro qu’utilise l’ARC pour évaluer votre impôt. Pour obtenir votre NAS, vous devez fournir l’un des documents originaux suivants à un bureau de Service Canada :

  • Votre acte de naissance, obtenu auprès d’un Bureau de l’état civil de la province ou du territoire où vous êtes né. Il est à noter que Service Canada n’accepte pas les documents de naissance du Québec délivrés avant 1994;
  • Votre certificat de citoyenneté canadienne;
  • Votre certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger;
  • Si vous êtes un Indien inscrit, votre acte de naissance et votre Certificat de statut d’Indien.

Les étudiants du secondaire qui sont des résidents permanents ou des résidents temporaires doivent fournir les documents de résidence précisés sur le site Web de Service Canada.

Sources de revenus courantes des étudiants

Plusieurs types de revenus sont courants chez les étudiants. Parmi ceux-ci, il y a :

  • Les revenus d’emploi que l’employeur indique sur le feuillet T4;
  • Les autres revenus qui ne figurent sur aucun feuillet T4, tels que les pourboires, les gratifications et les gains occasionnels;
  • La somme totale ou partielle des bourses d’études, d’entretien ou de perfectionnement, ainsi que des subventions pour études ou d’artiste, selon les circonstances;
  • Les intérêts portés à un compte de placement tel qu’un compte d’épargne;
  • Les subventions aux apprentis et les allocations de formation;
  • Les revenus d’un régime enregistré d’épargne-études.

Étant étudiant au secondaire, vous pensez peut-être que vous n’avez pas à déclarer ces revenus, mais en ne faisant pas de déclaration, vous vous exposez à des pénalités et à des intérêts de la part de l’ARC. Au contraire, si vous déclarez ces revenus, vous pourriez bénéficier de crédits d’impôt et peut-être d’un remboursement.

Déductions courantes

Les étudiants du secondaire ont le droit de demander des déductions, auxquelles peuvent prétendre tous les Canadiens admissibles. Cependant, certaines déductions et certains crédits et avantages concernent avant tout les étudiants. Dans certains cas, vous pourriez déduire vos frais de scolarité, par exemple si le cours suivi vous permet de vous perfectionner en vue d’une profession précise et si votre établissement d’enseignement est approuvé par Emploi et Développement social Canada. De plus, si vous avez des enfants, il pourrait vous être possible de réclamer des frais de garde d’enfants dans votre déclaration.

Références et ressources