Chaque année, le Canada accueille des étudiants qui ont choisi d’étudier à l’étranger. Toutefois, tous ces étudiants globe-trotteurs ne savent peut-être pas qu’en tant qu’étudiants étrangers au Canada, il est possible qu’ils aient à produire une déclaration de revenus canadienne. Pour déterminer ce que l’ARC exige de vous, vous devez tenir compte de différents facteurs.

Statut de résidence

Le premier facteur consiste à déterminer si un étudiant étranger est admissible au titre de résident canadien. Pour ce faire, les étudiants doivent prouver qu’ils ont des liens de résidence au Canada.

L’Agence du revenu du Canada prend en compte différents critères afin de déterminer le statut de résidence. Voici quelques-uns de ces facteurs : avoir un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous; obtenir une carte santé canadienne ou un permis de conduire canadien; ouvrir un compte bancaire canadien; présenter une demande de carte de crédit; ou acheter un domicile au Canada.

Si vous retournez périodiquement dans votre pays d’origine pour une période de temps appréciable ou si vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas l’université au Canada, vous n’avez probablement pas établi de liens de résidence importants au Canada.

En tenant compte de ces facteurs, l’ARC détermine si vous êtes considéré comme un résident, un non-résident, un résident réputé ou un non-résident réputé.

Résident ou non-résident

Un résident du Canada est une personne qui établit des liens de résidence importants au Canada.

Un non-résident du Canada est une personne qui n’établit pas de liens de résidence importants au Canada et qui y séjourne moins de 183 jours au cours de l’année.

Résident réputé ou non-résident réputé

Un résident réputé du Canada est une personne qui n’établit pas de liens de résidence importants au Canada, mais qui y séjourne pendant 183 jours ou plus au cours d’une année civile. Les résidents réputés ne doivent pas être considérés comme des résidents de leur pays d’origine selon les dispositions d’une convention fiscale que le Canada a conclue avec ce pays. Les résidents et les résidents réputés doivent payer des impôts au Canada.

Si vous établissez des liens de résidence importants au Canada et que vous êtes considéré comme résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada aux fins de l’impôt. Les non-résidents et les non-résidents réputés doivent payer l’impôt sur le revenu reçu de sources canadiennes; les impôts dépendent du type de revenu reçu. Ce revenu peut comprendre les revenus de placement tels que les intérêts ou les dividendes, ainsi que les salaires reçus pour un emploi à temps partiel, un travail saisonnier ou des bourses d’études imposables.

Autres avantages et renseignements relatifs à la production

Si vous êtes un étudiant étranger et que vous gagnez des revenus de source canadienne ou que vous êtes considéré comme un résident, vous pouvez demander des crédits pour frais de scolarité et vous êtes admissible à des prestations telles que le crédit pour la taxe de vente harmonisée.

Si vous avez immigré au Canada récemment et produisez votre déclaration de revenus pour la première année, n’oubliez pas d’indiquer la date de votre arrivée. Ainsi, les crédits seront calculés de manière proportionnelle pour l’année d’imposition globale, puisque vous n’étiez pas résident pendant l’année complète. Si vous êtes un non-résident ou un non-résident réputé et que vous ne gagnez aucun revenu de source canadienne, vous n’êtes pas tenu de produire de déclaration de revenus canadienne.

Références et ressources