Les investisseurs indépendants doivent faire un suivi rigoureux de leurs transactions pour ne pas attirer l’attention de l’ARC

Avec l’essor des placements indépendants, il incombe à des millions de Canadiens de déclarer leurs revenus au gouvernement.

Le nombre de comptes de placements indépendants ouverts dans les sociétés de courtage à escompte a grimpé en flèche durant les confinements de la pandémie de COVID-19, passant de 846 000 en 2019 à plus de 2,3 millions en 2020, selon les données fournies par Investor Economics, une société basée à Toronto. En 2021, il y avait plus de 3,6 millions de comptes de ce type.

« Cette tendance s’explique par le fait que de nombreuses personnes sont restées chez elles en raison de la pandémie », explique Hanna Roohi, associée chez Roohi CPA LLP. « L’augmentation des transactions à faible commission ou sans commission, accessibles à l’aide d’une simple application pour téléphone mobile, rend l’achat et la vente d’actions plus abordables et plus faciles pour les investisseurs de tous les jours. »

Ce n’est pas seulement l’ennui et la commodité qui poussent les Canadiens à gérer eux-mêmes leurs investissements. Selon Mme Roohi, de nombreuses personnes souhaitent également avoir un meilleur contrôle sur leurs actifs et se sentent suffisamment compétentes pour effectuer une partie ou la totalité de leurs transactions sans l’aide d’un conseiller financier.

Cependant, investir seul signifie aussi qu’il faut déclarer ces gains et ces pertes dans sa déclaration de revenus. Mme Roohi explique que les professionnels de l’investissement et les institutions fournissent généralement des rapports fiscaux complets qui facilitent grandement la déclaration des revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour leurs clients. Bien que de nombreuses plateformes d’investissement en ligne proposent des rapports sur les gains et les pertes en capital, Mme Roohi prévient qu’ils n’offrent pas toujours une image complète et précise de la situation.

« Par exemple, si vous transférez des titres entre des comptes de courtage, les rapports produits par le courtier peuvent ne pas refléter le coût de base initial », dit-elle, ajoutant que c’est la raison pour laquelle « les investisseurs indépendants doivent tenir des registres plus détaillés que ceux qui investissent auprès d’un professionnel ou d’une institution ».

Dans la plupart des cas, explique Mme Roohi, les revenus de placements sont imposés à un taux spécial et nécessitent leur propre documentation, différente de celle de l’impôt sur le revenu. Les revenus de placements sont généralement déclarés sur un formulaire T5 État des revenus de placements, qui doit être remis aux investisseurs au plus tard le dernier jour de février. Dans la plupart des cas, 50 % des gains en capital sont imposables au taux marginal d’imposition de l’investisseur.

« Si vous gagnez plus de 50 $ d’intérêts imposables ou d’autres revenus de placements, vous recevrez un feuillet T5 », explique Mme Roohi. « Vous devez déclarer les intérêts inférieurs à 50 $, même si vous n’avez pas reçu de feuillet pour ceux-ci. »

Les Canadiens sont également tenus d’inscrire leurs revenus de placements dans leur déclaration de revenus. Les intérêts, les intérêts étrangers et les dividendes étrangers sont déclarés à la ligne 12100, les dividendes canadiens à la ligne 12000 et les gains en capital à la ligne 12700.

Le montant dû dépendra en fin de compte du type de revenu de placement, du taux marginal d’imposition du particulier, de sa province de résidence, du type d’investissement qu’il a réalisé et de son admissibilité éventuelle à des crédits ou déductions d’impôt. Par exemple, les dépenses liées aux investissements peuvent être déductibles, selon Mme Roohi, et les investisseurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

Les solutions d’impôt en ligne comme TurboImpôt offrent une gamme de ressources et de produits conçus pour aider les investisseurs canadiens, y compris des articles d’aide, des vidéos et des guides sur l’impôt.

Il existe également des allègements fiscaux pour ceux qui n’ont pas eu autant de succès dans leurs stratégies d’investissement, car les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital. « L’ARC vous permet de reporter des pertes en capital nettes jusqu’à trois ans en arrière », explique Mme Roohi. « Si vous avez enregistré des gains en capital au cours des années précédentes, il s’agit d’une excellente façon de les compenser. »

L’un des moyens les plus courants pour les investisseurs indépendants de réduire leur impôt à payer consiste à déposer leurs placements dans un compte d’épargne enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

« Les rendements des placements effectués dans un CELI sont exonérés d’impôt », explique Mme Roohi. « Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre argent sans avoir à payer d’impôt sur vos gains et sans que vos placements aient une incidence sur votre déclaration de revenus. »

« Les cotisations à un REER ne sont pas imposées, pas plus que les intérêts générés par ces régimes d’épargne », ajoute Emily Verrecchia, experte en fiscalité chez TurboImpôt Canada. « Cependant, lorsque vous effectuez des retraits de votre REER, ces retraits sont considérés comme un revenu imposable. »

Les revenus de placements des REER sont imposés au taux marginal d’imposition au moment du retrait, bien qu’il existe des exemptions, notamment pour les acheteurs d’une première maison qui utilisent le Régime d’accession à la propriété (RAP). Dans la plupart des cas, les personnes qui prévoient retirer les fonds à un moment où leur tranche d’imposition est susceptible d’être plus élevée peuvent envisager d’utiliser plutôt un CELI.

En 2023, le plafond annuel de cotisation à un CELI a augmenté de 500 $, passant à 6 500 $. Les plafonds de cotisation à un REER sont propres à chaque contribuable et dépendent de facteurs tels que le revenu et les cotisations antérieures.

« Les cotisations au REER peuvent être placées dans un compte d’épargne enregistré qui contient des placements admissibles comme des actions, des FNB, des fonds communs de placement, des obligations, des CPG et plus encore; c’est donc une solution souple », explique Mme Verrecchia.

Tout comme il faut souvent du temps et des recherches pour devenir un investisseur efficace, il faut aussi du temps et des recherches pour déclarer avec exactitude les revenus et les dépenses de placements.

TurboImpôt est conçu pour tous les types d’investissement, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de régimes d’actionnariat des employés, de propriétés locatives, de cryptomonnaies ou de revenus de placements complexes.

« Avec TurboImpôt, vous pouvez faire vos impôts vous-même, avec l’aide d’un expert qui répond à vos questions et passe en revue votre déclaration avant que vous la produisiez, ou en confiant votre déclaration à un expert qui s’en occupera pour vous du début à la fin. TurboImpôt fournit des conseils étape par étape pour déclarer vos investissements afin que vous obteniez chaque dollar que vous méritez », explique Mme Verrecchia.