Si vous êtes une personne âgée canadienne qui profite de sa retraite sur les plages sablonneuses d’une île grecque, dans la métropole animée de Londres ou ailleurs à l’extérieur du Canada, vous vous demandez peut-être si vous devez soumettre une déclaration de revenus. La réponse varie en fonction de l’endroit où vous vivez, du genre de revenu que vous recevez et de votre niveau de revenu.
Retraités à revenu élevé
L’Agence du revenu du Canada exige que les personnes âgées à revenu élevé remboursent une partie de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) par le biais d’un impôt de récupération. Cet impôt de 15 % s’applique à votre revenu net de toutes provenances qui dépasse un certain seuil et, en 2013, le seuil est de 70 954 $. s’applique à votre revenu
Revenu net de toutes provenances
Votre revenu brut de toutes provenances inclut vos prestations de la SV ainsi que les intérêts, les dividendes, le revenu des biens locatifs, le salaire d’un emploi et les gains de votre entreprise. Vos retenues sont soustraites de la somme de ces éléments pour arriver à votre revenu net de toutes provenances. Pour déterminer votre revenu net de toutes provenances et le montant de l’impôt de récupération que vous devez, vous devez soumettre une déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV).
Impôt de récupération
Si vous recevez des paiements de la sécurité de la vieillesse, vous allez recevoir un feuillet de renseignements T4A (OAS) ou NR4 à la fin de l’année. Ce feuillet contient de l’information sur vos prestations de retraite, l’impôt sur le revenu retenu à la source et les trop-payés ainsi que de l’information démographique de base. Ces renseignements, ainsi que le calcul de votre revenu de toutes provenances, déterminent si une disposition de récupération est nécessaire. Pour éviter que vos prestations de la SV soient interrompues, ne manquez pas de soumettre ce formulaire même si votre revenu de toutes provenances est inférieur à 70 954 $. Toutefois, si vous vivez dans un pays qui a signé une convention fiscale avec le Canada, vous pouvez omettre le formulaire DRSV.
Pays ayant signé une convention fiscale
En 2014, 39 pays, dont l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis avaient signé des conventions fiscales avec le Canada. Si vous résidez dans l’un de ces pays et que vous recevez des paiements de la SV, vous n’êtes pas tenu de produire une DRSV. Néanmoins, si vous possédez une entreprise au Canada ou si vous avez gagné de l’argent en vendant un bien au Canada, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus concernant ces revenus.
Vous devez soumettre vos déclarations au plus tard le 30 avril qui suit l’année dans laquelle vous avez gagné les revenus. Toutefois, si vous produisez une déclaration de revenus pour un revenu d’entreprise plutôt que de la SV ou d’autres types de revenus, vous avez jusqu’au 30 juin pour produire votre déclaration, mais tous les soldes dus doivent quand même être payés le 30 avril.
