Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide
Lorsqu’il s’agit des impôts, le terme « pertes » se rapporte à plusieurs scénarios différents. Le type de perte que vous subissez détermine son incidence sur vos déclarations de revenus.
Perte en capital
Nature d’une perte en capital
En général, vous subissez une perte en capital lorsque vous vendez un bien en immobilisation à un prix inférieur à celui que vous avez payé. Les biens en immobilisation peuvent inclure des biens réels comme un chalet ou un terrain, ou encore des valeurs comme des actions et des obligations. Si vous avez acheté 100 actions de la société XYZ en 2010 à 5 $ l’action, puis les avez vendues en 2015 à 4 $ l’action, vous aurez subi une perte en capital de 100 $ en plus de tous les coûts reliés à l’opération comme les frais de courtage.
Application
Dans presque tous les cas, les pertes en capital peuvent être appliquées uniquement aux gains en capital et non à d’autres revenus. Cela signifie que si vous avez joué à la bourse pour la première fois l’an dernier et perdu 5 000 $, ces 5 000 $ ne sont pas déduits de votre revenu d’emploi; ils servent uniquement à réduire vos gains en capital.
Heureusement, vos pertes en capital peuvent faire l’objet, au besoin, d’un report prospectif ou rétroactif. Par exemple, si vous avez perdu 5 000 $ sur le marché boursier en 2015, mais n’aviez pas d’autres gains en capital à compenser, vous pouvez soit
- Conserver ces 5 000 $ en cas où vous auriez des gains futurs, ou
- Demander un report rétrospectif.
Un report rétrospectif peut être appliqué à n’importe lesquelles des déclarations de revenus des trois années précédentes. Par exemple, si vous avez réalisé un gain en capital de 8 000 $ en 2013 et subi une perte en capital de 5 000 $ en 2015, vous pouvez demander un report rétrospectif de votre perte de 2015 à votre déclaration de 2013. Il n’est pas nécessaire de produire une demande de redressement pour votre déclaration de 2013. Il suffit de soumettre le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte, avec votre déclaration de 2015. L’ARC s’occupera du reste et vous enverra un remboursement pour la déclaration de 2013 après avoir appliqué la perte.
Perte autre qu’en capital
Nature d’une perte autre qu’en capital
Comme son nom le suggère, les pertes autres qu’en capital sont des pertes autres que des pertes en capital. Ces types de pertes peuvent provenir de plusieurs sources, comme les petites entreprises commerciales à risque ou les activités de location. Si votre petite entreprise n’a pas généré de revenus supérieurs à vos dépenses l’an dernier, vous pourriez avoir une perte commerciale. Si votre bien locatif a été inoccupé pendant quelques mois l’an dernier malgré tous vos efforts de trouver un locataire, vous pourriez avoir une perte locative.
Application
À l’encontre des pertes en capital, les pertes autres qu’en capital peuvent être appliquées à d’autres revenus. Si l’exploitation de votre petite entreprise commerciale à risque a occasionné une perte de 5 000 $, cette perte peut être appliquée au revenu provenant d’autres sources comme un emploi, un REER, des intérêts, etc.
Tout comme les pertes en capital, les pertes autres qu’en capital peuvent faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans et être appliquées aux déclarations d’années précédentes au moyen du formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte. Le report prospectif d’une perte autre qu’en capital à une année subséquente est un peu plus complexe puisque des règles différentes s’appliquent selon le type de perte.
Suivi des pertes
Pour vous assurer d’appliquer vos pertes correctement, vous devez connaître le solde de vos pertes des années antérieures. Si vous êtes inscrit à Mon dossier, il est facile de consulter les montants des reports des pertes en capital et autres qu’en capital sous la rubrique Déclarations de revenus. Ou, mieux encore, utilisez le nouveau service Préremplir ma déclaration pour importer vos soldes aux bons endroits dans votre déclaration.
Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier, vérifiez votre avis de cotisation de l’an dernier. Vos soldes disponibles y sont également indiqués.
Si vous avez utilisé ImpôtRapide De luxe, Premier ou Particuliers et entreprises l’an dernier, vous pouvez facilement effectuer un report prospectif de vos pertes, frais de scolarité et autres dans la déclaration de cette année.
