ARC et Revenu Québec, Impôt

Quel sera l’impact des mesures d’aide financière pour la COVID-19 sur ma déclaration de revenus?

Pour l’instant, nous ne connaissons pas toutes les conséquences fiscales des différentes prestations offertes aux particuliers et aux entreprises durant la pandémie de COVID-19.

Cependant, dans le cas des prestations imposables pour entreprise ou particulier, vous devrez éventuellement payer de l’impôt sur ce revenu en 2021 lorsque vous produirez votre déclaration de 2020.  Aucune de ces mesures ne s’applique aux déclarations de revenus de l’année d’imposition 2019. Les déclarations qui doivent être produites avant le 1er juin 2020 concernent uniquement le revenu et les prestations reçus en 2019.

En ce qui concerne l’an prochain, voici les renseignements les plus à jour de l’ARC et du ministère des Finances du Canada en date du 15 avril 2020.

Pour les particuliers et vos impôts personnels :

Prestation canadienne d’urgence

« Ces avantages sont imposables. »Vous devrez déclarer tous les paiements reçus dans la déclaration de revenus de l’année suivante. Un feuillet de renseignements sera disponible pour l’année d’imposition 2020 dans Mon dossier, sous Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et plus). »

Qu’est-ce que cela signifie?  Vous recevrez sans doute un feuillet T indiquant le montant que vous avez reçu et les cases où ce revenu doit être entré dans votre déclaration.

Pour en savoir plus sur ce programme, consultez notre blogue ICI

Paiements supplémentaires ponctuels pour l’allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH

« C’est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. » Comme pour l’allocation canadienne pour enfants ci-dessus, il n’y a aucune indication que cette situation fiscale changera pour le paiement supplémentaire ponctuel que certaines familles recevront en mai 2020.

« Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée est un paiement trimestriel non imposable qui vise à compenser, en totalité ou en partie, les particuliers et les familles à revenu modeste ou faible pour la TPS ou la TVH qu’ils paient ».  Comme pour l’allocation canadienne pour enfants ci-dessus, il n’y a aucune indication que cette situation fiscale changera pour le paiement supplémentaire ponctuel que certaines personnes ou certaines familles recevront en mai 2020.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez notre blogue ICI.

Moratoire sur le remboursement des prêts d’études

Si vos versements d’intérêts payés sur les prêts étudiants ont été suspendus, vous ne pourrez pas réclamer autant d’intérêts sur les prêts étudiants admissibles dans votre prochaine déclaration de revenus, en assumant qu’il s’agisse d’un prêt étudiant admissible en fonction des directives de l’ARC.

Pour en savoir plus sur ce moratoire, consultez notre blogue ICI; pour en savoir plus sur les intérêts sur les prêts étudiants, consultez notre blogue additionnel ICI.

Soutien hypothécaire

« Les paiements différés sont ajoutés au solde principal restant, et ensuite remboursés au cours de la vie du prêt hypothécaire. »  Le soutien hypothécaire ou l’assistance que les banques canadiennes ont approuvés sont gérés par votre prêteur.  Tous les reports de paiements que vous recevez sont entre vous et votre prêteur.  Le seul impact sur les impôts sur le revenu pourrait être vécu par les travailleurs autonomes qui sont en mesure de déclarer des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sur leur formulaire T2125.

Réduction du retrait minimal d’un FERR

Puisque le retrait minimal du fonds enregistré de revenu de retraite a été réduit à 25 % pour 2020, cela signifie que si vous prenez moins d’argent de votre FERR, vous paierez moins d’impôt, simplement parce que l’argent dans votre FERR est imposable seulement lorsqu’il est versé.  Le taux de l’impôt ne change pas, vous payez moins simplement parce que vous retirez moins.

Pour en savoir plus sur cette réduction, lisez notre blogue ICI.

 

Pour les particuliers ayant des employés :

Subvention salariale d’urgence du Canada et subvention salariale temporaire

« Le traitement habituel des crédits d’impôt et des autres avantages offerts par le gouvernement s’appliquerait. Par conséquent, la subvention salariale touchée par un employeur serait considérée comme une aide gouvernementale et devrait être incluse dans le revenu imposable de l’employeur. »

Bien qu’il ne soit pas encore possible de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada, il est important de comprendre les conséquences fiscales si vous la recevez.  Qu’est-ce que cela signifie? Le montant que vous recevrez devra être enregistré en tant que revenu d’entreprise dans vos documents comptables, habituellement dans un compte « Autre revenu ».  Le montant que vous aurez reçu devra être inclus dans vos revenus d’entreprise du formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

La subvention salariale temporaire reçue devra également être déclarée dans le T2125.  Cette subvention permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC.  Les retenues à la source de vos employés ne changeront pas, mais les remises que vous n’aurez pas versées à l’ARC seront considérées comme un revenu d’entreprise.

Il sera donc essentiel de tenir à jour vos documents comptables toute l’année en veillant à y inclure ces prestations.

Pour en savoir plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada, consultez notre blogue ICI.

Pour en savoir plus sur la subvention salariale temporaire, consultez notre blogue ICI.

 

Comme pour toutes les années d’imposition, le montant d’impôt que doivent payer les personnes dépend de plusieurs facteurs :

  • Le revenu imposable (revenu d’emploi ou d’entreprise, placements, etc.), qui détermine votre tranche d’imposition.
  • Le montant des déductions qui peuvent réduire le revenu imposable, ou le montant des crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt à payer.  Étant donné que votre revenu imposable détermine votre taux d’imposition, il est préférable de le réduire au maximum à l’aide des déductions auxquelles vous êtes admissible (REER, frais de garde d’enfant, etc.).
  • Les taux d’imposition des particuliers déterminent l’impôt retenu sur le revenu imposable.  Les taux d’impôt fédéral pour 2020 sont :
    • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 48 535 $plus
    • 20,5 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 48 534 $ (sur le revenu imposable supérieur à 48 535 $ jusqu’à concurrence de 97 069 $), plus
    • 26 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 53 404 $ (sur le revenu imposable supérieur à 97 069 $ jusqu’à concurrence de 150 473 $), plus
    • 29 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 63 895 $ (sur le revenu imposable supérieur à 150 473 $ jusqu’à concurrence de 214 368 $), plus
    • 33 % sur le revenu imposable au-delà de 214 368 $
  • Si vous ne pouvez pas réduire votre revenu imposable, vous devez essayer de réduire l’impôt sur ce revenu.  En ciblant les déductions dont vous pouvez tirer parti au maximum, vous serez mieux préparé pour faire face à une éventuelle augmentation de votre revenu imposable en raison des mesures d’aide financière.  C’est ici que tous nos crédits d’impôt non remboursables entrent en jeu, et nous pouvons réclamer 15 % de ceux-ci au fédéral, comme :
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison de l’âge
    • Crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • Frais de scolarité
    • Frais médicaux

 

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Références :

ARC :Prestation fiscale canadienne pour enfants

ARC :Crédit pour la TPS/TVH

Centre national de prêts aux étudiants

 

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