Pour l’instant, nous ne connaissons pas toutes les conséquences fiscales des différentes prestations offertes aux particuliers et aux travailleurs autonomes durant la pandémie de COVID-19.

Cependant, dans le cas des prestations pour entreprise ou particulier qui sont imposables, vous devrez payer l’impôt sur ce revenu en 2021 lorsque vous produirez votre déclaration de 2020.  Aucune de ces mesures ne s’applique aux déclarations de revenus de l’année d’imposition 2019. Les déclarations de travailleurs autonomes qui doivent être produites avant le 15 juin 2020 concernent uniquement le revenu et les prestations reçus en 2019.

En ce qui concerne l’an prochain, voici les renseignements les plus à jour de l’ARC et du ministère des Finances du Canada en date du 15 avril 2020.

Travailleurs autonomes et entreprises ayant des employés

Subvention salariale d’urgence du Canada et subvention salariale temporaire

« Le traitement habituel des crédits d’impôt et des autres avantages offerts par le gouvernement s’appliquerait. Par conséquent, la subvention salariale touchée par un employeur serait considérée comme une aide gouvernementale et devrait être incluse dans le revenu imposable de l’employeur. »

Bien qu’il ne soit pas encore possible de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada, il est important de comprendre les conséquences fiscales si vous la recevez. Qu’est-ce que cela signifie? Le montant que vous recevrez devra être enregistré en tant que revenu d’entreprise dans vos documents comptables, habituellement dans un compte « Autre revenu ».  Le montant que vous aurez reçu devra être inclus dans vos revenus d’entreprise du formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

La subvention salariale temporaire reçue devra également être déclarée dans le T2125.  Cette subvention permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC.  Les retenues à la source de vos employés ne changeront pas, mais les remises que vous n’aurez pas versées à l’ARC seront considérées comme un revenu d’entreprise.

Il sera donc essentiel de tenir à jour vos documents comptables toute l’année en veillant à y inclure ces prestations.

Pour en savoir plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada, lisez notre blogue.

Pour en savoir plus sur la subvention salariale temporaire, lisez notre blogue.

 

Travailleurs autonomes

Prestation canadienne d’urgence

« Cette prestation est imposable et vous devrez déclarer tous les paiements reçus dans votre déclaration d’impôt de l’année prochaine. Un feuillet de renseignements sera disponible pour l’année d’imposition 2020 dans Mon dossier, sous Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et plus). »

Qu’est-ce que cela signifie?  Vous recevrez sans doute un feuillet T indiquant le montant que vous avez reçu et les cases où ce revenu doit être entré dans votre déclaration.

Pour en savoir plus sur la Prestation canadienne d’urgence, lisez notre blogue.

 

Comme pour toutes les années d’imposition, le montant d’impôt que vous devez payer à titre de travailleur autonome dépend de plusieurs facteurs :

  • Le revenu imposable (revenu d’emploi ou d’entreprise, placements, etc.), qui détermine votre tranche d’imposition.
  • Le montant des déductions qui peuvent réduire le revenu imposable, ou le montant des crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez utiliser pour réduire votre impôt à payer.  Étant donné que votre revenu imposable détermine votre taux d’imposition, il est préférable de le réduire au maximum à l’aide des déductions auxquelles vous êtes admissible (REER, frais de garde d’enfant, etc.).
  • Les taux d’imposition des travailleurs autonomes déterminent l’impôt retenu sur le revenu imposable.  Les taux d’imposition pour 2020 sont les suivants :
    • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 48 535 $, plus
    • 20,5 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 48 534 $ (sur le revenu imposable supérieur à 48 535 $ jusqu’à concurrence de 97 069 $), plus
    • 26 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 53 404 $ (sur le revenu imposable supérieur à 97 069 $ jusqu’à concurrence de 150 473 $), plus
    • 29 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 63 895 $ (sur le revenu imposable supérieur à 150 473 $ jusqu’à concurrence de 214 368 $), plus
    • 33 % sur le revenu imposable au-delà de 214 368 $
  • Si vous ne pouvez pas réduire votre revenu imposable, vous devez essayer de réduire l’impôt sur ce revenu.  En ciblant les déductions dont vous pouvez tirer parti au maximum, vous serez mieux préparé pour faire face à une éventuelle augmentation de votre revenu imposable en raison des mesures d’aide financière.  C’est ici que tous les crédits d’impôt non remboursables entrent en jeu, et vous pouvez réclamer 15 % de ceux-ci au fédéral, notamment :
    • Montant personnel de base
    • Montant en raison de l’âge
    • Crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • Frais de scolarité
    • Frais médicaux

 

En tant que travailleur autonome, vous produisez une déclaration de revenus de particulier, et vous pouvez être admissible à beaucoup d’autres mesures qui peuvent avoir une incidence sur vos impôts. Pour lire un autre article sur les conséquences fiscales des mesures d’aide financière offertes aux particuliers, cliquez ici.

Références :

ARC : Prestation fiscale canadienne pour enfants

ARC : Crédit pour la TPS/TVH

Centre de service national de prêts aux étudiants

 

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