Pendant de nombreuses années, vous n’aviez peut-être que votre emploi comme source de revenus, mais lorsque vous commencez à investir dans des placements, comme des actions, des fonds communs et des biens immobiliers, la façon de déclarer votre impôt sur le revenu change. L’argent que vous avez gagné ou perdu est considéré respectivement comme un gain ou une perte. Maintenant que la période des impôts est arrivée, voici ce que vous devez savoir pour produire correctement votre déclaration de revenus.
En quoi consistent les gains en capital?
Pour de nombreuses personnes, avoir plus de sources de revenus et de placement est un objectif financier personnel, qui est même non négociable pour certains. Les placements peuvent être effectués notamment sous forme d’actions, de fonds communs et de biens immobiliers. L’investissement dans des biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, est la forme de placement qui parle le plus aux gens.
Lorsque vous décidez d’investir de l’argent en immobilier, par exemple, vous achetez la propriété à un certain montant. En règle générale, au fil du temps, la valeur du bien immobilier augmente, ou s’apprécie, et vous vous retrouvez avec une valeur supérieure à la valeur de départ. C’est le but de l’investissement, bien entendu.
Cette augmentation (ou dans certains cas, en particulier les actions, cette diminution) change le montant du capital dont vous disposez sous forme de revenu personnel. Autrement dit, lorsque la valeur d’une maison augmente, le propriétaire réalise un gain en capital.
Du point de vue fiscal, un gain en capital peut être réalisé ou non réalisé. Cela signifie que si la valeur de la maison augmente, mais que vous êtes encore propriétaire, vous ne réalisez pas de gain en capital – le profit n’est pas dans votre poche. Cependant, si vous vendez la propriété et faites un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.
Lors de la vente d’un placement, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou d’actions, les frais et les commissions qui y sont associés sont soustraits du profit global. Ces transactions, ces frais et ces profits doivent tous être comptabilisés et sont pris en compte dans le prix de base rajusté.
À propos du prix de base rajusté
Le prix de base rajusté comprend tous les gains et toutes les pertes attribuables aux transactions de placement. Une fois que le prix de base rajusté est calculé et enregistré, la documentation indique le total des gains (ou pertes) en capital réels qu’une personne peut déclarer dans le cadre de ses revenus personnels.
Le calcul du prix de base rajusté nécessite d’abord que vous teniez un registre des transactions et de chaque composante financière de celles-ci. Pour en savoir plus sur la façon de calculer votre prix de base rajusté, consultez l’article de notre blogue ici ou clavardez avec l’un de nos experts en impôt en ligne pendant que vous produisez votre déclaration d’impôt des particuliers.
L’impôt sur les gains en capital au Nouveau-Brunswick
Les gains en capital ne sont pas traités de la même manière que le revenu personnel provenant, par exemple, d’un emploi. Au lieu de cela, 50 % de vos gains en capital sont imposés au taux d’imposition marginal pour les résidents du Nouveau-Brunswick. Cela peut sembler compliqué, mais vous pouvez facilement savoir combien d’impôt vous devez au total en ajoutant seulement 50 % de vos gains en capital à votre total d’impôt sur le revenu et calculer l’impôt à payer au gouvernement provincial à partir de là.
Tranches d’imposition au Nouveau-Brunswick
Pour calculer votre impôt sur le revenu à payer, vous devez connaître votre revenu personnel ainsi que votre taux d’imposition de l’année courante pour la province du Nouveau-Brunswick. Voici les tranches d’imposition au Nouveau-Brunswick :
- 9,68 % sur la partie de votre revenu imposable de 42 592 $ et moins, puis
- 14,82 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 42 592 $ jusqu’à concurrence de 85 184 $, puis
- 16,52 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 85 184 $ jusqu’à concurrence de 138 491 $, puis
- 17,84 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 138 491 $ jusqu’à concurrence de 157 778 $, et enfin
- 20,3 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 157 778 $
N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable. Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.
Comment déclarer l’impôt sur les gains en capital au Nouveau-Brunswick
Avant de déclarer votre impôt sur le revenu et sur les gains en capital au Nouveau-Brunswick, rassemblez tous les documents relatifs à votre revenu, y compris les documents concernant les gains et pertes de placement et de capital, et les calculs de prix de base rajusté.
Ensuite, remplissez l’annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital en 2019, ainsi que le formulaire 5004-C NB428, qui est le formulaire général utilisé pour calculer votre impôt sur le revenu.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.
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