La façon de traiter l’impôt sur les gains en capital varie d’une province à l’autre, y compris en Colombie-Britannique. Si vous demeurez en Colombie-Britannique et que vous vous préparez pour la période des impôts, il est important de rafraîchir vos connaissances sur les gains en capital en général et sur leur incidence sur votre propre déclaration de revenus.
Explication des gains en capital
Lorsque vous faites de l’argent avec la vente d’un bien immobilier, une augmentation de la valeur des actions ou un fonds négocié en bourse, vous enregistrez un gain en capital. Un gain en capital est une augmentation de la valeur d’un placement ou d’un bien immobilier par rapport au prix d’achat original. Comme le gain en capital est une forme de revenu, vous devez payer de l’impôt sur celui-ci.
Cependant, vous ne payez de l’impôt que si vous « réalisez » un gain en capital, c’est-à-dire, si vous empochez directement l’augmentation de valeur de votre placement à la suite d’une vente. Le bien immobilier est un exemple parfait – si votre maison continue de prendre de la valeur, mais que vous ne l’avez pas vendue, le gain en capital n’a pas été réalisé et par conséquent, vous n’avez pas à payer d’impôt sur celui-ci. Si vous vendez le bien immobilier et réalisez un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.
Un gain en capital peut être déclaré à titre de don, ce qui change la façon dont il est imposé, mais cela ne signifie pas nécessairement une économie d’impôt.
Prix de base rajusté
Un autre aspect à prendre en considération en ce qui a trait au gain en capital est le prix de base rajusté. En Colombie-Britannique, le prix de base rajusté (PBR) détermine l’impôt sur les gains en capital, principalement parce que le gouvernement provincial exige que vous teniez un registre à jour du PBR de vos biens. Comme le décrit le gouvernement du Canada, le PBR est généralement le coût d’un bien (ou d’un autre placement), plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques.
L’impôt sur les gains en capital en Colombie-Britannique
Le montant d’imposition sur vos gains en capital dépend de votre revenu personnel pour l’année d’imposition, même si le revenu d’emploi est imposé différemment des gains en capital ou des dividendes. En Colombie-Britannique, seuls 50 % de vos gains en capital sont imposés à votre taux marginal d’imposition. Pour calculer votre montant d’impôt à payer, vous devez ajouter la moitié de vos gains en capital réalisés à votre revenu personnel total et imposer ce revenu conformément à votre tranche d’imposition.
Dans cette optique, il est toujours important d’obtenir les conseils d’un professionnel lorsque vous faites vos impôts et avez réalisé des gains en capital. Comme la situation financière de chaque personne est unique, il est nécessaire de connaître les lois fiscales et les différents crédits d’impôts provinciaux et fédéraux pour tirer le maximum de votre déclaration de revenus.
Tranches d’imposition en Colombie-Britannique
Après avoir déterminé votre revenu personnel pour l’année et y avoir ajouté 50 % de vos gains en capital réalisés, vous pouvez estimer combien d’impôt vous devrez payer pour l’année. Votre revenu total sera imposé selon votre tranche d’imposition. Pour les résidents de la Colombie-Britannique, les taux d’imposition pour 2019 sont les suivants :
- 5,06 % sur le revenu de 0 $ à 41 725 $
- 7,7 % sur la tranche de revenu suivante de 41 725,01 $ à 83 451 $
- 10,5 % sur la tranche de revenu suivante de 83 451,01 $ à 95 812 $
- 12,29 % sur la tranche de revenu suivante de 95 812,01 $ à 116 344 $
- 14,7 % sur la tranche de revenu suivante de 116 344,01 $ à 157 748 $
- 16,8 % sur la tranche de revenu suivante de 157 748,01 $ à 220 000 $
- 20,5 % sur le revenu supérieur à 220 000 $
N’oubliez pas qu’il y a également les taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable. Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.
Comment déclarer des gains en capital en Colombie-Britannique
Vous pouvez soit demander une déduction pour gains en capital, soit déclarer une réserve de gains en capital si vos gains ont été échelonnés au cours d’une période au lieu d’être reçus tous à la fois. Pour déclarer avec précision vos gains en capital admissibles provenant de toutes les sources, vous devez remplir l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital.
N’oubliez pas que vous pouvez réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.
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