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L’impôt sur les gains en capital en Nouvelle-Écosse

Votre revenu personnel peut provenir de différentes sources, y compris le profit tiré de l’augmentation de la valeur de vos placements et votre revenu d’emploi. Il est toutefois important de savoir que les gains et les pertes en capital ne sont pas traités au même titre que vos autres sources de revenus en ce qui a trait aux taux d’imposition. Voici ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les gains en capital en Nouvelle-Écosse.

Les gains en capital en Nouvelle-Écosse

 

De nombreux résidents de la Nouvelle-Écosse ont des placements comme des actions, des fonds communs et des biens immobiliers grâce auxquels ils espèrent réaliser un profit au fil des ans : c’est ce que l’on appelle un gain en capital. Malheureusement, le profit n’est pas toujours au rendez-vous et il arrive qu’un placement perde de la valeur : l’investisseur subit donc une perte en capital.

 

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou êtes réputé avoir vendu un bien ou un placement à un prix supérieur au total de son prix de base rajusté (voir plus loin) et des dépenses engagées pour sa vente. En d’autres termes, un gain en capital se produit lorsque vous faites un profit qui va dans vos poches.

 

Toutefois, un bien qui prend de la valeur ne vous procure pas un gain en capital tant que vous n’en disposez pas. Par exemple, un immeuble dont la valeur a augmenté sur une période de cinq ans représente un gain en capital, mais celui-ci n’est pas « réalisé » si vous n’avez pas vendu l’immeuble. Du point de vue fiscal, un gain en capital peut être réalisé ou non réalisé.

 

Si la valeur d’un bien immobilier augmente et que le propriétaire décide de le vendre et d’empocher la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, c’est considéré comme un gain en capital réalisé. Si l’immeuble a été désigné à titre de résidence principale et est admissible à l’exemption connexe, le gain en capital réalisé n’est pas imposable.

 

Prix de base rajusté

 

L’achat et la vente d’un bien peuvent entraîner des dépenses et des frais qui réduisent le total des gains en capital. Le prix de base rajusté (PBR) tient compte de tous les gains et de toutes les pertes attribuables à une transaction pour calculer le montant total exact des gains en capital réels.

 

En Nouvelle-Écosse, le PBR détermine le montant d’impôt à payer sur les gains en capital. Le PBR est généralement le coût d’un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse exige que vous teniez un registre à jour du PBR de vos biens.

 

Pour savoir comment calculer le prix de base rajusté d’un bien, lisez notre blogue.

L’impôt sur les gains en capital en Nouvelle-Écosse

 

Même s’ils sont considérés comme une source de revenu, les gains en capital sont imposés différemment des revenus d’emploi, par exemple.

 

En Nouvelle-Écosse, 50 % d’un gain en capital est imposé au taux d’imposition marginal. Pour calculer l’impôt que vous devrez payer sur votre revenu personnel et sur vos gains en capital, ajoutez 50 % du total de vos gains en capital à votre revenu personnel, puis utilisez la tranche d’imposition applicable.

Les tranches d’imposition en Nouvelle-Écosse

 

Les tranches d’imposition varient d’une province à l’autre. Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse, les tranches d’imposition sont les suivantes :

 

  • 8,79 % sur la partie de votre revenu imposable de 29 590 $ ou moins, puis
  • 14,95 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 29 590 $ jusqu’à concurrence de 59 180 $, puis
  • 16,67 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 59 180 $ jusqu’à concurrence de 93 000 $, puis
  • 17,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 93 000 $ jusqu’à concurrence de 150 000 $, puis
  • 21 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 150 000 $.

 

Certaines exemptions existent pour les gains en capital provenant de la vente de propriétés agricoles ou de pêche admissibles.  Pour connaître les conditions et les critères d’admissibilité, cliquez ici.

 

N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable.  Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.

Comment déclarer des gains en capital en Nouvelle-Écosse

 

Chaque résident de la Nouvelle-Écosse doit payer à la fois l’impôt provincial et fédéral sur le revenu des particuliers. Pour indiquer vos gains en capital dans votre déclaration de revenus annuelle, rassemblez tous les documents relatifs à vos revenus, y compris votre revenu d’emploi et vos relevés de placements, en particulier si vous avez vendu ou échangé des placements durant l’année d’imposition.

 

Ensuite, remplissez l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital en 2019, ainsi que le formulaire NS428 – Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse, pour calculer votre impôt sur le revenu.

 

N’oubliez pas que vous pouvez réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.

 

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