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L’impôt sur les gains en capital en Ontario

Nombreux sont ceux qui doivent prendre en considération l’impôt sur les gains en capital pour leur déclaration de revenus des particuliers. Pour savoir en quoi consistent les gains en capital et leurs répercussions sur vos impôts, lisez ce qui suit.

 

Dans le milieu financier actuel, de nombreuses personnes font le choix d’investir, que ce soit dans des actions, des titres d’un fonds commun de placement, des opérations immobilières ou dans un fonds indiciel négociable en bourse.

 

En résumé, un « gain en capital » se produit si la valeur du bien augmente, ou le capital investi s’accroît. Autrement dit, c’est lorsque vous réalisez un gain en capital. Comme il s’agit d’une forme de revenu, vous devez payer de l’impôt sur les gains en capital en Ontario lorsque ces gains sont « réalisés ».  Un gain en capital réalisé signifie que vous avez vendu ou négocié l’investissement, ce qui vient consolider cette augmentation du capital gagné et se traduit par le versement de capitaux dans vos poches. C’est à ce moment que vous avez l’obligation de payer l’impôt sur les gains en capital en Ontario.

 

À l’inverse, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital en Ontario tant que ces gains ne sont pas réalisés; en fait, si vous n’avez pas vendu le placement et que ce dernier prend de la valeur, le gain en capital n’est pas réalisé, donc non imposable.

 

Avez-vous vendu votre propriété au cours de l’année dernière et réalisé un profit? La valeur de vos actions a-t-elle augmenté et avez-vous réalisé un bénéfice au moment de leur vente? Il est alors plus que probable que l’effet des gains en capital sur votre déclaration de revenus de particulier soit plus marqué. Si vous vendez une propriété et réalisez un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.

 

Biens agricoles ou de pêche

 

Il existe quelques exceptions quant à la déclaration de gains en capital dans votre déclaration de revenus de particulier : les gains en capital tirés de biens agricoles ou de pêche font partie de ces exceptions. Si vous ou votre époux possédez même une portion d’un bien agricole ou de pêche, vous pourriez avoir droit à une exemption sur les gains en capital. Toutefois, tous les biens ne sont pas admissibles. Certains critères doivent être respectés :

 

  • une action du capital-actions d’une société familiale agricole ou de pêche que vous, votre époux ou votre conjoint de fait possédez;
  • une participation dans une société de personnes familiale agricole ou de pêche dont vous, votre époux ou votre conjoint de fait êtes propriétaire;
  • des biens réels, comme un fond de terre, des bâtiments ou des navires de pêche;
  • des biens donnant droit à une déduction pour amortissement de la catégorie 14.1, comme les contingents de production de lait et d’œufs ou les permis de pêche.

 

Prix de base rajusté

 

L’achat et la vente d’un bien peuvent entraîner des dépenses et des frais qui réduisent le total des gains en capital. Le prix de base rajusté (PBR) tient compte de tous les gains et de toutes les pertes attribuables à une transaction pour calculer le montant total exact des gains en capital réels.

 

En Ontario, le PBR détermine le montant d’impôt à payer sur les gains en capital. Le PBR est généralement le coût d’un bien, plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gouvernement provincial exige que vous teniez un registre à jour du PBR de vos biens.

 

Pour savoir comment calculer le prix de base rajusté d’un bien, lisez notre blogue.

Les gains en capital en Ontario et votre déclaration de revenus

 

Si vous avez enregistré des gains en capital l’an dernier, la moitié de ces gains sera ajoutée au revenu total que vous déclarez dans votre déclaration de revenus de particulier pour calculer l’impôt que vous devrez payer.

 

Ce nouveau total représente votre revenu personnel et sera imposé selon votre tranche d’imposition. Depuis le 1er janvier 2020, les tranches d’imposition sur le revenu des particuliers de l’Ontario sont les suivantes :

 

  • 5,05 % sur la partie de votre revenu imposable de 43 906 $ ou moins, puis
  • 9,15 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 43 906 $ jusqu’à concurrence de 87 813 $, puis
  • 11,16 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 87 813 $ jusqu’à concurrence de 150 000 $, puis
  • 12,16 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 150 000 $ jusqu’à concurrence de 220 000 $, puis
  • 13,16 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 220 000 $.

 

N’oubliez pas qu’il y a également les taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable.  Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.

Nous sommes là pour vous

 

Si l’idée de l’impôt sur les gains en capital en Ontario vous effraie, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, y compris :

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