C’est toujours une excellente nouvelle lorsque la valeur de vos placements augmente et que vous réalisez un profit lors de leur vente ou de leur échange. Mais quelle incidence cela a-t-il sur votre revenu personnel lorsque vient le temps des impôts? Voici ce que vous devez savoir au sujet de l’impôt sur les gains en capital en Saskatchewan.

Comment fonctionnent les gains en capital

 

Il existe de nombreuses formes de placement, comme les actions, les fonds communs et les biens immobiliers. Si tout va bien, comme c’est le principal objectif des placements, une personne réalise un gain en capital (un profit) sur le placement et vend le bien pour empocher cette augmentation de valeur.

 

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou êtes réputé avoir vendu un bien ou un placement à un prix supérieur au total de son prix de base rajusté (voir plus loin) et des dépenses engagées pour sa vente.

 

Du point de vue fiscal, un gain en capital peut être réalisé ou non réalisé. Par exemple, le prix de votre maison augmente au fil des dix années où vous en être propriétaire. Au bout de dix ans, vous décidez de la vendre et faites un profit. Comme une vente a été conclue et que le gain en capital se retrouve dans votre « poche », un gain en capital a été réalisé. Cependant, avant cette vente, un gain en capital avait tout de même été enregistré sans avoir été réalisé puisque vous n’aviez pas de profit à ajouter à votre revenu personnel.  Si vous vendez la propriété et faites un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.

 

Prix de base rajusté

 

En Saskatchewan, le prix de base rajusté détermine le montant d’impôt à payer sur les gains en capital. Comme le décrit le gouvernement du Canada, le prix de base rajusté (PBR) est généralement le coût d’un bien (ou d’un autre placement), plus les dépenses engagées pour en faire l’acquisition, par exemple les commissions et les frais juridiques. Le gouvernement de la Saskatchewan exige que vous teniez un registre à jour du PBR de vos biens.

 

Pour savoir comment calculer le prix de base rajusté d’un bien, lisez notre blogue.

L’impôt sur les gains en capital en Saskatchewan

 

Les gains en capital, tout en s’ajoutant à votre revenu personnel, sont imposés de manière légèrement différente puisqu’il s’agit d’une source de revenu différente.  En Saskatchewan, 50 % de vos gains en capital sont imposés au taux d’imposition marginal.

 

Pour calculer votre montant d’impôt à payer, vous devez ajouter la moitié de vos gains en capital réalisés à votre revenu personnel total et imposer ce revenu conformément à votre tranche d’imposition. Ensuite, vous calculez votre taux d’imposition de la même manière que pour votre revenu personnel normal.

 

Les gains en capital ne sont pas tous traités de la même façon. Des exemptions existent pour les gains en capital provenant de la vente de biens agricoles ou de pêche admissibles. Si vous pensez que vous êtes admissible à une exemption cumulative pour les gains en capital sur un bien agricole ou de pêche, informez-vous au sujet du programme d’exemption et des exigences.

 

Tranches d’imposition en Saskatchewan

 

Voici les tranches d’imposition provinciales de 2019 pour les résidents de la Saskatchewan :

 

  • 10,5 % sur la partie de votre revenu imposable de 45 225 $ ou moins
  • 12,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 45 225 $ jusqu’à concurrence de 83 989 $
  • 14,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 83 989 $.

 

 

N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable.  Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.

 

Déclarer des gains en capital en Saskatchewan

 

Chaque résident de la Saskatchewan doit payer à la fois l’impôt provincial et fédéral sur le revenu des particuliers. Pour indiquer vos gains en capital dans votre déclaration de revenus annuelle, rassemblez tous les documents relatifs à vos revenus, y compris votre revenu d’emploi et vos relevés de placements, en particulier si vous avez vendu ou échangé des placements durant l’année d’imposition.

 

Ensuite, remplissez l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital en 2019, ainsi que le formulaire NL428, pour calculer votre impôt sur le revenu.

 

N’oubliez pas que vous pouvez réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.

 

Nous sommes là pour vous

Si l’idée de l’impôt sur les gains en capital vous effraie, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, incluant :

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